III. L'ANALYSE DE L'EFFICIENCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : UNE DÉMARCHE À CONSTRUIRE
L'analyse d'efficience compare les résultats d'une politique publique et son coût.
A. AU NIVEAU NATIONAL : DES PREMIERS ELEMENTS D'APPRECIATION INSUFFISANTS
Ainsi qu'il a été relevé plus haut, la plupart des indicateurs de résultats suivis par l'ONZUS n'attestent pas d'une réduction des inégalités entre les ZUS et leurs villes d'appartenance sur la période 2003-2005. Or, sur cette même période, les moyens consacrés par l'État à la politique de la ville ont sensiblement progressé.
Tableau n° 31 : Évolution des moyens consacrés par l'État à la politique de la ville sur 2003-2005 (en M€)
|
2003 |
2005 |
Evolution 2005 / 2003 |
|
|
Crédits spécifiques 175 ( * ) |
368,04 |
893,97 |
+ 243 % |
|
Crédits de droit commun |
2240,55 |
2316,31 |
+ 3 % |
|
DSU |
614,9 |
759,6 |
+ 24 % |
|
Compensation d'exonérations fiscales et sociales |
596,4 |
444,4 |
+ 75 % |
|
Total financements par l'État des interventions de la politique de la ville |
3819,89 |
4414,28 |
+ 15 % |
Source : état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et données DGCL pour la DSU
Cependant, le constat d'une éventuelle « perte d'efficience » de la politique de la ville sur 2003-2005 ne peut être fondé sur ces seules données :
- D'abord, il a déjà été relevé que les évaluations des crédits de droit commun de l'ancien « jaune budgétaire » étaient sujettes à caution ;
- Ensuite, de nombreuses variables exogènes à la politique de la ville peuvent intervenir dans l'évolution de certains indicateurs de résultats, comme le taux de chômage ;
- Enfin, un intervalle de temps peut exister entre le moment où les moyens sont mobilisés et leur impact éventuel sur les indicateurs de résultats.
B. AU NIVEAU LOCAL : L'ABSENCE D'UN SUIVI DE L'EFFICIENCE
1. Les indicateurs de résultats ne sont suivis par l'ONZUS qu'au niveau national
Il n'existe pas, en l'état, de déclinaison régionale des indicateurs de résultats suivis par l'ONZUS et des indicateurs de performance du PAP.
2. Un suivi de l'utilisation des crédits parcellaire
Il n'existe pas pour le moment de système précis de suivi de l'utilisation locale des crédits qui permette une remontée harmonisée d'informations au niveau national. Les restitutions d'informations ne sont connues, à ce stade, qu'au niveau des BOP régionaux. Cette absence de données fines sur les conditions d'utilisation des crédits ne permet pas, en l'état, de répondre à des questions de « premier palier » sur l'appréciation de l'efficience de la politique de ville :
- Quelle est l'utilisation précise des crédits en fonction des grandes thématiques d'intervention de la politique de la ville (prévention de la délinquance, accompagnement scolaire) ?
- Pour une ZUS donnée, le recours plus marqué à tel ou tel dispositif d'intervention ou l'absence de recours à tel autre dispositif est-il cohérent avec les difficultés économiques et sociales constatées ?
L'un des objectifs de la création de l'ACSÉ est d'obtenir des restitutions plus fines sur l'emploi des crédits. L'ACSÉ a d'ores et déjà établi une nomenclature thématique des interventions de la politique de la ville qui doit désormais être renseignée lors de l'instruction du dossier sous GIS 176 ( * ) . Il conviendra, cependant, de veiller à l'appropriation de cette nomenclature nouvelle par les agents chargés de l'instruction des dossiers.
* 175 Ces crédits spécifiques représentent le total des dépenses d'intervention du programme 147 « Equité sociale et territoriale et soutien » et du programme 202 « rénovation urbaine ». Le « jaune » politique de la ville permet de reconstituer le périmètre du programme 147 pour 2003 (cf. le tableau de synthèse de l'effort financier consacré à la politique de la ville en annexe).
* 176 Cf. annexe au présent rapport.