2. La tentative infructueuse de création d'un Fonds de valorisation et de communication agricole
Les constats liés aux insuffisances de la communication agricole étant relativement anciens, une première tentative d'élaboration d'un outil de communication dédié avait vu le jour, avec le « Fonds de valorisation et de communication agricole » institué par l'article 88 de la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 9 ( * ) .
a) Des missions aux contours imprécis
Les débats parlementaires entourant la création de ce fonds ont toutefois souligné les contours assez imprécis des missions qui lui étaient dévolues. Introduit en première lecture, à l'Assemblée nationale, sur amendement gouvernemental 10 ( * ) , le fonds était destiné « à promouvoir les produits agricoles et alimentaires, à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs ».
La promotion des produits agricoles français étant déjà assurée, notamment à l'exportation, par le Centre français du commerce extérieur et la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA 11 ( * ) ), le ministre avait pris soin de préciser que le fonds constituait un « outil complémentaire » permettant de « communiquer plus globalement » et de mener des « actions de promotion de l'image de notre agriculture, de son savoir-faire, voire du métier d'agriculteur ».
La définition des missions du fonds oscillait donc entre, d'une part, la promotion économique de la production agricole française et, d'autre part, une valorisation de l'image du monde agricole et rural auprès du grand public plus proche du mandat aujourd'hui dévolu à l'AFICAR.
b) Un financement « introuvable »
Ces hésitations dans la définition des missions du fonds ne posaient toutefois qu'un problème secondaire, comparées aux interrogations que soulevait son mode de financement .
Le projet initial du gouvernement consistait à alimenter le fonds « notamment par des cotisations professionnelles ». Outre que les sources de financement complémentaire n'étaient pas explicitées, les réticences exprimées par un certain nombre de nos collègues députés ont conduit à supprimer cette mention du texte adopté.
Votre rapporteur spécial observe que la poursuite de la navette parlementaire n'a jamais permis de dissiper les interrogations qui pesaient sur les moyens d'alimenter le fonds 12 ( * ) . Le gouvernement ayant indiqué que ce financement ne pouvait en aucun cas être public ou parapublic, un prélèvement sur les recettes des taxes parafiscales alimentant l'Association nationale de développement agricole (ANDA) avait été évoqué, sans davantage de précision.
Cette relative confusion avait conduit le ministre de l'agriculture et de la pêche à une conclusion pour le moins dilatoire : « Créons ce fonds et poursuivons la concertation pour savoir où l'intégrer et comment l'alimenter. Pour l'heure, je l'ignore encore. Continuons à travailler - je veux bien vous associer à ce travail - et nous verrons ensuite quelle solution adopter du point de vue juridique et financier. Voilà la solution de sagesse que je vous propose 13 ( * ) ».
Ainsi que le laissaient présager les conditions mêmes de sa création, le fonds de valorisation et de communication agricole n'a pas permis la mise en oeuvre concrète d'actions de communication et les crédits votés à trois reprises par le Parlement pour l'abonder 14 ( * ) n'ont par conséquent jamais été consommés, faute de support administratif adéquat.
* 9 Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.
* 10 M. Jean Glavany était alors ministre de l'agriculture et de la pêche au sein du gouvernement de M. Lionel Jospin.
* 11 Voir, sur ce sujet, le rapport d'information de MM. Joël Bourdin et Marc Massion : « De nouvelles perspectives pour SOPEXA » (n° 25, 2004-2005).
* 12 Ces sont ces incertitudes qui ont conduit le Sénat à supprimer, en première lecture et sur avis de sagesse du gouvernement, l'article créant le fonds.
* 13 Assemblée nationale, compte rendu intégral de la deuxième séance du 8 avril 1999.
* 14 Dans le cadre des lois de finances pour 2003 et 2004, deux fois 2 millions d'euros ont été octroyés au fonds, puis 1,496 million d'euros en loi de finances pour 2005 (article 80 du chapitre 44-70).