LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES
Votre rapporteur tient à remercier chaleureusement pour leurs contributions :
- M. Henri STERDYNIAK, OFCE 125 ( * ) , directeur du Département économie de la mondialisation
- M. Xavier TIMBEAU, OFCE, directeur du Département analyse et prévision
- M. Gérard CORNILLEAU, OFCE, directeur adjoint du Département des études économiques
- M. Jérôme CREEL, OFCE, directeur adjoint du Département des études économiques
- M. Éric CHARBONNIER, OCDE 126 ( * ) , directeur de la Division des indicateurs et des analyses à la Direction de l'éducation
- M. Willem ADEMA, OCDE, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales
- M. Maxime LADAIQUE, OCDE, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales
- M. Robert GARY-BOBO, professeur à l'Université PARIS I
- M. Alain TRANNOY, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, EHESS et GREQAM-IDEP de Marseille
- M. Didier BLANCHET, INSEE 127 ( * ) , Département des études économiques d'ensemble
- Mme Sylvie LE MINEZ, INSEE, administrateur à la Division redistribution et politiques sociales
- Mme Anne-Marie BROCAS, DREES 128 ( * ) , directrice
- M. Jean-Richard CYTERMANN, directeur adjoint à la DGRI 129 ( * ) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Mme Michèle JACQUOT, Ministère de l'Éducation nationale, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
- Mme Christine RAGOUCY, Ministère de l'Éducation nationale, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Les annexes n° 7 et 8 doivent beaucoup aux remarquables articles de MM. Raymond Van der Putten et Jean-Marc Lucas publiés par la revue « Conjoncture » de BNP Paribas.
En revanche, votre rapporteur regrette que le questionnaire suivant, adressé à M. le Président de la Banque centrale européenne (BCE), soit resté sans réponse.
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ANNEXES
ANNEXE N° 1 - UN POINT DE VUE LONG SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES : L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES ENTRE 1960 ET 1990
Le niveau des dépenses publiques des pays développés a connu une augmentation très importante depuis 1960 jusqu'au milieu des années 90 où leur valeur moyenne pour les dix-huit pays de l'OCDE a connu un pic. Elles sont passées d'un peu plus d'un quart du PIB à un peu moins de la moitié .
Cette évolution est intervenue dans le contexte d'une forte croissance économique , mais l'accroissement des dépenses publiques a été presque deux fois plus important que l'essor des richesses créées dans ces pays. La valeur médiane de la multiplication des dépenses publiques - la moitié des pays se situant au dessus, l'autre moitié au-dessous - a été de 5 .
Le dynamisme absolu des dépenses publiques a été particulièrement fort dans la période de croissance très soutenue des années 60 . Au-delà du premier choc pétrolier et jusqu'en 1982, il s'est ralenti, mais très peu et c'est alors qu'exprimées en points de PIB les dépenses publiques ont le plus augmenté. Au-delà, le rythme d'augmentation des dépenses publiques s'est considérablement infléchi mais le niveau relatif des dépenses publiques dans le PIB s'est malgré tout accru, très modérément dans les faits.
En bref, autant le découplage entre la croissance économique et celle des dépenses publiques a été prononcé lorsque la première était soutenue, autant quand elle a ralenti le dynamisme des dépenses publiques a, avec un temps de retard, rejoint celui des richesses créées par les pays développés .
Parmi les dépenses publiques, hors l'investissement (au sens de la Comptabilité nationale qui en donne une image très contestable s'agissant des administrations publiques, comme le rappelle le présent rapport), si toutes les catégories ont progressé, la palme revient aux transferts sociaux .
Autrement dit, si la production non-marchande des administrations publiques a été développée (dans des domaines comme l'éducation ou la santé notamment) c'est surtout la redistribution qui a été renforcée .
Les dépenses de retraite ont connu un essor particulièrement important . Leur caractère assurantiel, qui concerne aussi de nombreux autres transferts sociaux, fait que la variable la plus conséquente de l'augmentation des dépenses publiques a été le développement du rôle assurantiel des administrations publiques . Or, dans ce rôle , sans être purement un intermédiaire, la sphère publique exerce une fonction partiellement analogue à celle de tout assureur quel que soit son statut .
I. ENTRE 1960 ET 1990, DANS LES PAYS DE L'OCDE, UNE PROGRESSION DU POIDS RELATIF AU PIB DE TOUTES LES CATÉGORIES DE DÉPENSES PUBLIQUES, EXCEPTÉ L'INVESTISSEMENT
- A l'exception de la FBCF, toutes les catégories de dépenses publiques ont progressé sur un rythme plus rapide que la croissance économique entre 1960 et 1990 . Ainsi, les dépenses publiques exprimées en points de PIB ont augmenté nettement.
VARIATIONS DE LA PART DE CHAQUE CATÉGORIE DE
DÉPENSES DANS LE PIB
ENTRE 1960 ET 1990 (EN POINTS DU
PIB)
Source : Journal officiel n° 26, 1994
Au cours de la période, ce sont les transferts sociaux qui ont le plus augmenté ( + 8,2 points de PIB pour la variation médiane), suivis des intérêts et subventions ( + 5,4 points de PIB ) et des consommations publiques ( + 5,1 points de PIB ). La formation brute de capital fixe a légèrement rétrogradé (la baisse médiane a été de 0,5 point de PIB ).
La France se signale par une progression des dépenses publiques, relevant des trois premières catégories, inférieure à l'augmentation médiane , tandis que pour les dépenses de FBCF, on relève leur stabilité au cours de la période (contre une baisse de leur valeur médiane dans l'OCDE).
- L'expression des variations des dépenses publiques en points de PIB ne permettant pas de rendre compte de leurs augmentations en termes réels - la croissance du PIB a été variable dans les pays considérés -, on extériorise mieux la dynamique absolue des dépenses publiques en présentant leur croissance en volume 130 ( * ) .
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES DÉPENSES
PUBLIQUES EN « VOLUME »
(OU « EN TERMES
RÉELS ») ENTRE 1960 ET 1990 (EN POINTS DU PIB)
Source : Journal officiel n° 26, 1994
Certains pays qui, au vu de la variation des dépenses publiques en points de PIB apparaissent en queue de peloton (le Japon, l'Irlande, les États-Unis, et le Canada pour les transferts sociaux) occupent des positions plus élevées quand on apprécie l'augmentation en volume des dépenses publiques .
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE CHAQUE COMPOSANTE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN « VOLUME » ENTRE 1960 ET 1990
NB : un coefficient multiplicateur de 7,4 (cas du Japon, colonne « consommation des administrations » signifie que la consommation des administrations japonaises a été multiplié par 7,4 entre 1960 et 1990.
Source : Journal officiel n° 26, 1994
Si dans ces pays, la croissance économique a été plus forte que celle des dépenses publiques, freinant l'augmentation de leur part relative au PIB, la croissance des dépenses publiques a néanmoins été relativement forte elle aussi.
Par exemple, alors qu'en points de PIB, les transferts sociaux ont augmenté aux États-Unis et au Japon moins que l'accroissement médian, ils ont dans ces deux pays augmenté en termes réels très significativement : ils ont été multipliés par 5,7 aux États-Unis (soit comme l'accroissement médian et davantage qu'en France, où le multiplicateur n'a été que de 4,9) et, au Japon, par 19,8 - nettement plus que l'augmentation médiane.
* 125 Observatoire français des conjonctures économiques.
* 126 Organisation de coopération et de développement économiques.
* 127 Institut national de la statistique et des études économiques.
* 128 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
* 129 Direction générale de la recherche et de l'innovation.
* 130 Même s'il y a tout lieu de penser que celle-ci n'est pas sans lien avec la croissance économique du pays concerné.