Retour sur l'économie des dépenses publiques

3. Les dépenses totales nettes de protection sociale sont beaucoup plus homogènes que les dépenses publiques brutes

- Au total, la dispersion des situations nationales est notablement diminuée quand au lieu d'envisager les seules dépenses publiques brutes de sécurité sociale, on observe les dépenses totales nettes de sécurité sociale. L'écart-type pour les premiers s'élève à 6,9 points de PIB et pour les secondes à 4,52 points de PIB, soit une réduction d'un tiers de l'amplitude des ressources consacrées à la sécurité sociale ^{33 ( * )} .

- S'agissant de la France , le niveau de ses dépenses publiques brutes de protection sociale atteint 28,7 % du PIB. Il excède de 8,0 points de PIB la « moyenne OCDE ».

Mais les dépenses publiques nettes sont inférieures de 3,1 points de PIB aux dépenses brutes, si bien que l'écart avec la moyenne OCDE est réduit à 7,4 points de PIB, une fois pris en compte les prélèvements obligatoires.

La prise en compte des dépenses privées de protection sociale - qui atteint un niveau un peu supérieur à la moyenne de l'OCDE-24 (2,5 points de PIB contre 2,4 points) - laisse à peu près inchangé l'écart à la moyenne de l'OCDE. Pour l'ensemble des dépenses sociales nettes, elles s'élèvent en France à 28,1 points de PIB contre 28,7 points de PIB pour les seules dépenses publiques brutes. L'écart avec la moyenne de l'OCDE à 24 s'élève à 7,5 points de PIB.

* Quand on ne retient que les grands pays de l'OCDE de développement comparable - soit les 18 pays mentionnés dans les tableaux ci-dessus - et qu'on inclut les dépenses fiscales liées aux systèmes de pension, l'homogénéité des situations nationales apparaît beaucoup plus forte.

L'écart entre le niveau des ressources consacrées en France à la protection sociale et le niveau moyen observé pour ces 18 pays est de 5,2 points de PIB.

DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES BRUTES AUX DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES NETTES DANS L'ENSEMBLE DE L'OCDE
(en points de PIB, en 2003)

		Australie	Autriche	Belgique	Canada	Danemark	Finlande	France	Allemagne	Irlande	Italie	Japon	Pays-Bas	Nouvelle Zélande	Norvège	Espagne	Suède	Royaume Uni	États-Unis	OCDE-24
1	Dépenses publiques brutes	17,9	26,1	26,5	17,3	27,6	22,5	28,7	27,3	15,9	24,2	17,7	20,7	18,0	25,1	20,3	31,3	20,6	16,2	20,7
	Prélèvements directs	0,1	2,6	1,6	0,4	4,0	2,2	1,3	1,1	0,2	1,8	0,2	1,6	1,4	2,1	1,2	4,3	0,2	0,7	1,2
	Taxes indirectes	0,9	2,8	2,4	0,9	3,2	2,5	2,7	2,2	2,1	2,0	0,6	1,9	1,6	2,8	1,8	2,7	1,6	0,4
2	Dépenses publiques nettes (hors dépenses fiscales)	16,9	20,7	22,5	16,0	20,3	17,8	24,7	24,0	13,6	20,4	16,9	17,2	15,0	20,2	17,3	24,3	18,8	15,1
3	Dépenses fiscales sociales nettes	0,3	0,0	0,5	1,2	0,0	0,0	0,9	1,9	0,3	0,2	1,7	0,3	0,1	0,1	0,4	0,0	0,1	2,1	0,2
4	Dépenses publiques nettes (2+3)	17,2	20,7	13,0	17,2	20,4	17,8	25,6	25,9	13,9	20,6	17,6	17,5	15,1	20,3	17,6	24,3	18,9	17,2	18,2
5	Dépenses privées obligatoires brutes	1,2	0,9	0,0	0,0	0,2	3,5	0,4	1,2	0,0	1,8	0,7	0,7	0,0	1,6	0,0	0,6	0,8	0,4	0,9
	Prélèvements directs	0,2	0,3	0,0	0,0	0,1	0,7	0,0	0,5	0,0	0,1	0,0	0,2	0,0	0,4	0,0	0,2	0,0	0,0	0,1
	Taxes indirectes	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,7	0,1	0,1	0,0	0,2	0,1	0,1	0,0	0,3	0,0	0,1	0,1	0,0
6	Dép. privées obligatoires nettes	0,9	0,5	0,0	0,0	0,1	2,1	0,3	0,6	0,0	1,5	0,6	0,4	0,0	0,9	0,0	0,3	0,7	0,4	0,6
7	Sous-total (4+6)	18,1	21,2	23,0	17,2	20,4	19,9	25,9	26,5	13,9	22,1	18,2	17,9	15,1	21,2	18,6	24,6	19,6	17,6	18,8
	Dépenses privées volontaires brutes	3,2	1,2	3,9	5,4	2,3	1,2	2,3	1,8	0,5	0,5	2,6	7,0	0,5	1,0	0,3	2,4	6,0	9,7	2,3
	Prélèvements directs	0,3	0,1	0,3	0,7	0,7	0,3	0,0	0,1	0,0	0,0	0,1	1,1	0,0	0,2	0,0	0,5	0,4	0,6	0,2
	Taxes indirectes	0,2	0,1	0,5	0,4	0,4	0,2	0,1	0,1	0,0	0,1	0,2	0,7	0,0	0,2	0,0	0,4	0,8	0,2
8	Dép. privées volontaires nettes	2,7	1,0	3,1	4,3	1,2	0,7	2,2	1,6	0,5	0,4	2,3	5,2	0,5	0,6	0,3	1,5	4,8	8,9	1,9
9	Sous-total (6+8)	3,6	1,5	3,1	4,3	1,3	2,8	2,5	2,2	0,5	1,9	2,9	5,6	0,5	1,5	0,3	1,8	5,5	9,3	2,4
10	Dépenses totales nettes	20,8	22,2	26,1	21,5	21,6	20,6	28,1	28,1	14,4	22,5	20,5	23,6	15,6	21,7	17,9	26,1	24,4	26,5	20,6
Estimations pour mémoire
11	Dépenses fiscales de pensions de retraite	1,8	0,1	0,1	1,7	-	0,1	0,0	0,8	1,9	0,0	0,6	-	-	0,7	0,2	0,0	1,0	1,2	-
12	Taux de taxation indirecte	10,1	17,0	15,2	12,4	27,5	23,5	16,2	13,8	23,5	13,3	6,4	17,5	12,1	24,6	14,8	22,3	15,4	4,7	16,5
13	Total (10 + 11)	22,6	22,3	26,2	23,2	21,6	20,7	28,1	28,9	16,3	22,5	21,1	23,6	15,6	22,4	18,1	26,1	25,4	27,7	20,6

Source : OCDE. Base de données sur les dépenses sociales. DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES BRUTES AUX DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES NETTES (2003)
ÉCARTS À LA MOYENNE DES SEULS PAYS MENTIONNÉS

	Australie	Autriche	Belgique	Canada	Danemark	Finlande	France	Allemagne	Irlande	Italie	Japon	Pays-Bas	Nouvelle Zélande	Norvège	Espagne	Suède	Royaume Uni	États-Unis	Moyenne arithmétique simple des pays	Écart-type	Écart-type relatif (écart type/ moyenne) ^1
Dépenses publiques brutes	17,9	26,1	26,5	17,3	27,6	22,5	28,7	27,3	15,9	24,2	17,7	20,7	18	25,1	20,3	31,3	20,6	16,2	22,4	4,79	21 %
Écart à la moyenne	-4,5	3,7	4,1	-5,1	5,2	0,1	6,3	4,9	-6,5	1,8	-4,7	-1,7	-4,4	2,7	-2,1	8,9	-1,8	-6,2
Dépenses publiques nettes	17,2	20,7	23	17,2	20,4	17,8	25,6	25,9	13,9	20,6	17,6	17,5	15,1	20,3	17,6	24,3	18,9	17,2	18,5	3,69	19 %
Écart à la moyenne	-2,6	0,9	3,2	-2,6	5,5	-2,0	5,8	6,1	-5,9	0,8	-2,2	-2,3	-4,7	0,5	-2,2	4,7	-0,9	-2,6
Dépenses privées nettes	3,6	1,5	3,1	4,3	1,3	2,8	2,5	2,2	0,5	1,9	2,9	5,6	0,5	1,5	0,3	1,8	5,5	9,3	2,8	2,18	80 %
Écart à la moyenne	0,9	-1,2	0,4	1,6	-1,4	0,1	-0,2	-0,5	-2,2	-0,8	0,2	2,9	-2,2	-2,1	-2,4	-1,2	2,1	6,2
Dépenses totales ^2	22,6	22,3	26,2	23,2	21,7 ^3	20,7	28,1 ^3	28,9	16,3	22,5	21,1	23,6 ^3	15,6 ^3	22,4	18,1	26,1	25,4	27,7	22,9	3,79	17 %
Écart à la moyenne	-0,3	-0,6	3,3	0,3	-1,3	-2,2	5,2	6,0	-6,6	-0,4	-1,8	0,7	-7,3	-0,5	-4,8	3,2	2,5	4,8

¹ En % de la moyenne

² Y compris les dépenses fiscales liées au système de pensions.

³ Aucune dépense fiscale liée au système de pensions n'a pu être recensée.

Source : OCDE. Base de données sur les dépenses sociales.

Quand on envisage les pays sous l'angle du niveau de ressources qu'ils consacrent à la protection sociale publique (moins de 21 % de leur PIB ; entre 21 % et le quart du PIB ; au-delà du quart du PIB), on relève une concentration de pays dans la catégorie la plus « économe » en dépenses publiques (9 sur 18), trois pays y consacrant environ entre le cinquième et le quart de leur PIB, et six pays, dont la France, se situant au-delà.

CLASSIFICATION DU NIVEAU DES PAYS
SELON LE CRITÈRE DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES BRUTES

	Pays	Moyenne
< 21 points de PIB	Australie, Canada, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande, États-Unis, Espagne, Royaume-Uni, Pays-Bas	18,3
Entre 21 et 25 points de PIB	Danemark, Finlande, Italie	22,8
> 25 points de PIB	Autriche, Belgique, Allemagne, Norvège, Suède, France	27,5

La prise en compte de la totalité des dépenses sociales modifie sensiblement le panorama auquel certains associent l'existence de modèles sociaux différenciés, plus ou moins portés sur le risque .

LES QUATRE MODÈLES SOCIAUX SELON ESPING-ANDERSEN

Selon le danois Esping-Andersen, on pourrait distinguer quatre modèles sociaux coexistant en Europe :

- le modèle scandinave (social-démocrate) qui assure à tous les citoyens un niveau élevé et uniforme de protection sociale . La fiscalité est très forte , individualisée et redistributive. Les services sociaux sont facilement disponibles. Le système repose sur la coopération des partenaires sociaux. Les prestations publiques sont complétées par des prestations professionnelles, organisées par les partenaires sociaux et couvrant la quasi-totalité de la population.

- le modèle libéral (ou anglo-saxon) qui insiste sur la responsabilité individuelle . Les prestations sociales sont faibles, ciblées sur les plus pauvres , en étant généralement soumises à des conditions de ressources. Les autres ménages doivent recourir à des systèmes d'assurances d'entreprise ou privées, favorisés par des dispositions fiscales. La fiscalité est relativement faible.

- le modèle continental : avec une protection sociale organisée sur une base professionnelle qui vise à garantir le maintien du revenu salarial . Elle est financée par des cotisations employeurs et employés. Les partenaires sociaux jouent un rôle important dans les relations professionnelles et la gestion de la protection sociale.

- le modèle méditerranéen : il est marqué par l'importance des prestations vieillesse, la survivance des solidarités familiales (les prestations familiales et d'assistance sont faibles).

A chacun de ses modèles correspondrait un niveau donné de protection sociale. Mais, cette catégorisation, sans être invalidée, doit être nuancée quand on observe la part totale du revenu alloué à la protection sociale dans les différents pays.

CLASSIFICATION DES PAYS
SELON LE CRITÈRE DU NIVEAU DES DÉPENSES SOCIALES TOTALES

	Pays	Moyenne
< 21 points de PIB	Irlande, Nouvelle Zélande, Espagne, Finlande	17,7
Entre 21 et 25 points de PIB	Australie, Autriche, Canada, Danemark, Italie, Japon, Pays-Bas, Norvège	22,4
> 25 points de PIB	Belgique, Suède, Royaume-Uni, États-Unis, France, Allemagne	27,1

Quand on ajoute les flux privés du revenu national consacrés à la protection sociale, les pays mobilisant moins de 21 % de leur PIB à la protection sociale passent de 9 à 2 .

Les pays consacrant plus du quart de leur PIB à la protection sociale restent au nombre de six mais ce ne sont pas les mêmes. Le Royaume-Uni et les États-Unis entrent dans ce groupe dont sortent l'Autriche et la Norvège. Par ailleurs, les écarts au sein de ce groupe de pays diminuent beaucoup : l'Allemagne, pays le plus généreux de la catégorie, ne devance le Royaume-Uni, pays le moins dispendieux, que de 2,7 points de PIB contre un écart de 6,2 points de PIB entre la Suède et la Norvège, pays extrêmes du groupe consacrant le plus de ressources à la protection sociale publique.

Enfin, la plupart des pays consacrent entre un cinquième et un quart du PIB à la satisfaction des besoins sociaux (22,4 points de PIB en moyenne).

* ³³ Ici, les dépenses fiscales de pension ne sont pas prises en compte.