Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

Rapport d'information n° 92 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PARI DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
    
    • A. UN SAUT DANS L'INCONNU
      
      • 1. Une « mini » révolution juridique
        
      • 2. Une connaissance très approximative du phénomène
        
    • B. DES RISQUES LIMITÉS PAR UNE ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE
      
      • 1. Les trois étapes du droit au logement opposable
        
      • 2. Une procédure rigoureuse
        
      • 3. Une course de vitesse
        
  • II. UN BILAN ENTRE SURPRISES ET CONFIRMATIONS
    
    • A. L'ABSENCE DE RAZ-DE-MARÉE
      
      • 1. Une « divine surprise »
        
      • 2. Un défaut d'information et une complexité excessive
        
    • B. L'EXTRÊME CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE
      
      • 1. Un phénomène territorialisé
        
      • 2. La singularité de l'Ile-de-France
        
    • C. L'IMPRÉPARATION DES INTERVENANTS
      
      • 1. Les commissions de médiation ont répondu à la demande...
        
      • 2. ...dans des conditions trop souvent insatisfaisantes
        
      • 3. Une inégalité certaine de traitement
        
  • III. ASSURER L'AVENIR DU DALO
    
    • A. CORRIGER CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS ADMINISTRATIFS
      
      • 1. Des réponses concrètes aux difficultés pratiques des commissions de médiation
        
      • 2. Un système d'information à reconstruire
        
        • a) Le numéro d'enregistrement unique
          
        • b) La gestion du contingent préfectoral
          
        • c) L'informatisation des données relatives aux demandes Dalo
          
      • 3. Améliorer l'information
        
    • B. LES REFLEXIONS À POURSUIVRE
      
      • 1. Trouver le bon périmètre
        
      • 2. Le coût du Dalo
        
        • a) Les sanctions financières
          
        • b) Le suivi des fonds d'aménagement urbains
          
      • 3. Provisionner le risque
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
    
  • II. L'ACCUEIL DES DEMANDEURS DANS LES CAF DE PARIS : COMPTES RENDUS DE VISITE
    
  • III. LE FONDS D'AMÉNAGEMENT URBAIN
    
  • IV. LES DÉLAIS ANORMALEMENT LONGS POUR L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT SOCIAL
    
  • V. LES FORMULAIRES DE RECOURS LOGEMENT ET HÉBERGEMENT