(3) Préférer les compensations aux exonérations
Du point de vue environnemental, l'exonération est à bannir en principe, dans la mesure où elle affaiblit la portée du signal-prix en le supprimant pour certaines catégories de redevables. A cet égard, les mesures de compensation sont préférables, les unes n'étant évidemment pas exclusives des autres. Le groupe de travail recommande donc de privilégier systématiquement l'approche en termes de compensations lorsque la mise en oeuvre concrète de la contribution conduira à tracer les contours des mesures dérogatoires nécessaires.
Ce principe étant posé, on mentionnera toutefois, pour mémoire, que la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise un certain nombre d'exonérations générales ou par pays. Les exonérations de portée générale concernent, totalement ou partiellement :
1) les combustibles à double usage , soit les houilles, lignites et cokes de charbon utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique. Outre la sidérurgie et la fabrication de chaux, déjà exonérées au titre de leur participation à l'ETS, une possibilité d'exonération existe pour les secteurs de la fabrication de zinc, de plomb, d'aluminium, d'ammoniac, d'engrais azotés ou de matière plastique ;
2) la fabrication de produits minéraux non métalliques . Sur ce fondement, pourraient être exonérés les combustibles consommés par les secteurs du verre, du plâtre, du ciment et de la céramique 74 ( * ) .
Selon l'ADEME, une exonération totale des combustibles à double usage entraînerait une diminution des recettes de l'Etat de 220 millions d'euros, soit 29 % du montant des prélèvements dont l'industrie, hors ETS, aurait dû s'acquitter . Une exonération totale des produits minéraux non métalliques entraînerait une réduction supplémentaire des recettes de 35 millions d'euros, soit 3,8 % du même montant ( cf . tableau).
Au total, le cumul de l'exemption des secteurs soumis à l'ETS et des exonérations autorisées par la directive aboutirait à placer hors du champ de la contribution 96 % des émissions de CO 2 de l'industrie . De fait, l'impact de la taxe carbone sur les entreprises ne porterait que sur le chauffage des bâtiments du secteur tertiaire, les fours utilisés dans la restauration et les carburants des transports, ce qui relativise le risque de délocalisation.
Chiffrage des exonérations affectant
une
contribution additionnelle à 32 euros par tonne de
CO
2
|
Secteurs utilisant des combustibles à double usage (hors ETS) |
||||
|
Emissions de CO 2 des secteurs (en tonnes) |
Part dans les émissions industrielles
|
Exonération de taxe additionnelle à 32 euros (en milliers d'euros) |
Valeur ajoutée en % de l'industrie (hors énergie) |
|
|
Sidérurgie |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Aluminium |
851.127 |
3,6 |
27.236 |
0,15 |
|
Plomb, zinc, étain |
101.956 |
0,4 |
3.263 |
0,07 |
|
Chaux |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Produits azotés et engrais |
3.266.359 |
13,8 |
84.458 |
0,16 |
|
Chimie minérale |
2.639.301 |
11,2 |
104.524 |
0,43 |
|
Matière plastique |
12.730 |
0,1 |
1.421 |
0,01 |
|
Total A |
6.871.474 |
29,1 |
220.901 |
0,82 |
|
Secteurs de la production de produits minéraux non métalliques (hors ETS) |
||||
|
Emissions de CO 2 des secteurs (en tonnes) |
Part dans les émissions industrielles
|
Exonération de taxe additionnelle à 32 euros (en milliers d'euros) |
Valeur ajoutée en % de l'industrie (hors énergie) |
|
|
Céramique |
885.679 |
3,75 |
34.868 |
1,32 |
|
Verre |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Plâtre |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Ciment |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total B |
885.679 |
0 |
34.868 |
0 |
|
Total A+B |
7.757.153 |
33% |
255.769 |
2,14 |
Source : ADEME
* 74 Ces secteurs sont déjà entièrement couverts par l'ETS, à l'exception de 95 % de la céramique.