Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Rapport d'information n° 39 (2009-2010) de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• PREMIÈRE PARTIE : SÉCHERESSE DE 2003 : QUELLES LEÇONS POUR L'AVENIR ?
  
  • I. LA SÉCHERESSE DE 2003 ET SES SUITES
    
    • A. UNE SÉCHERESSE ATYPIQUE
      
      • 1. La sécheresse et sa prise en charge dans le cadre du régime CAT-NAT
        
        • a) La subsidence : un phénomène peu spectaculaire...
          
        • b) ... mais aux conséquences potentiellement coûteuses
          
      • 2. La sécheresse de 2003 et sa prise en compte par le régime CAT-NAT
        
        • a) Un événement d'une intensité exceptionnelle
          
        • b) Des critères scientifiquement fragiles et inadaptés à la sécheresse de 2003
          
        • c) Les limites propres au zonage Aurore
          
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE D'INDEMNISATION
      
      • 1. Le dispositif prévu par l'article 110 de la loi de finances pour 2006
        
        • a) Un recours à une procédure exceptionnelle partiellement dicté par des considérations budgétaires
          
        • b) 218,5 millions d'euros d'indemnisations dans le cadre de la solidarité nationale
          
      • 2. Des conditions de mise en oeuvre perfectibles
        
        • a) La définition de l'enveloppe d'indemnisations et la couverture des demandes
          
        • b) Des appréciations nuancées sur les conditions de mise en oeuvre
          
  • II. SOLDER LE PASSÉ, PRÉPARER L'AVENIR
    
    • A. SÉCHERESSE DE 2003 : UN PASSÉ QUI NE « PASSE » PAS
      
      • 1. Un désarroi profond et durable
        
        • a) Une sollicitation sans précédent du Médiateur de la République
          
        • b) Un soupçon persistant d'iniquité
          
      • 2. Les suites à donner
        
        • a) Un dossier manifestement clos pour le Gouvernement
          
        • b) Un complément d'indemnisation nécessaire, selon le groupe de travail
          
    • B. QUELLES LEÇONS POUR L'AVENIR ?
      
      • 1. Les mesures de prévention : un bilan contrasté
        
        • a) L'information préventive et les plans de prévention des risques naturels
          
          • (1) Une information préventive à rapprocher des usagers et à mettre en cohérence
            
          • (2) Les PPRN « sécheresse »
            
        • b) Les règles de construction
          
      • 2. Quelle prise en compte pour le risque de subsidence dans le régime CAT-NAT ?
        
        • a) Faut-il restreindre le périmètre de couverture ?
          
        • b) L'adaptation des critères de reconnaissance et la question du zonage
          
• SECONDE PARTIE : QUELLES ORIENTATIONS POUR LA RÉFORME DU RÉGIME CAT-NAT ?
  
  • I. UN SYSTÈME D'INDEMNISATION DES ALÉAS NATURELS FACE À DE NOUVEAUX DÉFIS
    
    • A. UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANT DU SYSTÈME ASSURANCIEL DEPUIS SA CRÉATION
      
      • 1. Un régime hybride original alliant solidarité et assurance
        
        • a) Un régime original
          
        • b) Un régime répondant à un risque non assurable
          
        • c) Un périmètre large
          
        • d) Une extension de garantie obligatoire pour tout contrat d'assurance « dommages »
          
        • e) Un principe de solidarité : la prime
          
        • f) Des axes de prévention : le fonds de prévention des risques naturels majeurs et les plans de prévention des risques naturels
          
          • (1) Le fonds « Barnier »
            
          • (2) Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)
            
        • g) Un principe de responsabilisation : la franchise
          
      • 2. Un système garanti : la réassurance par la CCR adossée à la garantie de l'Etat
        
        • a) La couverture en quote-part
          
        • b) La couverture en « stop-loss »
          
        • c) Les provisions d'égalisation et la garantie de l'Etat
          
      • 3. Une procédure souple : l'arrêté de la commission interministérielle
        
    • B. DES FAIBLESSES ANALYSÉES DÈS LA FIN DES ANNÉES 1990 ET PLAIDANT POUR LA MODERNISATION DU RÉGIME
      
      • 1. Une remise en question du mode de fonctionnement
        
      • 2. Des défis socio-économiques et climatiques ignorés
        
  • II. QUELLE RÉFORME POUR LE RÉGIME CAT-NAT ? MODERNISER, RESPONSABILISER ET ANTICIPER
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DU RÉGIME TOUT EN LES AMÉNAGEANT
      
      • 1. Un régime protecteur des assurés
        
      • 2. Un régime globalement équilibré pour le secteur assuranciel
        
        • a) Une gestion bénéficiaire du régime au profit du secteur de l'assurance
          
        • b) Une amélioration sensible de la capacité de réassurance de la CCR depuis 2004.
          
    • B. LA MODERNISATION : ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET LA PROXIMITÉ DE LA PROCÉDURE
      
      • 1. Une gestion plus transparente : la traduction normative des critères et des seuils
        
      • 2. Une suppression des arrêtés contraire à la protection des assurés
        
      • 3. Une gestion plus proche à l'échelon local
        
      • 4. L'offre d'une couverture privée infra CAT-NAT
        
    • C. LA PRÉVENTION : RESPONSABILISER LES ACTEURS
      
      • 1. La prévention à la charge des pouvoirs publics
        
      • 2. La prévention à la charge des assurés
        
      • 3. Une clarification des missions du Fonds Barnier
        
    • D. L'ANTICIPATION : ASSURER À MOYEN TERME LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE DU RÉGIME FACE AU RISQUE D'AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA SINISTRALITÉ
      
      • 1. Un seuil de garantie de l'Etat mis en jeu dans le passé
        
      • 2. La CCR, pierre angulaire du régime CAT-NAT
        
      • 3. Les modalités éventuelles à terme de l'augmentation de la capacité de réassurance de la CCR
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
  • I. 21 JUILLET 2009 : BILAN D'ÉTAPE DES TRAVAUX MENÉS
    
  • II. 14 OCTOBRE 2009 : PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DÉFINITIVES DU GROUPE DE TRAVAIL
    
• ANNEXES
  
  • I. LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
    
  • II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • 1. Audition du 17 mars 2009 - Représentants des associations de victimes de la sécheresse ou oeuvrant dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles
      
    • 2. Audition du 8 avril 2009 - Représentants des professionnels de l'assurance
      
    • 3. Auditions du 9 avril 2009 - Représentants de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles, du ministère chargé de l'économie, de la Caisse centrale de réassurance et du secteur de la réassurance
      
      • a) Audition des représentants de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM)
        
      • b) Audition des représentants de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (MINEI)
        
      • c) Audition des représentants de la Caisse centrale de réassurance
        
      • d) Audition des représentants du secteur de la réassurance
        
    • 4. Auditions du 7 mai 2009 - Représentants des professionnels de la construction et maires de communes sinistrés
      
      • a) Audition des représentants des professionnels de la construction
        
      • b) Audition des maires de communes sinistrées
        
    • 5. Auditions du 4 juin 2009 - Représentants des ministères chargés de l'intérieur et du budget, représentants du Médiateur de la République
      
      • a) Audition des représentants des ministères chargés de l'intérieur et du budget
        
      • b) Audition des représentants du Médiateur de la République
        
    • 6. Auditions du 23 juin 2009 - Représentants du ministère chargé du développement durable et experts scientifiques
      
      • a) Audition des représentants de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
        
      • b) Audition des représentants de la direction générale de la prévention des risques du MEEDM
        
      • c) Audition des représentants de Météo-France, du Bureau de recherches géologiques et minières et du Laboratoire central des ponts et chaussées
        
  • III. LE PHÉNOMÈNE DE « RETRAIT-GONFLEMENT » : FACTEURS DE PRÉDISPOSITION ET FACTEURS DE DÉCLENCHEMENT
    
  • IV. ARTICLE 110 DE LA LOI N° 2005-1719 DU 30 DÉCEMBRE 2005, DE FINANCES POUR 2006
    
  • V. BILAN PROVISOIRE DES INDEMNISATIONS AU TITRE DE LA PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE