B. LA MUTUALISATION DU RISQUE LIÉ AUX INTEMPÉRIES
Le régime du chômage intempéries a été institué pour remédier aux risques encourus par les salariés du BTP dans l'exercice de leur activité, du fait des conditions atmosphériques. En application de la loi du 21 octobre 1946 précitée et de l'article D. 5424-41 du code du travail, la gestion de ce régime est assurée par les caisses de congés payés du BTP.
L'Union des caisses de France reçoit et centralise toutes ces cotisations afin de financer, au plan national, le remboursement aux entreprises des indemnités versées à leur personnel dans le cadre de la législation sur le chômage causé par les intempéries.
Les cotisations auxquelles sont obligatoirement assujetties à ce titre les entreprises visées, sont appelées et perçues par la Caisse de Congés Payés. La Caisse de Congés Payés ne règle pas elle-même les indemnités d'intempéries aux salariés mais rembourse les entreprises d'une partie des indemnités que celles-ci ont versées à leur personnel. L'indemnité est calculée sur la base des trois quarts de la rémunération horaire du salarié en chômage pour intempéries.
Par ce dispositif, il s'agit de rendre effective l'obligation, pour l'entreprise dont l'activité est suspendue en raison des intempéries, d'indemniser ses salariés en arrêt de travail.
L'enjeu financier de cette mission de protection des salariés et d'assurance pour les entreprises demeure modeste par rapport aux régimes des congés payés. En 2005, selon les chiffres communiqués par l'UCF, le montant des cotisations s'est élevé à 59 millions d'euros. Près de 80 millions d'euros ont été versés aux entreprises, causant un déficit de 31 millions d'euros.
C. LE RÔLE DE PERCEPTION DES COTISATIONS DES ADHÉRENTS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Enfin, en application de conventions de mandat tripartites conclues entre la FFB, la CAPEB et les caisses, celles-ci effectuent la perception des cotisations des adhérents des organismes professionnels du BTP . Pour cette mission contractuelle, les caisses perçoivent une rémunération de l'ordre de 0,75 % du montant des cotisations encaissées avant reversement. L'UCF assure le reversement de la quote-part revenant aux organismes professionnels, à l'exception des cotisations à la fédération nationale des travaux publics (FNTP) dont la collecte et le reversement sont assurés directement par la caisse nationale des entreprises de travaux publics (CNETP).
Montants reversés en 2008 aux organisations patronales
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FFB |
63,63 millions d'euros |
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CAPEB |
6,58 millions d'euros |
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FNTP |
4,61 millions d'euros |
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FFIE 15 ( * ) |
2,6 millions d'euros |
Source : UCF
Il convient de rappeler que le versement de ces cotisations est facultatif et ne repose que sur des dispositions conventionnelles établies entre les adhérents et ces organismes professionnels 16 ( * ) .
* 15 Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique.
* 16 La FFB représenterait 57.000 adhérents, dont 42.000 entreprises artisanales, qui emploient les 2/3 des 981.000 salariés du bâtiment, soit environ 650.000 salariés. La CAPEB représenterait 350.000 artisans.