3. Le diagnostic interne mené par le régime des caisses : un constat sévère sur la gestion du régime
Enfin, l'union des caisses de France , à laquelle toutes les caisses sont affiliées, a communiqué à votre rapporteur la synthèse d'un diagnostic de fonctionnement réalisé à sa demande par le cabinet KPMG dans le cadre d'un audit interne communiqué à la direction générale du travail le 10 octobre 2008, soit avant le lancement du contrôle 19 ( * ) . Les conclusions de cette enquête en justifient a posteriori largement le bien fondé.
Ainsi, sans que soit globalement remis en cause l'objet social de l'UCF et des caisses, l'étude prend en compte les « vives critiques » dont elles font l'objet : « elles sont devenues inutiles, coûtent cher, sont génératrices de complexité, n'évoluent pas ». Les termes de cette étude sont particulièrement critiques et identifient de nombreux « risques » :
• des déficiences en matière de gouvernance,
• une qualité inégale du service rendu,
• l'insuffisante sécurité des systèmes d'information dont la continuité n'est pas toujours garantie,
• l'hétérogénéité des moyens et des coûts y afférents,
• la mise en cause possible de la responsabilité des administrateurs,
• l'insuffisance du suivi budgétaire des caisses.
L'étude menée par KPMG a permis de constater « que l'hétérogénéité des pratiques au sein des caisses, l'indépendance recherchée par certaines d'entre elles ainsi que l'insuffisance de coordination et de contrôle de la part de l'UCF ne permettent pas le fonctionnement de l'ensemble des caisses en véritable réseau. Cette situation génère un risque supplémentaire d'image d'inefficacité et constitue un frein à la transparence et à l'opportunité d'établir des comptes combinés au niveau du Réseau. »
En outre, l'étude considère que « ces risques constituent une menace globale qui, non seulement fragilise chacune des caisses, mais représente surtout un danger pour l'ensemble du régime congés intempéries. Face à une telle situation, la stratégie ne peut être que globale. C'est en effet dans la cohésion, l'unité et la cohérence que le régime trouvera les ressources nécessaires pour garantir sa légitimité et sa pérennité. »
En conséquence, l'UCF a informé votre rapporteur qu'un plan d'action était lancé sur six objectifs prioritaires :
• Objectif prioritaire 1 : mise en oeuvre d'une gouvernance adéquate et respect des obligations légales et réglementaires au sein du réseau ;
• Objectif prioritaire 2 : renforcer la transparence au sein du réseau ;
• Objectif prioritaire 3 : sécuriser le dispositif par la mise en place d'un cadre de contrôle interne ;
• Objectif prioritaire 4 : harmoniser les fonctionnements au sein du réseau (harmonisation des taux de cotisation, remplacement des 18 systèmes d'information actuels par un système unique à horizon d'environ 5 ans) ;
• Objectif prioritaire 5 : dispenser une qualité de service homogène au niveau du réseau ;
• Objectif prioritaire 6 : réaliser des économies de moyens.
* 19 Cf. annexe 4.