VI. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE : DES ÉLÉMENTS DE CLARIFICATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA GESTION DU RÉGIME
A. LES BÉNÉFICES DE LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE
1. Toutes les parties prenantes ont été amenées à prendre position.
L'UCF a présenté ses observations sous la forme d'un courrier co-signé avec la FFB, la FNTP et la fédération nationale des SCOP du BTP 26 ( * ) . Les recommandations formulées par votre rapporteur y sont commentées point par point. Pour sa part, la CAPEB, dont la représentation au sein des conseils d'administration des caisses est minoritaire, a adressé une réponse distincte faisant apparaître plusieurs points de divergence dans la gouvernance du réseau 27 ( * ) qui seront développés plus bas dans la section relative aux engagements pris par le réseau.
Par ailleurs, votre rapporteur a reçu une contribution de l'ADEPACCOPAB sur l'état des contentieux en cours entre les caisses et les entreprises qui souhaitent obtenir leur désaffiliation 28 ( * ) et une lettre de la confédération française démocratique du travail (CFDT) appelant à un renforcement de l'action des caisses en faveur de l'amélioration des conditions de travail et souscrivant à la recommandation d'ouverture des conseils d'administration aux représentants des salariés 29 ( * ) .
Enfin, les observations et recommandations formulées dans le rapport d'étape ont fait l'objet d'un « examen approfondi » de la part de la direction générale du travail. M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a noté que la politique de changement souhaitée par la commission des finances était voulue « tant par le ministère que par les caisses elles-mêmes » 30 ( * ) et a dressé un « état des mesures envisagées ou réalisées par l'Union des caisses de France ».
Au final, l'introduction dans le présent contrôle d'une phase de dialogue contradictoire a porté ses fruits puisque toutes les parties prenantes ont été amenées à prendre position sur les recommandations de votre commission et à s'engager en faveur de la réforme de la gestion des congés payés du BTP .
2. Un « coup d'accélérateur » pour la réforme du réseau
S'il convient de rappeler que l'UCF a d'ores et déjà lancé un processus de modernisation de son réseau, ainsi que nous l'avons exposé plus haut, en procédant à un diagnostic de fonctionnement interne et en élaborant un plan d'action « vers une nouvelle organisation, tendant à améliorer [la] gouvernance, [la] gestion et [la] qualité du service rendu » 31 ( * ) , les services de la tutelle ont relevé l'effet « coup d'accélérateur » du présent contrôle sur la mise en oeuvre concrète de la réforme.
Ainsi, outre les progrès déjà enregistrés en matière de soutien au plan de relance, tels que l'annonce faite en avril dernier pour la FFB et l'UCF pour la mobilisation de 100 millions d'euros en faveur du logement HLM, et de clarification du régime d'affiliation des entreprises dont l'activité relevant du bâtiment est minoritaire 32 ( * ) , l'UCF a transmis à la tutelle un projet de réorganisation interne et mis en place une série d'actions pour « répondre aux objectifs d'efficience et de transparence des caisses de congés payés » 33 ( * ) .
* 26 Cf. annexe 6 (Courrier du 30 septembre 2009 de M. Didier Ridoret, Patrick Bernasconi, Jacques Petey et Jean-Jacques Raub, présidents de la FFB, de la FNTP, des SCOP et de l'UCF).
* 27 Cf. annexe 7 (Courrier du 29 septembre 2009 de M. Jean Lardin, président de la CAPEB).
* 28 Cf. annexe 8 (Courrier du 25 septembre 2009 de M. Pascal Sanchez, président de l'ADEPACCOPAB).
* 29 Courrier du 30 juin 2009 de MM. Fabrice Marion et René Clouet, secrétaires nationaux de la CFDT.
* 30 Cf. annexe 5 (Courrier du 16 octobre 2009 de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville).
* 31 Cf. annexe 6 (Courrier du 30 septembre 2009 de M. Didier Ridoret, Patrick Bernasconi, Jacques Petey et Jean-Jacques Raub, présidents de la FFB, de la FNTP, des SCOP et de l'UCF).
* 32 Cf. décret du 29 avril 2009 précité.
* 33 Cf. annexe 5 (Courrier du 16 octobre 2009 de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville).