B. ... GRÂCE À UNE CROISSANCE TONIQUE...
La programmation des finances publiques repose sur l' hypothèse d'une croissance tonique de 2,5 % en moyenne annuelle entre 2011 et 2013 (4,3 % en données nominales).
ÉVOLUTIONS EN MOYENNE ANNUELLE 2011-2013 - SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE (en %)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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77,1 |
84,0 |
87,6 |
90,0 |
91,3 |
Source : PLF 2010
Ce scénario correspond à une croissance économique dont l'accélération permet d'effacer progressivement le déficit de production accumulé pendant la crise .
Autrement dit, parmi les trois scénarios d'impact de la crise - illustrés par le graphique ci-après -, c'est le scénario de rebond qui est privilégié.
TROIS SCÉNARIOS MACROÉCONOMIQUES À LONG TERME
Source : 8 e colloque du Conseil d'orientation des retraites. Didier Blanchet, INSEE.
Le rebond de l'activité , au cours de la période de programmation, permettrait de regagner le sentier de croissance de long terme au prix d'une reprise voyant le taux de croissance effective dépasser transitoirement le taux de croissance potentiel (2,5 % contre 1,8 % de croissance potentielle mentionnée comme estimation du PLF).
On peut aussi relever que ce scénario suppose une forte progression de la masse salariale qui progresserait de 5 % l'an en valeur, soit davantage que le PIB. Cette hypothèse entraînerait une hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutée qui serait favorable au dynamisme des prélèvements obligatoires par ses effets sur la consommation (TVA), sur le revenu (impôts sur le revenu) et sur les salaires (cotisations sociales).
C. ... ET À UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
A ces conditions économiques, qui entraîneraient une forte amélioration spontanée des recettes fiscales et un comblement progressif du déficit public conjoncturel, s'ajouteraient les effets des choix de politique budgétaire .
Celle-ci serait orientée vers une réduction du déficit structurel selon la séquence figurant dans le tableau ci-dessous qui mentionne, en outre, les variations des deux composantes du solde des administrations publiques (les dépenses et les recettes).
RÉDUCTION ANNUELLE DU DÉFICIT STRUCTUREL
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2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Variation du solde structurel
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0,3 |
1,2 |
0,6 |
0,7 |
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Taux de croissance de la dépense publique
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1,3 |
0,8 |
1,1 |
1,1 |
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Prélèvements obligatoires
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40,7 |
41,4 |
41,7 |
42,0 |
Source : PLF 2010
Le taux de prélèvements obligatoires augmenterait de 1,3 point de PIB (de 40,7 à 42 % du PIB) entre 2010 et 2013. La moitié du ressaut serait acquise dès 2011 en lien avec les mesures nouvelles déjà annoncées (dont 0,4 point de PIB d'effacement des effets sur 2010 de la réforme de la taxe professionnelle). Par ailleurs, une partie des recettes fiscales perdues avec la crise 74 ( * ) serait regagnée du fait du retour à une élasticité fiscale supérieure à l'unité dans le contexte d'une progression des assiettes taxables plus forte que celle que donnerait un simple retour à la croissance potentielle.
Quant aux dépenses publiques , l'hypothèse associée au programme à moyen terme a été présentée et analysée largement dans le rapport de l'ancienne délégation à la planification 75 ( * ) . Elles progresseraient (+ 1,1 % l'an) moins que la croissance prévue (+ 2,5 %) et que la croissance potentielle (+ 1,8 %) déterminant une baisse du poids des dépenses publiques dans le PIB et une amélioration structurelle du solde public.
Cette dernière, forte en 2011 (1,2 point de PIB), du fait du jeu combiné des évolutions des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, atteindrait entre 0,6 et 0,7 point de PIB par la suite surtout grâce au décrochage des dépenses publiques.
C'est au total de 2,8 points de PIB que le solde structurel serait redressé, au cours de la période 2010-2013, soit une contribution de près de 9/10 ème à la baisse du déficit public réalisé au cours de cette période. Pour 2011-2013, 2,5 points des 3,5 points d'amélioration du solde public proviendraient d'un redressement structurel.
L'effort programmé est supérieur aux exigences minimales des règles du pacte de stabilité et de croissance européen - une baisse de 0,5 point de PIB par an des déficits publics - mais il serait insuffisant pour qu'intervienne une stabilisation de la dette publique .
* 74 L'OFCE estime à 1,3 point de PIB, dont 1 point de PIB pour le seul impôt sur les sociétés, les « pertes spontanées » des recettes fiscales résultant de la crise. Cela représente autant que les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du plan de relance.
* 75 « L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique ». Joël Bourdin. Rapport n° 91 (2008-2009) du 12/11/2008. En particulier, l'augmentation des charges de la dette (+ 0,2 point de PIB par an) suppose que les autres dépenses n'augmentent pas davantage que de 0,7 % en moyenne pour 2011 et 2013, soit moins que les performances historiques : 1,7 % par an au cours des cinq dernières années ; 2,2 % par an pour les dix dernières années et 2,3 % pour les vingt dernières années.