B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
M. Jean-Claude Mignon (Seine et Marne - UMP), président de la délégation française, a été réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à l'occasion du renouvellement de son Bureau. Au titre des ces fonctions, M. Mignon a présidé cinq fois la séance au cours de cette partie de session.
M. Mignon et plusieurs de ses collègues ont, par ailleurs, déposé une proposition de résolution sur le suivi de la réforme du Conseil de l'Europe destinée à évaluer régulièrement, au sein de l'Assemblée, les propositions développées par le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland.
Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UMP) a déposé une proposition de résolution intitulée « Davantage de femmes dans les instances de décisions économiques et sociales » destinée à inciter les Etats membres à garantir un meilleur accès aux femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises, des instances dirigeantes des organisations syndicales et professionnelles, des organismes consulaires et des grandes associations professionnelles.
M. François Rochebloine (Loire - NC) a déposé une proposition de résolution intitulée « Pour l'abandon de la vengeance individuelle en Albanie » rappelant l'incompatibilité de tout code de l'honneur avec les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe.
A l'occasion du renouvellement des commissions, M. Jean-Claude Mignon a été désigné par le groupe PPE/DC pour siéger à la commission du règlement, où la France n'était plus représentée. Mme Josette Durrieu (Hautes - Pyrénées - SOC) a été élue première vice-présidente de la commission de suivi. Mme Gautier a par ailleurs été élue première vice-présidente de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes.
C. RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
Le 24 janvier, veille de l'ouverture des débats, le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, M. Paul Dahan, a réuni la délégation pour un dîner de travail, en compagnie de M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme afin d'envisager avec lui les conséquences de la ratification par la Russie du protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme et pour aborder les enjeux de la conférence ministérielle d'Interlaken sur l'avenir de la Cour, organisée les 18 et 19 février.
Le 26 janvier, les membres de la délégation ont par ailleurs rencontré leurs homologues de la délégation espagnole, présidée par M. Juan Moscoso del Prado Hernàndez, pour un échange de vues sur l'avenir du Conseil de l'Europe.