Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010

N° 337

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale (1) au cours de la 57e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

La cinquante-septième session de l'Assemblée de l'UEO s'est ouverte dans un climat d'incertitudes quant à son avenir. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'affirmation d'un politique européenne de sécurité et de défense comme la recherche d'économies budgétaires par un certain nombre d'États membres ne sont pas sans susciter d'interrogations sur la place de l'UEO.

La délégation française est opposée à l'idée d'une suppression pure et simple de l'UEO. Une telle option n'est pas sans faire peser le risque d'une absence de contrôle par les parlements nationaux, dont l'Assemblée est l'émanation, de la politique de défense de l'Union européenne. Celle-ci est par essence intergouvernementale, il apparaît en conséquence impensable de transférer ce contrôle au seul Parlement européen.

Plusieurs hypothèses sont actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée pour lui permettre de continuer sa mission dans un nouveau cadre. La délégation française est, pour sa part, favorable à l'intégration de cette assemblée au sein de l'espace du Conseil de l'Europe sous la forme d'un organisme autonome, qui tiendrait compte de la spécificité des problématiques de défense et de sécurité, à l'inverse d'une simple commission.

Les thèmes abordés lors de cette cinquante-septième session, qu'il s'agisse du Moyen-Orient, de l'Afghanistan, de la prolifération nucléaire ou de la surveillance maritime, soulignent à quel point l'Assemblée demeure un véritable forum d'échanges interparlementaires. Elle permet, en outre, d'assurer une forme de permanence et de continuité dans la diffusion de l'information, ce qui en fait un organisme essentiel.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants)

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

Composition de la délégation en juin 2009

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	Libéral
M. Roland BLUM	Député	UMP	Fédéré
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	Fédéré
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	Socialiste
Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP	Fédéré
Mme Claude GREFF	Député	UMP	Fédéré
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	Fédéré
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	Fédéré
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	Fédéré
M. Armand JUNG	Député	SRC	Socialiste
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	Socialiste
M. François LONCLE	Député	SRC	Socialiste
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	NI
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	Socialiste
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	Fédéré
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	Socialiste
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	Libéral

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	Fédéré
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	NI
M. Alain COUSIN	Député	UMP	Fédéré
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	NI
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	Socialiste
Mme Françoise HOSTALIER	Députée	UMP	Fédéré
M. Michel HUNAULT	Député	NC	Fédéré
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	Socialiste
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	NI
Mme Christine MARIN	Députée	UMP	NI
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	Fédéré
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	Fédéré
M. Frédéric REISS	Député	UMP	Fédéré
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	Socialiste
M. René ROUQUET	Député	SRC	Socialiste
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	Fédéré

La composition de son Bureau est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP
	Mme Claude GREFF	Député	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP

Mme Josette Durrieu, Présidente déléguée pour l'UEO au sein de la délégation française, est Vice-présidente de l'Assemblée. Elle a été réélue pour les cinquante-huitième et cinquante-neuvième sessions qui se dérouleront en 2010.