IV. L'ACTUALITÉ GÉOPOLITIQUE
A. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE SÉCURITÉ POUR L'EUROPE
La Commission politique a présenté un rapport s'intéressant à l'initiative du Président Medvedev relative à une nouvelle architecture de sécurité européenne. Ce rapport s'est accompagné de l'organisation d'un séminaire à Helsinki sur la nouvelle architecture de sécurité européenne de sécurité.
La question de savoir si l'Europe a besoin d'une nouvelle architecture de sécurité a été inscrite à l'ordre du jour international en juin 2008 par le Président Medvedev, moins d'un mois après son entrée en fonction, et avant que la guerre en Géorgie ne ramène la Russie et l'OTAN au bord d'une confrontation de type guerre froide et n'ébranle les fondations des structures de sécurité euro-atlantiques.
M. Medvedev plaide pour une nouvelle architecture de sécurité qui serait fondée sur un traité juridiquement contraignant , signé non seulement par tous les États participant à l'OSCE, mais aussi par les organisations de sécurité existantes, l'OTAN, l'organisation du traité de sécurité collective (OTSCE, dont les États membres sont l'Arménie, le Belarus, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan) et l'OSCE elle-même.
Cette initiative doit être mise en perspective avec les efforts parallèles de M. Medvedev pour réformer son pays de l'intérieur. La réforme interne est une condition quasi indispensable à la réussite des tentatives de révision du système de sécurité euro-atlantique . Il s'agit en fin de compte de susciter une confiance suffisante en la Russie quand elle revendique son appartenance à la grande famille euro-atlantique des démocraties qui souhaitent relever activement les défis de sécurité communs auxquels elles sont confrontées.
Selon les rapporteurs, l'initiative russe indique combien la Russie compte s'engager sur la voie des structures européennes. Elle demande une sécurité égale de Vancouver à Vladivostok, une partie de son territoire étant située en Europe même, jusqu'à l'Oural. La sécurité, cependant, ne saurait être fragmentée : son architecture doit se fonder sur des valeurs communes, en particulier sur le respect des droits de l'Homme. Or, des divergences sont apparues sur ces questions et la Russie estime injuste la mauvaise image qui lui est parfois attachée dans certains pays occidentaux.
Le rapport tient compte de la déception russe face aux réticences de certaines organisations européennes et transatlantiques à coopérer pleinement avec la Fédération de Russie. Le Conseil OTAN-Russie a évoqué le problème, notamment lors de la guerre de Géorgie, mais ce Conseil n'est pas le cadre idoine de négociation.
Le rapport ne se prononce pas sur le ressort géographique du projet de traité, mais il invite à la discussion, soulignant l'importance de ce débat. L'Assemblée européenne de sécurité et de défense est prête à organiser ce débat, dès lors qu'un groupe de travail ad hoc s'y consacrera.
Dans leur grande majorité, les États de l'OSCE répugnent à envisager la création de nouvelles institutions ou la signature d'un nouveau traité sur la sécurité européenne, mais s'accordent à reconnaître la nécessité d'améliorer le fonctionnement des structures existantes, pour que tous les pays bénéficient d'une sécurité égale. Toutefois, ils insistent sur le fait qu'un tel système ne peut fonctionner que si tous les partenaires partagent les mêmes valeurs.
Le processus de Corfou, lancé au sommet de l'OSCE en juin 2009, a instauré un dialogue structuré, offrant la possibilité de rétablir la confiance entre les États participants, d'explorer les domaines dans lesquels des aménagements et des réformes du mécanisme et des engagements existants s'imposent, d'élaborer des propositions de nouvelles formes de prévention et de gestion des conflits, d'identifier les nouvelles menaces pesant sur la sécurité euro-atlantique et d'y faire face.
Le rapport conclut que s'il est nécessaire à moyen et long terme d'élaborer des concepts plus larges de coopération en matière de sécurité, il faut approfondir immédiatement la coopération concrète avec la Russie, et s'occuper de toute urgence des conflits gelés.
A la suite de la présentation du rapport, Son Exc. M. Vladimir Chizhov , ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l'Union européenne, est intervenu devant l'Assemblée, et a présenté le point de vue russe sur la question.
M. Chizhov s'est déclarée très honoré de s'exprimer devant l'Assemblée de l'UEO, soulignant la précieuse contribution de cet organisme à la sécurité du continent européen. Le discours de M. Chizhov a été guidé par deux questions : comment aborder un dialogue franc et ouvert sur la sécurité transatlantique ? Que se passerait-il si rien n'était fait ?
L'ambassadeur russe a rappelé que les défis pour la sécurité étaient devenus mondiaux, exigeant des réponses coordonnées. Or, selon lui, les structures multilatérales, en dehors de l'ONU, se sont révélées incapables de garantir la sécurité, faute d'une composition ou de mandats suffisamment larges. Il a notamment dénoncé « l'élargissement tentaculaire » de l'OTAN, au détriment des promesses euro-atlantiques. De même, alors que l'OSCE était une véritable organisation commune d'échelle européenne, certains pays l'ont empêchée de se transformer en organisation internationale dotée d'un statut juridique adéquat. Selon Vladimir Chizhov, le mandat de l'OSCE est miné. Si la Russie, qui a montré qu'elle voulait appliquer l'Acte final d'Helsinki, ne souhaite pas remettre en cause l'OSCE, elle estime que celle-ci n'est à l'évidence pas un cadre adéquat pour appliquer les concepts fondamentaux de sécurité sur lesquels repose l'initiative de M. Medvedev. La Russie est prête à organiser un sommet paneuropéen sur la sécurité afin d'aboutir, grâce à une approche concertée, à une structure adaptée à l'Europe. On notera que la Russie est largement responsable de la paralysie de l'OSCE, ce qui tend à décrédibiliser les propos de M. Chizhov sur cette organisation.
Selon M. Chizhov, le conflit géorgien d'août 2008 démontre l'urgence d'une nouvelle architecture de sécurité européenne, qui garantirait la sécurité de tous sur un pied d'égalité. Il faut donner au droit international toute la place qu'il mérite et cesser de résoudre les conflits dans une perspective de court terme.
L'ambassadeur russe a ensuite rapidement présenté le projet du président russe. L'initiative de M. Medvedev consiste à adopter un traité de sécurité à la hauteur des ambitions du continent. Ce projet de traité repose sur trois pierres angulaires. D'abord, le respect des principes de base des relations entre États, à savoir souveraineté, intégrité territoriale, non-ingérence, le renoncement à la force dans le règlement des conflits et le respect de tous les principes inscrits dans la charte de l'ONU. En second lieu, il convient d'élargir ces principes fondamentaux au contrôle des armements et des exportations d'armes . Ensuite, il faut mettre au point des mécanismes de règlement des crises dans le respect de la Charte de l'ONU et les inscrire dans un texte qui évitera l'escalade des conflits ou leur règlement selon le système des deux poids deux mesures. Enfin, il convient d'organiser les relations entre États face aux nouvelles menaces que sont la dissémination des armes de destruction massive, le terrorisme ou le trafic de drogue.
Selon M. Chizhov, un traité multilatéral ne peut être le résultat que de l'effort de toutes les parties prenantes. Il faut des règles du jeu claires dans l'espace euro-atlantique, afin que les intérêts de chacun soient respectés, que nul ne soit marginalisé et que ne perdure aucune zone de non-droit.
M. Chizhov a exprimé sa crainte que l'initiative russe ne soit perçue comme une attaque de la part de l'OTAN. Ce n'est nullement le cas selon lui. A cette occasion, il a malgré tout critiqué l'OTAN avec virulence, dénonçant les agissements de cette organisation, fustigeant l'attitude de l'Alliance « qui méprise les intérêts des non-membres, crée des problèmes très graves à la Russie et est nuisible à la paix ».
L'ambassadeur russe a au contraire insisté sur l'importance de relations stables entre la Russie et l'Union et s'est félicité du développement de leur partenariat.
Enfin, M. Chizhov a achevé son intervention sur quelques remarques acerbes à l'égard du rapport de M. Diez-Tejera et de M. Höfer, qu'il a jugé trop critique vis-à-vis de son pays, dénonçant « des stéréotypes anciens, des erreurs, une incompréhension de ce que la Russie propose et des propos fort peu aimables ». On relèvera que M. Chizhov s'est montré sévère vis-à-vis du rapport de M. Diaz-Tejera et de M. Höfer, qui apparaît équilibré et recommande que l'Union apporte une réponse plus positive à l'initiative du Président russe en vue de réexaminer l'architecture de sécurité existante.
A la suite de ce discours, le débat sur le rapport a été ouvert, ce qui a également permis à certains parlementaires de réagir au discours de l'ambassadeur russe.
Ainsi, M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) est intervenu pour exprimer sa position dans le débat et pour nuancer les propos de M. Chizhov :
« Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord féliciter nos deux rapporteurs pour la qualité de leur travail, qui examine cette vaste question de manière aussi impartiale qu'exhaustive.
En cette année de commémoration des vingt ans de la chute du Mur de Berlin, il me semble que notre débat de ce jour est tout à fait opportun. Car il reste encore des barrières mentales entre l'Europe et la Russie, des incompréhensions que nous devons surmonter. Car, face aux nouvelles menaces globales, la coopération est vitale.
Peut-être notre système de sécurité actuel n'est-il plus adapté à la réalité ni à la complexité d'aujourd'hui. Peut-être aussi est-il encore trop bipolarisé, dans la logique de la Guerre froide, alors que celle-ci est théoriquement achevée depuis bientôt vingt ans.
Il ne faut pas pour autant faire table rase des alliances d'hier pour refonder un système totalement inédit. Je ne pense pas que le remède se trouve dans la création d'une nouvelle entité. Notre discussion doit au contraire permettre d'identifier les lacunes des structures de sécurité existantes, afin d'en tirer les conséquences pour y remédier et mieux respecter les règles fondamentales connues de tous. De ce point de vue, l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) apparaît comme le forum naturel des négociations qui pourraient avoir lieu sur la question. Et je me réjouis à cet égard des réalisations de la présidence grecque de l'OSCE à travers le fructueux « processus de Corfou ». Il s'agit bien de redonner du souffle à « l'esprit d'Helsinki ». Sans remettre en cause les institutions existantes, notamment l'OTAN, il faut examiner les possibilités d'amélioration des arrangements de sécurité existants, en particulier dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels, du contrôle des armements, de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, mais aussi du combat contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité organisée.
Au-delà de l'adaptation formelle du système actuel, la sécurité européenne, voire mondiale, ne pourra pas faire l'économie d'un plus grand respect mutuel et d'une écoute plus attentive entre des partenaires confrontés aux mêmes menaces. A cet égard, le changement d'attitude de l'administration américaine depuis l'arrivée du Président Obama est encourageant. En effet, celui-ci, à l'inverse de son prédécesseur, semble être désireux de privilégier le multilatéralisme, le partenariat, la diplomatie et la concertation.
Parallèlement, la Russie doit démontrer son respect pour les normes et les règles à l'établissement desquelles elle a contribué par l'Acte final d'Helsinki de 1975 et par la Charte de Paris en 1990. Ces valeurs sont l'intégrité territoriale, l'inviolabilité des frontières, le respect et l'égalité au sein de l'espace euro-atlantique. Il appartient donc à la Russie de faciliter l'accès des observateurs internationaux dans les zones du conflit géorgien d'août 2008 et de ne pas créer de tensions supplémentaires en militarisant la zone.
Monsieur l'Ambassadeur de Russie, j'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure. Je vous cite : « il ne faut pas que subsistent des zones de non-droit ». Or, les zones de non-droit existent encore dans le Caucase. Vous avez déclaré qu'il s'agissait d'accusations non fondées. Je l'espère, mais, il y a trois ou quatre ans, lorsque je me suis rendu en Tchétchénie, j'ai noté le contraire.
Enfin, je suis convaincu que la sécurité de notre continent passe aussi et surtout par l'instauration de relations de confiance entre l'Union européenne et la Russie, deux partenaires fondamentaux. A cet égard, j'espère que les négociations en cours entre l'Union européenne et la Russie aboutiront à un accord stratégique renforcé et ambitieux dans différents domaines, notamment les relations énergétiques et commerciales.
J'espère avoir des raisons d'être optimiste. Je vous remercie ».
Les autres orateurs ont souligné l'importance du développement de la PESD pour la sécurité européenne et la nécessité d'adapter l'architecture de sécurité aux nouveaux défis globaux que constituent le changement climatique, l'approvisionnement énergétique ou encore le lien entre environnement et sécurité. En outre, la plupart des intervenants se sont prononcés contre la création d'une nouvelle organisation, soulignant que l'OSCE restait un cadre adéquat pour travailler , comme l'a démontré récemment le processus de Corfou. A l'occasion du débat, les parlementaires se sont également félicités de la mise en place d'un groupe de travail conjoint entre l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et l'Assemblée de l'UEO. De plus, certains orateurs, venant pour la plupart des ex-satellites de l'Union soviétique, ont reproché à la Russie de ne pas mettre en pratique les grands principes cités dans le discours de M. Chizhov. Enfin, de nombreux parlementaires ont souligné que le renforcement des relations entre la Russie et l'Union européenne était une question d'intérêt général fondamentale pour la sécurité européenne.
En conclusion, on se félicitera de ce débat très riche, qui a permis de confronter les différents points de vue sur les perspectives d'une nouvelle architecture de sécurité européenne, et qui a également donné lieu à une discussion franche entre l'ambassadeur de Russie et l'Assemblée. Comme l'ont relevé certains parlementaires, on soulignera l'attitude paradoxale de la Russie, qui, d'un côté, invoque les grands principes du droit international pour régir les relations internationales, mais, de l'autre, bafoue ces principes sur son territoire et dans ce qu'elle considère comme sa « zone d'influence ». Néanmoins, il convient de ne pas négliger l'opportunité de discussion proposée par le Président Medvedev, qui semble désireux de moderniser son pays de l'intérieur et de rénover positivement l'image de la Russie à l'extérieur.