2. L'effet d'entraînement du dispositif
a) Une incitation à augmenter les dépenses de R&D
Le MESR a conduit, en 2009, une enquête sur le CIR auprès de 8.000 entreprises, dont rend compte le troisième rapport sur le crédit d'impôt recherche que le ministère a adressé au Parlement.
Cette étude montre notamment que 57,9 % des sociétés ayant répondu à l'enquête ont déclaré avoir effectué des dépenses de R&D plus élevées du fait du CIR 25 ( * ) . Ce résultat, significatif pour la première année post-réforme, relativise la portée des critiques sur les supposés « effets d'aubaine » du dispositif. Cette tendance apparaît d'autant plus marquée que les entreprises sont de taille modeste.
Le résultat de l'enquête du MESR rejoint les témoignages de responsables d'entreprises figurant dans le « livre blanc » du MEDEF précité. Il est également cohérent avec les déclarations livrées par des chefs d'entreprises à votre rapporteur spécial, notamment lors de son déplacement en Maine-et-Loire. Des éléments concrets lui ont alors été apportés sur des projets de recherche qui n'auraient pas pu être financés sans l'effet de levier du CIR.
b) Une modification des projets de R&D lancés par les entreprises
L'enquête du MESR précitée recoupe également les témoignages recueillis par votre rapporteur spécial sur un autre plan : l'évolution des projets que les entreprises peuvent développer grâce à la puissance du « nouveau CIR ».
Ainsi, selon cette enquête, 71,5 % des entreprises déclarent être incitées à lancer des projets de « plus long terme » qu'auparavant. De plus, même si l'impact est moindre, il est significatif que 43,5 % des entreprises sondées se déclarent enclines à lancer des projets de R&D « plus risqués » .
En outre, 29,4 % des entreprises ayant répondu au MESR indiquent être incitées à embaucher un jeune docteur (dont les charges de personnel entrent dans l'assiette du CIR pour le double de leur montant les deux premières années). Ce résultat recoupe le résultat d'une étude de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) 26 ( * ) , selon laquelle la catégorie « études, recherche et développement » pourrait devenir la première fonction d'embauche des cadres en 2010, 29 % des embauches de cadres prévues par les entreprises entrant dans ce champ.
* 25 35,7 % des entreprises ont déclaré ne pas avoir changé le niveau de leurs dépenses de R&D du fait du CIR, alors que 6,4 % des entreprises ont déclaré avoir eu des dépenses moins élevées.
* 26 « Les cadres en Europe, perspectives de l'emploi cadre dans 9 pays », novembre 2009.