c) Embauches de chercheurs : des promesses à vérifier
Enfin, votre rapporteur spécial rappelle la forte incitation à l'embauche de chercheurs par des sociétés privées que constitue le CIR. En effet, aux termes du b du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, entrent dans l'assiette du crédit d'impôt « les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ». De plus, « lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ».
C'est à cette aune que peuvent être interprétés les chiffres mentionnés au sein de l'étude de l'APEC précitée qui montrent que 29 % des embauches de cadres envisagées par les entreprises en France en 2010 concernent les études, la recherche et le développement.
Tous ces éléments apparaissent réellement encourageants , même s'ils devront être confirmés dans les années à venir et même si, in fine , c'est bien l'évolution constatée des dépenses de R&D privée en France à moyen terme qui devra faire office de « juge de paix ».