B. LA FISCALITÉ INDIRECTE, UNE FISCALITÉ D'AVENIR ?
1. Une augmentation du taux normal de TVA à écarter pour l'instant
La fiscalité indirecte est fréquemment mise à contribution dans le cadre de plans de réduction du déficit public. En effet, contrairement aux autres impôts, elle présente l'intérêt de ne pas nuire à la compétitivité.
La valeur du point de TVA est calculée chaque année par la direction générale du Trésor, à partir de l'analyse fiscale des comptes nationaux (analyse des comptes semi définitifs).
Selon les estimations de la direction générale du Trésor, un point de taux normal de TVA rapporte 6,5 milliards d'euros, l'augmentation d'1 point de tous les taux rapportant près de 10 milliards d'euros.
Point de TVA à législation courante (hors effet de structure)
(en milliards d'euros)
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TSR (1) |
TR (2) |
TN (3) |
Total |
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Valeur du point 2004 |
0,4 |
2,2 |
5,5 |
8,1 |
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Valeur du point 2005 |
0,4 |
2,3 |
5,8 |
8,5 |
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Valeur du point 2006 |
0,4 |
2,4 |
6,1 |
8,9 |
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Valeur du point 2007 |
0,5 |
2,5 |
6,3 |
9,2 |
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Valeur du point 2008 |
0,5 |
2,6 |
6,5 |
9,6 |
1 TSR : taux super réduit
2 TR : taux réduit
3 TN : taux normal
Source : direction générale du Trésor
Il ne serait sans doute pas concevable de majorer le taux de la TVA sans contrepartie en termes de coût du travail et d'allégement des charges sociales, dans le cadre de la mise en oeuvre, après 2012, d'une réforme de type « TVA sociale ».
Il convient cependant d'avoir à l'esprit les ordres de grandeur que représenterait la majoration du taux normal de cette taxe.
2. Explorer la piste des accises énergétiques ?
Enfin, les accises énergétiques, dont la taxe intérieure sur les produits pétroliers ou toute autre forme de fiscalité énergétique, peuvent également constituer un levier de mobilisation de nouvelles ressources fiscales compatible avec le maintien de la compétitivité de notre système de prélèvements obligatoires .
Ces accises sont, en effet, adaptées à la mise en oeuvre d'une stratégique globale de « basculement » de la pression fiscale du travail ou de la production vers la consommation. Cette stratégie repose sur la théorie désormais bien connue du « double dividende », aux termes de laquelle la fiscalité écologique a pour effet non seulement de diminuer l'impact environnemental des comportements (premier dividende), mais également de dégager des recettes permettant de baisser le niveau de prélèvements obligatoires préjudiciables à la compétitivité et à la croissance (second dividende).
Plusieurs pays ont ainsi procédé, au cours des dernières années, à la substitution d'impôts environnementaux ou d'accises énergétiques à des prélèvements sur le travail ou sur le résultat des entreprises. En Suède notamment, la création d'une taxe carbone s'est inscrite, dès 1991, dans le cadre d'une réforme fiscale globale , comprenant la création d'autres taxes environnementales, une baisse significative des impôts sur le revenu et une extension de l'assiette de la TVA . Par ailleurs, à partir de 2001, un processus de « Green Tax Shift » a permis de relever progressivement le niveau de la fiscalité environnementale en contrepartie de la baisse des charges sur le travail. Ainsi que le rappelle le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée, « la Suède semble avoir tiré profit des allègements de charges patronales en compensation de la hausse des taxes environnementales. Elle a en effet regagné au cours des années 1990, et dans une moindre mesure au cours des années 2000, des parts de marché vis-à-vis des pays de l'OCDE. Au-delà des fluctuations de court terme, elle a également su maintenir sa compétitivité-coût tout au long de la décennie 2000 ».
Si, compte tenu de la récente censure constitutionnelle, il ne saurait être question de remettre à court terme sur le métier l'instauration d'une contribution carbone en France , le champ des accises énergétiques mérite néanmoins d'être exploré plus avant , en tant que gisement potentiel de ressources fiscales nouvelles.