(4) L'action des délégués à la solidarité : un bilan mitigé
Conformément aux déclarations du Premier ministre du 13 avril dernier, des délégués à la solidarité ont été nommés afin de favoriser une meilleure compréhension de l'action du Gouvernement sur le terrain.
Chargés de « recevoir toutes les personnes qui souhaitent des explications sur les critères qui ont été choisis par l'État [pour la délimitation des zones noires et des zones jaunes], sur les procédures d'indemnisation et qui souhaitent aussi faire valoir leurs arguments lorsqu'ils contestent ces critères » 34 ( * ) , et placés sous l'autorité des préfets de département, les délégués à la solidarité ont eu une large visibilité : leur présence a en effet été relayée par les préfectures, mais aussi par la presse locale et certaines mairies.
Les délégués ont ainsi pu remplir leur rôle de « relais » des pouvoirs publics auprès des propriétaires de maisons situées en « zone noire » en réalisant tant des entretiens individuels , d'une durée d'une heure environ, pour les sinistrés ayant des problèmes particuliers à leur soumettre, que des réunions collectives pour transmettre des informations générales aux sinistrés.
L'audition menée par votre mission a fait apparaître que la principale fonction des délégués à la solidarité avait été d'« humaniser » les zones d'acquisition amiable . Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto a reconnu, implicitement, que les délégués n'avaient pas apporté une réelle plus-value aux sinistrés en termes d'expertise ou de connaissances techniques ; elle a ainsi rappelé que « la préfecture avait déjà mis sur pied des cellules dédiées à l'acquisition amiable, aux problèmes d'assurance, à la médiation du crédit, au relogement et aux questions sociales ainsi qu'à l'accompagnement psychologique » et que, en conséquence, la tâche des délégués « était de sérier les problèmes » : « nous étions une espèce de « super numéro vert » ».
Votre rapporteur a déploré que les délégués à la solidarité aient adopté une « logique de guichet » en laissant les propriétaires de maisons en « zone d'acquisition amiable » venir à eux, plutôt que de privilégier une attitude proactive ; il a ainsi estimé qu'il aurait été préférable que les délégués aillent au-devant des sinistrés, en visitant leurs maisons de manière systématique.
Cette critique a d'ailleurs été relayée par les sinistrés de Vendée, qui ont affirmé n'avoir rencontré aucun délégué à la solidarité et qui auraient souhaité que , plutôt que d'attendre d'être contactés par les propriétaires de maisons en « zone noire » ou en « zone jaune », ces délégués se déplacent sur le terrain.
Votre mission a également constaté que la perception des « zones d'acquisition amiable » était fortement différenciée en Charente-Maritime et en Vendée . Selon les déclarations des délégués à la solidarité :
- le nombre de personnes reçues en Charente-Maritime est largement supérieur au nombre d'entretiens réalisés en Vendée : ainsi, les deux délégués de Vendée ont organisé 55 rendez-vous 35 ( * ) , tandis que Mme Simon-Rovetto a reçu, à elle seule, 180 personnes (soit 150 entretiens). Ce décalage est d'autant plus notable que deux autres délégués à la solidarité ont été nommés en Charente-Maritime ;
- les trois délégués à la solidarité de Charente-Maritime travaillaient selon une logique de spécialisation géographique (ce qui s'explique par le nombre et la diversité des communes touchées dans ce département), tandis que les deux délégués de Vendée ont mené conjointement leurs travaux (ce qui découle, à l'inverse, du faible nombre de communes vendéennes concernées par la problématique des « zones d'acquisition amiable » -deux seulement) ;
- surtout, les délégués à la solidarité sont encore présents sur le terrain en Charente-Maritime : ils y passent un jour par semaine et, le reste du temps, assurent un suivi téléphonique des dossiers depuis Paris. À l'inverse, le préfet de Vendée a récemment mis fin à la mission des délégués à la solidarité qui agissaient dans son département au motif que les demandes d'entretien diminuaient et qu'une mission temporaire d'expertise a été mise en place.
Votre mission estime que cette différence dans les modalités de gestion de la crise n'est ni légitime, ni opportune -et ce, d'autant plus qu'elle concerne deux départements limitrophes et dont les habitants se trouvent dans des situations similaires.
Enfin, l'action des délégués à la solidarité n'a pas pleinement satisfait les attentes des sinistrés : les associations entendues par votre mission ont ainsi souligné que, en dépit de leur investissement personnel fort, la présence de ces délégués à la solidarité ne remplaçait pas l'intervention de véritables experts qui, seuls, auraient pu lever les interrogations des populations sur les « zones d'acquisition amiable ».
* 34 Lettre de mission du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable du 16 avril 2010.
* 35 Sur ces 55 entretiens, une dizaine concernait des personnes souhaitant être incluses dans la « zone d'acquisition amiable », une trentaine des personnes qui désiraient, à l'inverse, en être exclues. Le reste des rendez-vous concernait des demandes d'informations sur des sujets divers (assurances, etc.).