II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2010, le budget a été fixé à 12 158 400 €, entièrement financé par la dotation de l'Etat.
11 275 163,12 € ont finalement été consommés, soit un taux d'exécution de 92,74 % et un excédent de 883 236,88 €, ce qui a permis d'éviter tout prélèvement sur ressources propres.
La section de fonctionnement regroupe 95,7 % des crédits consommés, la section d'investissement 4,3 %.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissement s'est élevé à 482 490,83 €, pour un budget initial de 637 000 €, soit un taux d'exécution de 75,74 %.
Cette baisse, constatée au compte 213 « constructions », s'explique par l'anticipation, en 2009, de l'achèvement des travaux de construction d'une serre de production horticole à Longpont-sur-Orge, prévu en 2010.
Les crédits inscrits au compte 213 ont finalement financé la réfection de l'étanchéité des terrasses du pavillon Davioud, la mise en place de bordures métalliques autour des pelouses et la remise en état de closoirs et de châssis ouvrants des serres du jardin.
97.304,60 € ont été dépensés sur le compte 612 pour la remise en état des plantations de la cour de jonction et des arbres de la broderie dite « de la Reine » au Petit Luxembourg Est.
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses nettes de fonctionnement se sont établies à 10 792 672,29 € pour un budget initial de 11 521 400 €. Les charges sont restées en deçà des prévisions, tandis que les produits les ont dépassées.
1. Les charges
Les charges de fonctionnement se sont ainsi élevées à 10 931 765,37 €, pour un crédit de 11 552 400 €, soit un taux d'exécution de 94,63 %. Leur structure a été la suivante :
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Numéros de compte |
Intitulé |
Pourcentage |
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60 |
Achats |
5,81 % |
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61 |
Services extérieurs |
7,54 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
0,61 % |
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63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,67 % |
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64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
85,05 % |
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67 |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
0,32 % |
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Total |
100 % |
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Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
- les « services extérieurs », d'un montant global de 823 997,14 €, qui correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection des allées en sol stabilisé du Jardin, entretien des réseaux d'égouts et de canalisations...) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
- les « achats », d'un montant global de 635 195,47 €, qui correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures horticoles.
Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion correspondent aux sommes dépensées par le Sénat dans le cadre d'un litige l'opposant à un Jardinier.
2. Les produits
Les produits hors dotation ont atteint 139 093,08 €, contre une prévision de 31 000 €.
Cette augmentation traduit les effets de la politique de revalorisation des redevances des différents concessionnaires du Jardin, dont les contrats sont systématiquement révisés à l'occasion de leur renouvellement.
