III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
L'histoire du Musée du Luxembourg, premier Musée de l'histoire de France ouvert au public en 1750, puis premier Musée d'art moderne à partir de 1818, a toujours été liée à celle du Palais du Luxembourg et du Sénat qui décida, en 1884, la construction du bâtiment actuel.
Succédant au Ministère de la Culture, le Sénat a repris la gestion du Musée en 2000 avec la volonté de mettre en oeuvre un ambitieux programme d'expositions. Le bâtiment, jusqu'alors affecté à ce ministère, lui a été affecté par la loi en 2003. 3 ( * ) .
Pour garantir un rayonnement et un niveau d'excellence dans la production et l'organisation des expositions, le Sénat a réalisé d'importants travaux de rénovation du Musée et choisi de faire appel à des professionnels de ce secteur, sélectionnés après publicité et mise en concurrence et placés sous son contrôle.
Le régime juridique retenu pour cette exploitation a longtemps été celui de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
A la suite d'un audit externe commandé à la fin de l'année 2008 et réalisé au premier semestre 2009, le Bureau du Sénat a jugé nécessaire d'opter pour le régime de la délégation de service public, à compter de 2010, afin de donner au Musée du Luxembourg un nouvel élan culturel dans un cadre juridique clarifié et sécurisé.
L'autorisation d'occupation temporaire accordée à la société SVO Musée du Luxembourg a ainsi été résiliée, avec effet au 1 er février 2010, et une procédure de délégation de service public a été lancée, au terme de laquelle le Sénat a confié la gestion du Musée à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, pour une durée de huit ans à compter du 13 juillet 2010.
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Musée du Luxembourg sont, comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Compte tenu des excédents récurrents constatés dans l'exécution du budget du Musée du Luxembourg depuis l'achèvement des gros travaux de rénovation du bâtiment, ce budget a été substantiellement diminué au cours des dernières années, passant de 1 216 000 € en 2007 à 810 000 € en 2008 puis 478 000 € en 2009 et 136 500 € en 2010.
Les dépenses nettes des produits se sont finalement élevées à 217 618,42 €, soit un taux d'exécution de 159,43 % qui résulte de la combinaison de l'absence de redevance versée au Sénat, du ravalement de la salle Caillebotte, qui n'avait pas été budgété sur l'année 2010, et des honoraires d'avocats dans le cadre des contentieux nés des conditions d'exploitation du Musée.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le ravalement de la salle Caillebotte, qui avait été budgété en 2009, a finalement été réalisé en 2010. 81 435,74 € ont été dépensés à cet effet, sans que cette dépense ait été budgétée.
* 3 Article 60 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.