C. DE NOMBREUSES DIRECTIVES EN COURS DE NÉGOCIATION MÉRITENT D'ÊTRE SUIVIES AVEC ATTENTION AFIN D'ANTICIPER LEUR TRANSPOSITION
Les années 2009/2010 ont été marquées par la négociation de textes importants , tel que le règlement relatif aux émissions des véhicules utilitaires légers et la directive relative aux émissions industrielles, ainsi que par la refonte de plusieurs textes , comme le règlement relatif aux biocides ou la directive relative aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il existe aussi plusieurs textes réglementant les sources d'émissions de polluants (eau, air et bruit en particulier).
Pour autant, plusieurs textes qui présentent de forts enjeux sont actuellement en cours de négociation, et doivent donc être suivis attentivement : la révision de la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, la révision de la directive 96/82/CE SEVESO, et la proposition de la Commission visant à modifier la directive 2001/18 relative aux OGM.
Au surplus, d'après le programme de travail législatif de la Commission 28 ( * ) , parmi les principales initiatives dans le domaine de l'environnement et du changement climatique, pourraient intervenir dans les prochains mois :
- une proposition législative visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime , en l'absence de progrès sur ce sujet au sein de l'organisation maritime internationale, conformément à la directive 2009/29/CE relative au marché du carbone (dite directive ETS) ;
- le réexamen de la liste des substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE).
Enfin, à plus long terme, la Commission devrait s'engager dans une révision de la directive 2001/81/CE relative aux plafonds nationaux d'émissions (dite directive NEC), suite à l'aboutissement des travaux de révision de la Convention sur la pollution transfrontalière longue distance. Elle devrait également proposer des mesures législatives concernant le démantèlement des navires, une fois que la Convention de Hong-Kong, signée en mai 2009, sera ratifiée. D'autres révisions de directives sont également envisageables, telle que la directive 98/70 sur la qualité des carburants, le règlement établissant les normes d'émissions des véhicules, dites normes EURO, ou encore la révision de la directive EIE (évaluation des incidences environnementales).
* 28 COM (2010) 623 final du 27 octobre 2010