Rapport d'information n° 270 (2011-2012) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2012
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I. DES ENJEUX FINANCIERS, SOCIAUX, HISTORIQUES ET
URBANISTIQUES
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A. UN ENJEU FINANCIER MAL CONNU
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B. UN ENJEU SOCIAL MAL MAÎTRISÉ
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C. DES ENJEUX DE RECONVERSION À LA
CROISÉE D'INTÉRÊTS DIVERGENTS
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A. UN ENJEU FINANCIER MAL CONNU
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II. LA VALORISATION DU PATRIMOINE : UN
VÉRITABLE DÉFI POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE ET
INÉGALE
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B. UNE POLITIQUE DÉLICATE À METTRE
EN oeUVRE COMPTE TENU DE CONTRAINTES LOURDES
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE ET
INÉGALE
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III. LA NÉCESSITÉ D'UN PILOTAGE
NATIONAL ET RÉGIONAL RENFORCÉ
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A. DES TUTELLES LONGTEMPS EN DEÇÀ
DES ENJEUX
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B. UN MODE DE PILOTAGE ET D'ASSISTANCE À
CONSTRUIRE AUTOUR DE TROIS ACTEURS : LE MINISTÈRE DE LA
SANTÉ, LES ARS ET L'ANAP
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A. DES TUTELLES LONGTEMPS EN DEÇÀ
DES ENJEUX