2. L'organisation du sommet : quels espoirs ?
La résolution 64/236 de l'Assemblée générale des Nations unies de 2009 a demandé qu'une Conférence soit organisée à Rio en 2012 « au plus haut niveau possible » avec les objectifs indiqués en introduction. Elle a prévu que trois réunions de huit jours du Comité préparatoire seraient organisées entre 2010 et 2012.
La première rencontre du Comité préparatoire (PrepCom-1) s'est tenue à New-York, du 17 au 19 mai 2010. Par la suite, la PrepCom-2, qui s'est tenue à New York les 7 et 8 mars 2011, a permis de passer de la phase des échanges préliminaires à celle de la rédaction d'un résultat en adoptant une décision qui balise le processus de rédaction du document final qui pourrait être adopté à Rio. Celui-ci doit être inclusif, transparent et ouvert, mené par les Etats membres en vue de préparer une ébauche provisoire, un « draft zero ». La compilation des contributions des différents Etats et parties prenantes a été discutée lors de la 2 ème réunion intersession de Rio+20 en décembre 2011, qui a conduit à l'élaboration du « draft zero », de 19 pages, intitulé « The Future We Want ».
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LE PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE DE RIO 2012 24 décembre 2009 : adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution R64/236 prévoyant la tenue d'une Conférence des Nations unies pour le développement durable en 2012 ; mai 2010 - décembre 2011 : réunions préparatoires à New York et au niveau régional qui ont permis de progresser dans les discussions sur les deux thèmes de la conférence : l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté ; le cadre institutionnel du développement durable ; 17-19 mai 2010 : 1 er comité préparatoire de Rio+20 (PrepCom-1) ; 10-11 janvier 2011 : 1 ère réunion intersession de Rio+20 ; 7-8 mars 2011 : 2 ème comité préparatoire de Rio+20 (PrepCom-2) ; 1 er novembre 2011 : remise aux Nations unies de 677 contributions officielles au processus préparatoire par des Etats (100 contributions) et des acteurs non-étatiques (493 contributions) ; 15-16 décembre 2011 : 2 ème réunion intersession de Rio+20 ; élaboration du « draft zero » ; 25-27 janvier 2012 : début des négociations à New-York ; premières négociations autour du projet de document final « draft zero », rendu public le 10 janvier 2012 ; les négociations continuent jusqu'à la veille de la Conférence de Rio ; 3 ème réunion intersession de Rio+20 ; 23 avril - 4 mai 2012 : deuxièmes consultations informelles sur le « draft zero » de Rio+20 ; 13 - 15 juin 2012 : 3 ème comité préparatoire de Rio+20 (PrepCom-3) ; 16-19 juin 2012 : Journées de la société civile ou « Sandwich days » à Rio ; la société civile y disposera d'un espace d'expression qui doit permettre de dialoguer pendant quatre jours sur les thématiques liées au développement durable ; 20-22 juin 2012 : Conférence des Nations unies sur le développement durable dite « Rio+20 » à Rio de Janeiro. |
Le « draft zero » de 19 pages a été publié par les Nations unies le 10 janvier 2012. Il contient déjà plusieurs parties : le préambule et l'engagement politique renouvelé (sections I et II) ; l'économie verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pauvreté (section III) ; le cadre institutionnel du développement durable (section IV) ; le cadre pour l'action et le suivi (section V).
Pour le collectif français « Rio+20 », ce document est « un engagement mou, alimenté par des constats parcellaires et des recommandations sans ambition ». Selon lui, il « ne propose aucune vision d'un futur possible ».
Le préambule, l'engagement politique renouvelé, l'économie verte, le cadre institutionnel du développement durable et le cadre pour l'action et le suivi, toutes ces sections ont été discutées et sont discutées au fur et à mesure des discussions informelles et des réunions intersessions de la Conférence « Rio+20 ».
Différents rapports de force sont et seront à l'oeuvre au cours de ces négociations : entre blocs géopolitiques, entre acteurs - étatiques ou non étatiques - entre régions, entre groupes d'intérêts. Plusieurs sujets doivent faire l'objet d'un suivi attentif et détermineront indéniablement la portée de la Conférence finale : la force de l'engagement politique renouvelé qui doit donner un second souffle aux négociations internationales sur le développement durable ; la signification réelle et concrète du concept d'économie verte - que met-on derrière ? - ; la réforme de la gouvernance du développement durable et l'efficacité du suivi des engagements pris en la matière.
Lors des discussions initiales sur le « draft zero », du 25 au 27 janvier 2012, plusieurs points notables sont apparus :
- le G77/Chine a proposé de faire de l'éradication de la pauvreté l'objectif principal de Rio+20 ; pour y parvenir, il privilégie l'équité sociale et la durabilité environnementale tandis que l'Union européenne insiste sur la bonne gouvernance et la primauté du droit ;
- des divergences sont apparues entre, d'une part, les pays développés, qui souhaitent le retrait du « draft zero » des principes de responsabilité commune mais différenciée et du droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles, d'autre part, les pays en développement qui veulent réaffirmer les principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ;
- la création d'Objectifs du développement durable (ODD) pourrait constituer l'un des principaux résultats de la Conférence ;
- concernant le cadre institutionnel du développement durable, si tous les délégués sont d'accord pour le renforcer, des divergences existent quant à la façon de renforcer le PNUE.
Les consultations informelles du 19 au 23 mars 2012 puis la 3 ème réunion intersession de Rio+20 qui a eu lieu, dans la foulée, du 26 au 27 mars ont permis d'affiner plusieurs orientations :
- concernant le cadre institutionnel du développement durable, le débat sur le renforcement ou la transformation du PNUE n'a pas progressé mais la création d'une agence spécialisée sur l'environnement est compromise par l'opposition forte des Etats-Unis, de la Russie et du Canada ; en revanche, le remplacement de la Commission du développement durable par un Conseil du développement durable, sur proposition de l'Union européenne, a suscité de l'intérêt, malgré l'opposition du Japon et de la Russie ;
- les points de vue sur l'économie verte se sont affirmés : tandis que l'Union européenne préconise la mise en place d'un cadre réglementaire en faveur de l'économie verte, les États-Unis et le G77/Chine refusent toute rigidité trop contraignante ; la création d'une plateforme de partage de connaissances sur l'économie verte, notamment à la demande des pays en développement qui souhaitent insister sur la responsabilité des pays industrialisés est envisagée ; enfin, tandis que le G77/Chine souhaite une interpellation des pays industrialisés, l'Union européenne insiste sur la promotion des modes de consommation et de production durables (MCPD), que les Etats-Unis veulent pour leur part supprimer du document final ;
- concernant le cadre pour l'action et le suivi (section V), un consensus sur la création d'Objectifs du développement durable (ODD) se dessine.