III. LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : DE L'ENCEINTE ONUSIENNE AUX TERRITOIRES
A. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX ET DES INITIATIVES INTERPARLEMENTAIRES
Les Parlements nationaux devraient jouer un plus grand rôle dans les négociations internationales environnementales, qui ne leur font pas assez de place aujourd'hui. Cette extériorité contribue à déconnecter fortement l'opinion publique des enjeux de notre planète. Comment justifier que nos représentations nationales soient compétentes sur les sujets économiques, sociaux ou culturels mais soient marginalisées dans les processus de négociations internationales environnementales ?
Le degré de réussite des négociations internationales comme celle des Nations Unies sur le développement durable dépend du degré d'implication des Parlements nationaux et de leur capacité à relayer ces préoccupations auprès de l'opinion publique. Les Parlements assurent le « go between » entre le niveau global - celui des grands principes juridiques et politiques - et l'application concrète de ces bonnes intentions sur les territoires. Et réciproquement.
Le Parlement européen indique dans sa résolution que « les représentants parlementaires doivent jouer un rôle actif dans le cadre de la conférence » ; il souhaite qu'ils soient « officiellement associés à la conférence ».
De la même manière, votre groupe de travail vous propose de rappeler avec force le rôle des Parlements nationaux et leur nécessaire participation aux processus de négociations internationales sur le développement durable.
Il souhaite souligner également le rôle important joué par les organisations interparlementaires comme l'Union interparlementaire (UIP) ou encore Globe International, dans le succès des négociations internationales.
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Recommandation 13 : La Conférence « Rio+20 » devra rappeler le rôle essentiel des Parlements nationaux et des organisations interparlementaires dans la déclinaison nationale des programmes et des principes adoptés au niveau global. Elle devra également leur permettre de participer pleinement au processus de négociations et d'être associés aux décisions politiques finales. |
B. LA PLACE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : VERS UNE DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE
A côté de la démocratie représentative, s'est développé à partir des années soixante-dix le concept de « démocratie participative », processus fondé notamment sur la reconnaissance et l'irruption de la société civile dans les prises de décision publiques.
L'UNESCO entend par société civile, l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale .
L'Union européenne, dans son Livre blanc consacré à la gouvernance, a également donné une définition de la société civile : « La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses » .
Si la médiatisation des sommets internationaux permet de frapper les consciences, la place de la société civile est loin d'être pour autant parfaitement garantie au niveau des instances de négociation et de décision.
Le principe 10 de la Déclaration de Rio a pourtant prévu, dès 1992, que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » .
Récemment, la résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 a estimé qu'il était très important « de continuer à donner aux citoyens les moyens de prendre part à la gouvernance environnementale » . Elle a ainsi formulé la demande « que le sommet de Rio+20 s'attache à progresser sur la voie d'une mise en oeuvre mondiale efficace du principe 10 de la Déclaration de Rio » .
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Déclaration de Rio (1992)
La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. |
La convention d'Aarhus du 25 juin 1998, signée par 39 États, constitue de ce point de vue un modèle d'accord international respectant ce principe. Cette convention a été adoptée par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies et est entrée en vigueur en 2001 13 ( * ) .
Elle consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :
- l'accès à l'information ;
- la participation au processus décisionnel ;
- l'accès à la justice.
Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :
- la question des OGM ;
- l'information sur les émissions et transferts de polluants (convention PRTR).
Au niveau national, c'est cette volonté de promouvoir une véritable « démocratie environnementale » qui a inspiré la « gouvernance à cinq » instaurée par le Grenelle de l'environnement qui a consisté à associer tout au long du processus de prise de décision de l'État, les associations, les syndicats, les entreprises et les collectivités territoriales.
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Recommandation 14 : La Conférence « Rio+20 » devra s'attacher à améliorer la participation des acteurs de la société civile à la gouvernance environnementale au niveau mondial afin de garantir l'effectivité du principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992. La Convention d'Aarhus gagnerait à être étendue le plus largement possible. Un processus transparent de négociation pour l'adoption d'une convention globale sur le principe 10 de la Déclaration de Rio pourrait être lancé et une aide financière spécifique devra être prévue afin d'encourager les États à le mettre en oeuvre. |
* 13 La Convention d'Aarhus a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002 et est entrée en vigueur le 6 octobre 2008.