TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
La mise en place du nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan au 1 er janvier 2007, les immeubles avec l'aide de France Domaine, les biens mobiliers à partir des inventaires.
Cela s'est traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan qui retrace dorénavant fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat.
En accord avec les normes comptables de l'État, les biens « spécifiques », notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique.
L'actif immobilisé, d'un montant de 344 419 933,93 € est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 348 059 090,48 €.
I. L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 87,1 % et 12,9 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 1 042 687,82 € et 240 763 434,79 €, soit 70,21 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières, qui atteignent 102 072 604,50 € ne constituent plus que 29,64 % des immobilisations, contre 32,87 % en 2011, 33,8 % en 2010 et 36,43 % en 2009. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Réserve spéciale d'intervention - pour 101 879 875,84 € et divers dépôts et cautionnements pour un montant constant de 192 728,76 €.
L'actif circulant s'élève à 50 827 898,33 € contre 12 426 358,87 € en 2011. Cette variation s'explique par la comptabilisation d'une avance de trésorerie de la Réserve spéciale d'intervention d'un montant de 20 M€ au profit du budget du Sénat (compte 46 « débiteurs divers »), afin de couvrir les paiements de la fin d'exercice. S'agissant d'une opération interne qui se justifie par le suivi distinct des comptes de la Réserve spéciale d'intervention, ce montant est neutralisé par l'inscription de sa contrepartie, pour une somme identique, au passif du bilan. L'inscription de cette somme dans le compte 51 « établissements bancaires et assimilés », explique en outre la variation par rapport à l'année précédente.
Les autres postes de l'actif circulant concernent diverses créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II. LE PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 89,09 % de dotations et réserves, contre 92,95 % au 31 décembre 2011. Celles-ci s'établissent à 352 135 124,86 €, contre 348 347 132,79 € fin 2011.
Les dettes représentent 2,92 % du passif, contre 7,05 % fin 2011. Les dettes à l'égard de tiers, fournisseurs ou créditeurs divers, s'élèvent à 11 528 643,59 €, contre 14 708 130,19 € en 2011, soit une diminution de 21,6%. Ces sommes s'expliquent pour l'essentiel par le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice où ces créances sont nées, qui augmentent d'autant les comptes de tiers.
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) qui s'élève à 9,323 M€, contre 9,575 M€ en 2011 et correspond aux salaires et aux charges sociales de décembre 2012, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.
Enfin, on retrouve au compte « dettes diverses » une dette de 20 M€ à l'égard de la Réserve spéciale d'intervention, également retracée à l'actif du bilan au compte « débiteurs divers ».
