Rapport d'information n° 477 (2013-2014) de MM. André GATTOLIN , Dominique BAILLY , Pierre BERNARD-REYMOND et Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 avril 2014
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AVANT-PROPOS
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I. EUROPOL
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II. EUROJUST
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A. HISTORIQUE : DE LA DÉCISION
INSTITUTIVE DE 2002 AU TRAITÉ DE LISBONNE
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B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
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C. STRUCTURE ET ACTIVITÉ DU BUREAU
FRANÇAIS AU SEIN DE L'UNITÉ DE COOPÉRATION
JUDICIAIRE
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D. DÉFINITIONS DES MISSIONS D'EUROJUST
TRANSPOSÉES DANS LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
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E. L'ACTIVITÉ D'EUROJUST EN 2013
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F. LA RÉFORME D'EUROJUST
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G. LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
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A. HISTORIQUE : DE LA DÉCISION
INSTITUTIVE DE 2002 AU TRAITÉ DE LISBONNE
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I. EUROPOL
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN PAR LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES