C. LE PROCESSUS DES « STRESS TESTS »
Tous les acteurs du secteur, qui sont parfaitement familiers des stress tests, ont souligné la difficulté et le coût de ces exercices et émis le voeu que la périodicité soit raisonnable : y procéder tous les six ans semble ambitieux. Si tel devait être le cas, il conviendrait de circonscrire le champ d`investigation de la revue et de parler d'examens thématiques par les pairs.
L'autre problème est la volonté de la Commission de lancer la revue et de choisir le champ d'investigation ; les autorités nationales considèrent qu'il n'appartient pas à la Commission européenne de s'immiscer dans ce domaine pour lequel elle n'a ni la compétence juridique ni la compétence technique. Il semble que sur ces points, la Commissions ait accepté de considérer comme satisfaisant le fait que sa présence à l'ENSREG fasse d'elle automatiquement un observateur lors des stress tests.
D. L'OBJECTIF DE SÛRETÉ ET LA RÉALISATION DE CET OBJECTIF
Tous les acteurs s'accordent pour que soit retenu un objectif de sûreté de haut niveau. Cet objectif devrait viser à ce que les installations soient conçues, construites et exploitées de manière à prévenir les accidents et, au cas où un accident se produirait, à en limiter les effets et à éviter la contamination à long terme des territoires.
Mais les acteurs ont récusé la rédaction primitive de la Commission qui prétendait éliminer toutes les séquences accidentelles sans prendre en considération leur degré de gravité, car un tel objectif conduirait à exiger d'éliminer tout rejet potentiel en toute situation, ce qui est impossible.
Pour les anciens réacteurs, le même objectif de sûreté devra s'appliquer mais seulement « dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible ».
E. LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE
Le projet de directive préconise un accroissement de la transparence et une meilleure information du public. Sur ce point, la France a considéré que la Commission pouvait aller plus loin en s'inspirant du modèle français des Commissions locales d'information (CLI) afin de structurer et d'organiser la consultation des populations proches des installations nucléaires et la société civile en général.
En France, ces commissions sont instituées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires dites de base ; elles sont chargées d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activité nucléaires. Ces commissions ont remporté un vrai succès et méritaient d'être retenues comme modèles à l'échelon européen.