Rapport n° 590 (2014-2015) de M. Jacques GROSPERRIN , fait au nom de la CE Service public de l'éducation, déposé le 1er juillet 2015
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LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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DES INCIDENTS RÉVÉLATEURS D'UN
PROFOND MALAISE
AU SEIN DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
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I. DES INCIDENTS RÉVÉLATEURS D'UN
PROFOND MALAISE AU SEIN DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
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A. LES INCIDENTS LORS DE LA MINUTE DE SILENCE EN
JANVIER 2015 : UNE RÉALITÉ INDISCUTABLE, MAIS INSUFFISAMMENT
QUANTIFIÉE
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B. DES ATTITUDES EXPRIMANT UN REJET DE
L'ÉCOLE ET DE LA RÉPUBLIQUE PAR UNE PARTIE DES
ÉLÈVES
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1. Le délitement du sentiment d'appartenance
à la Nation
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2. L'insidieuse propagation des théories du
complot
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3. Tensions sur la laïcité et
revendications identitaires : un constat réitéré
exigeant des réponses énergiques
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a) Un cadre juridique à renforcer
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(1) Laïcité et neutralité, deux
principes fondateurs de l'enseignement public
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(2) La loi du 15 mars 2004, une loi absolument
nécessaire...
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(3) ...mais avec trop de zones
d'incertitudes
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(a) Les parents accompagnateurs des sorties
scolaires
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(b) Deux poids, deux mesures : les stagiaires
des GRETA en formation dans les lycées
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(c) Les parents d'élèves, notamment
ceux siégeant dans les instances scolaires
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b) Une laïcité remise en cause dans un
contexte de tensions accrues
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(1) La montée de revendications
identitaires et religieuses incompatibles avec certaines valeurs essentielles
de la République
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(2) Le port de signes ou de tenues manifestant
ostensiblement une appartenance religieuse
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(3) La contestation des contenus et des
modalités d'enseignement
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(4) Les ELCO (enseignements de langue et culture
d'origine), un dispositif contre-productif et propice aux dérives
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a) Un cadre juridique à renforcer
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1. Le délitement du sentiment d'appartenance
à la Nation
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A. LES INCIDENTS LORS DE LA MINUTE DE SILENCE EN
JANVIER 2015 : UNE RÉALITÉ INDISCUTABLE, MAIS INSUFFISAMMENT
QUANTIFIÉE
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I. DES INCIDENTS RÉVÉLATEURS D'UN
PROFOND MALAISE AU SEIN DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
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REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU MODE
ACTUEL DE TRANSMISSION
DES VALEURS RÉPUBLICAINES
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II. REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU
MODE ACTUEL DE TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES
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A. ÉCOLE ET TRANSMISSION DES VALEURS
RÉPUBLICAINES : UN LIEN DISTENDU, UNE FORMATION À
REVOIR
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1. La transmission des valeurs
républicaines, une mission fondamentale de l'école
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2. Une éducation aux valeurs et à la
citoyenneté à repenser
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a) Une éducation civique en théorie
complète, mais en pratique inefficace
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(1) Un enseignement d'éducation civique
spécifique du primaire au lycée
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(2) Des intentions à la
réalité : un fossé à combler d'urgence
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(a) Des programmes pléthoriques en
réponse à une commande éducative
désordonnée
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(b) Un enseignement à
géométrie variable, de plus en plus interstitiel
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(c) Deux parents pauvres : les
filières technologiques et professionnelles
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(d) Un enseignement stratosphérique, sans
prise avec le vécu des élèves
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(3) Des annonces gouvernementales dont les effets
réels restent à démontrer
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b) Les disciplines au coeur du projet
éducatif : pour une pédagogie transversale de la
citoyenneté et des valeurs républicaines
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(1) Des disciplines et des enseignants
désinvestis du message républicain
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(2) Réaffirmer le rôle de toutes les
disciplines dans la formation civique et morale
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(3) Injecter le message républicain dans
tous les programmes
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(a) Un vecteur-clé, l'enseignement de
l'histoire et des humanités
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(b) Renforcer l'enseignement du fait religieux de
manière transdisciplinaire
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(c) Éveiller et entretenir l'esprit
critique des élèves
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a) Une éducation civique en théorie
complète, mais en pratique inefficace
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3. La vie scolaire, un terrain d'apprentissage de
la citoyenneté et des valeurs républicaines
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a) Renforcer l'engagement des élèves
dans les instances de démocratie scolaire
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(1) Des instances nombreuses...
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(2) ... mais une participation dans l'ensemble
très faible
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b) Promouvoir les projets citoyens dans les
établissements scolaires
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c) Manifester ostensiblement les valeurs
républicaines dans les établissements et y développer un
sentiment fort d'appartenance
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(1) Restaurer des rites républicains bien
visibles
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(2) Imposer le port d'une tenue
d'établissement, marque d'appartenance collective
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a) Renforcer l'engagement des élèves
dans les instances de démocratie scolaire
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1. La transmission des valeurs
républicaines, une mission fondamentale de l'école
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B. DES ENSEIGNANTS QUI PEINENT DE PLUS EN PLUS
À TRANSMETTRE LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
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1. Une maquette des concours pas assez en
adéquation avec la mission éducative de l'école
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2. Une formation initiale qui prépare mal
les futurs enseignants aux exigences de leur métier
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3. L'entrée dans la carrière n'est
pas une formalité administrative, mais un engagement à solenniser
par une prestation de serment
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4. Une formation continue en
déshérence
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5. Personnels de l'éducation nationale, un
devoir d'exemplarité
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1. Une maquette des concours pas assez en
adéquation avec la mission éducative de l'école
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A. ÉCOLE ET TRANSMISSION DES VALEURS
RÉPUBLICAINES : UN LIEN DISTENDU, UNE FORMATION À
REVOIR
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II. REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU
MODE ACTUEL DE TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES
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LES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE
L'ÉCOLE
FAVORISENT LA PERTE DES REPÈRES RÉPUBLICAINS
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III. LES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE
L'ÉCOLE FAVORISENT LA PERTE DES REPÈRES
RÉPUBLICAINS
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A. UN SYSTÈME SCOLAIRE AUX RÉSULTATS
DÉCEVANTS, DANS L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS NOTAMMENT
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1. Un mauvais classement dans les enquêtes
internationales
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a) Les évaluations nationales mettent en
avant une insuffisante maîtrise des connaissances fondamentales
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(1) Un socle de connaissances et de
compétences mal maîtrisé par près de 20 % des
élèves
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(2) L'évaluation CEDRE : des
performances à la baisse
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b) Une place médiocre dans les
enquêtes internationales
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c) Un système éducatif qui ne
parvient plus à corriger les inégalités scolaires et
sociales
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a) Les évaluations nationales mettent en
avant une insuffisante maîtrise des connaissances fondamentales
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2. Un investissement très insuffisant sur
l'enseignement primaire
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3. La non-maîtrise de la langue
française, une fracture majeure qui compromet tout le reste
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1. Un mauvais classement dans les enquêtes
internationales
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B. DES ENSEIGNANTS EN MAL DE
REPÈRES...
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C. DES ENSEIGNANTS QUE L'INSTITUTION DOIT MIEUX
SOUTENIR
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1. Rétablir plus de confiance entre
enseignants et chef d'établissement pour un véritable
« effet établissement »
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a) Du couvercle à l'étouffoir, des
tensions réelles entre la hiérarchie et les personnels
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b) La nécessité de cohérer de
véritables équipes pédagogiques
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(1) Une idée consensuelle mais encore
éloignée de la réalité
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(2) S'appuyer sur les pairs
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c) Promouvoir le véritable sentiment
d'appartenance à l'établissement en dépit d'un
système d'affectation contreproductif
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(1) Un système d'affectation coercitif et
démotivant
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(a) De jeunes enseignants lâchés dans
l'arène
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(b) Victimes collatérales du
système : les élèves des établissements les
plus difficiles
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(c) Sortir du cercle vicieux
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(2) Reconnaître et valoriser l'engagement
des personnels
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d) Renforcer l'autonomie des chefs
d'établissement
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(1) Régler le problème
spécifique et statuaire des directeurs d'école
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(2) Donner aux chefs d'établissement des
leviers de gestion des ressources humaines
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(a) Confier aux chefs d'établissement la
notation individuelle de leurs enseignants
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(b) Favoriser le recrutement direct des personnels
en élargissant les postes à profil
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(3) Muscler la formation des directeurs
d'établissement
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(a) Un redéploiement de l'ESENESR à
confirmer
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(b) L'articulation avec les formations in situ
rassemblant l'ensemble des personnels d'un établissement
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a) Du couvercle à l'étouffoir, des
tensions réelles entre la hiérarchie et les personnels
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2. Des corps d'inspection en butte à toutes
les critiques
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3. Restaurer la confiance des parents et les
responsabiliser
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a) Des relations trop souvent empreintes de
méfiance et d'incompréhension mutuelles
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b) La nécessité de motiver les
parents
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(1) Rapprocher l'école et les
parents
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(2) Responsabiliser les familles, au besoin en
jouant sur les allocations familiales
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(a) Enrayer le fléau de
l'absentéisme scolaire, en coordination avec tous les acteurs de la
collectivité
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(b) Trouver une réponse crédible
quand tout le reste a échoué
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a) Des relations trop souvent empreintes de
méfiance et d'incompréhension mutuelles
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1. Rétablir plus de confiance entre
enseignants et chef d'établissement pour un véritable
« effet établissement »
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A. UN SYSTÈME SCOLAIRE AUX RÉSULTATS
DÉCEVANTS, DANS L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS NOTAMMENT
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III. LES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE
L'ÉCOLE FAVORISENT LA PERTE DES REPÈRES
RÉPUBLICAINS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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Contribution du groupe socialiste et
républicain
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Contribution de Patrick Abate pour le groupe
communiste, républicain et citoyen
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Contribution de Mme Françoise Laborde,
présidente de la commission d'enquête et membre du groupe du
Rassemblement démocratique et social européen
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Contribution de Mme Marie-Christine Blandin au
nom du groupe écologiste
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Contribution du groupe socialiste et
républicain
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CHARTE DE LA LAÏCITÉ