VI. LE CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS DE CALAIS : UN MANIFESTE POUR DES PROJETS D'URBANISME DURABLE
En partenariat avec un réseau d'agences d'urbanisme, la région Nord-Pas de Calais, dont la population s'établit à 4,05 millions d'habitants, a développé une expertise fine en matière d'urbanisme durable, dont les grands principes ont été synthétisés avec l'élaboration d'un « manifeste pour des projets d'urbanisme durable » en 2014.
Avec l'exemple du conseil régional du Nord-Pas de Calais, votre rapporteur a voulu présenter une action essentielle, quoiqu'indirecte, en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement : l'ingénierie territoriale, c'est-à-dire l'appui technique ou financier apporté notamment par les conseils régionaux et les conseils départementaux aux communes et à leurs établissements.
Votre rapporteur fait observer que, si les bonnes pratiques dans le domaine de l'urbanisme durable sont nombreuses, elles ne pourront être répliquées que si le bloc communal dispose de conditions satisfaisantes pour exercer sa compétence en matière d'urbanisme : la stabilité de moyen terme des ressources financières et du cadre règlementaire est un préalable indispensable à l'essor d'un nouveau modèle urbanistique.
A. LES OBJECTIFS
L'action du conseil régional du Nord-Pas de Calais en faveur de l'urbanisme durable s'appuie sur un cadre stratégique fixé dans les documents de planification régionale.
Dès 2006, le conseil régional a co-construit deux « directives régionales d'aménagement » , dans le cadre de son schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : la première est relative à la maîtrise de la périurbanisation, et la seconde aux trames vertes et bleues.
Ces deux directives ont eu pour objectifs de sensibiliser les acteurs locaux à la nécessité de veiller à une gestion économe de l'espace et à la protection des espaces naturels et agricoles.
En 2012, le conseil régional a complété ce cadre en actualisant son schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), en élaborant un schéma régional climat air énergie (SRCAE), ainsi qu'un schéma de cohérence écologique (SRCE).
C'est ainsi qu'une stratégie régionale a progressivement émergé en matière d'urbanisme durable, dont les principales orientations sont la maîtrise de l'étalement urbain, le renouvellement urbain, la déclinaison des trames vertes et bleues et l'adaptation au changement climatique.
Preuve de l'implication du conseil régional en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement, le SRCAE fixe pour objectif de « limiter à 500 hectares par an l'extension de l'artificialisation des sols, et donc de diviser par trois la dynamique observée entre 1998 et 2005 au niveau régional ».
Afin de donner une application concrète à cette stratégie, le conseil régional a mobilisé trois leviers d'action :
- un pouvoir d'avis, en tant que personne publique associée à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
- le financement de solutions d'ingénierie territoriale, apportées par un réseau d'agences d'urbanisme ;
- et le lancement d'appels à projets, en tant qu'autorité de gestion des Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen (FEDER-FSE).
Parce que l'ambition du conseil régional est aussi d'identifier et de valoriser les pratiques favorables au climat, il a participé à l'élaboration d'un « manifeste pour des projets d'urbanisme durable » en 2014.