III. LE PÔLE DÉCHETS DU PAYS DE SARREBOURG EN MOSELLE : UN EXEMPLE DE TARIFICATION INCITATIVE
La communauté de communes de Sarrebourg, en Moselle, compte 60 366 habitants, soit 26 183 foyers, sur 102 communes et 7 EPCI. Il s'agit d'un territoire à dominante rurale avec 7 % d'habitat vertical (supérieur à 10 logements), dont 30 % à Sarrebourg.
Les collectivités concernées ont choisi en 2010 d'instaurer une taxe incitative afin de favoriser la prévention et le recyclage des déchets. Testée pendant six mois en 2010, elle a été généralisée en 2011.
A. LES OBJECTIFS
La communauté de communes de Sarrebourg a mesuré l'évolution des coûts de l'enfouissement des ordures ménagères résiduelles. Entre 2007 et 2019, l'évolution prévisible de ces coûts atteint le doublement.
Face à cette perspective, les collectivités ont souhaité répondre à deux objectifs majeurs : réduire les volumes collectés (diminution des tonnages) et maîtriser la hausse des coûts de gestion (rationalisation des collectes).
B. LES ACTIONS
1. La méthode appliquée : la tarification incitative
La mise en place d'une tarification incitative faisait partie d'une stratégie plus globale de la communauté de communes. Il s'agissait :
- de constituer un marché de collecte unique pour stimuler la concurrence ;
- de déployer une tarification incitative au nombre de levées pour encourager financièrement la sobriété ;
- de mettre en oeuvre un contrat unique avec Eco-emballages pour uniformiser les consignes de tri ;
- de lancer un plan de prévention élargi afin de communiquer sur les gestes de prévention.
2. L'organisation mise en place par les collectivités
Une convention de mandat entre les sept collectivités concernées a été signée et un coordonnateur a été désigné avec pour objectif de gérer ensemble le quotidien. Pour le site de Sarrebourg, c'est l'entreprise française SUEZ Environnement qui a réalisé l'enquête et la distribution des bacs en début de contrat, et qui assure actuellement la collecte des bacs équipés de puces et des bornes d'apport avec une gestion précise des données de collecte nécessaires à la facturation.
Concrètement, l'entreprise assure la collecte du bac à couvercle bordeaux équipé d'une puce (ordures ménagères) attribué à chaque foyer. Le service prévoit 10 levées annuelles automatiquement facturées, les suivantes étant facturées à l'unité. Les capteurs installés sur les camions de ramassage identifient la puce et pèsent le bac. Lors de l'opération, un ordinateur de bord enregistre les données transmises (date, heure, numéro de puce, poids), qui sont téléchargées dans l'ordinateur de gestion en fin de collecte. Sur cette base, une facture individuelle est établie pour les usagers, qui ont la possibilité de contacter une plateforme téléphonique en cas de questions (changement d'adresse, badge pour la déchèterie, consignes de tri, etc.). La collecte à volonté du bac de tri est prévue, ainsi qu'un accès aux bulles à verre réparties sur le territoire et un accès au réseau de déchèteries de l'arrondissement.
La redevance acquittée pour le service se compose de deux volets :
- une part fixe, assimilable à un abonnement, dont le montant est fonction du nombre de personnes dans le foyer ;
- une part variable, prévue au-delà de 10 levées, chaque levée supplémentaire étant facturée en sus, en application d'un tarif qui varie selon le volume de la poubelle d'ordures ménagères.
Pour sa part, l'entreprise accompagne la collectivité à toutes les étapes : en matière de préparation du dispositif (assistance et conseil), d'enquête, d'exploitation des données, de suivi de la relation avec les usagers, de gestion du parc et enfin de gestion de la facturation. Ces missions sont indispensables à la réussite du déploiement d'un tel dispositif.