VI. LE CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE : UN SCHÉMA EN FAVEUR DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le conseil régional de Bourgogne a entrepris une action forte en direction des véhicules électriques, en se dotant notamment d'un schéma de cohérence régional de déploiement des bornes de charge en 2015.
Fruit d'un travail collaboratif, cet outil fixe un cadre stratégique, précis et chiffré, pour l'installation d'infrastructures de recharge d'ici à 2025.
Pour la région Bourgogne, dont la population s'établit à 1,6 million d'habitants, l'enjeu est d'accompagner l'essor de la mobilité électrique en fédérant les acteurs engagés dans ce domaine.
Votre rapporteure a souhaité présenter l'action conduite par le conseil régional de Bourgogne, qui illustre la manière dont les collectivités territoriales favorisent, en complément des transports collectifs, l'usage des véhicules électriques.
A. LES OBJECTIFS
En région Bourgogne, les transports représentent le deuxième poste d'émission de gaz à effet de serre, avec 30% des rejets en 2005. Cette situation est pour partie imputable à l'usage de la voiture, qui concentre 82% des distances parcourues et 80% des trajets domicile-travail.
Afin de promouvoir des alternatives à l'usage individuel de la voiture, la première action du conseil régional a été de développer les transports collectifs sur son territoire. Dans le cadre de sa compétence ferroviaire, la Bourgogne fut d'ailleurs l'une des toutes premières régions à mettre en place le cadencement des lignes de transport express régional (TER) de 2006 à 2008. Cette expérimentation, d'un coût de 25 millions d'euros, a permis une hausse de 10% de la fréquentation des TER.
Constatant que les transports collectifs ne permettaient pas de répondre à tous les besoins de mobilité, sur ce territoire vaste et peu dense, le conseil régional a entendu agir en faveur d'une plus grande sobriété des véhicules particuliers. Tout d'abord, les usages partagés de la voiture ont été favorisés, avec le covoiturage et l'auto-partage. En outre, la région a souhaité accorder une attention soutenue aux véhicules électriques, de manière à anticiper la hausse du coût du pétrole, à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les pollutions atmosphériques et sonores. L'objectif est de mettre en place des conditions favorables à l'essor de ce nouveau type de véhicules, dont la demande est appelée à croître.
C'est pourquoi le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) adopté en 2011 préconise le déploiement de bornes de charge (orientation 21, visant à « mettre à profit les évolutions technologiques pour diminuer l'impact des déplacements sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » ).
En 2013, le plan climat énergie territorial (PCET) est venu préciser la stratégie de la région dans le domaine de l'électro-mobilité, qui s'oriente autour de deux actions :
- d'une part, le conseil régional s'est engagé à développer les véhicules électriques en coordonnant les acteurs publics et privés, en mettant en place un schéma relatif au déploiement des bornes de charge, et en organisant des débats sur les véhicules de demain (action 8 de l'orientation 13 tendant à « accompagner le développement des véhicules de demain » ) ;
- d'autre part, la région a souhaité accélérer le renouvellement de son parc automobile, en y intégrant des véhicules électriques (action 20 de l'orientation 3, destinée à « renouveler le parc automobile avec des véhicules peu émissifs » ).
Pièce maîtresse de la politique du conseil régional en faveur de l'électro-mobilité, le schéma de cohérence régional de déploiement des bornes de charge répond à la nécessité de favoriser l'essor d'infrastructures de recharge suffisantes en nombre, cohérentes dans leur répartition géographique, et homogènes du point de vue de la qualité de service.