III. LA VILLE DE PARIS : LA DÉCLINAISON DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT
La question d'une réduction des consommations d'énergie dans le domaine du logement est un aspect crucial de la lutte contre le changement climatique engagée par la ville de Paris : la capitale compte près de 1,3 million de logements ; son secteur résidentiel est responsable de 35% de la consommation énergétique de la ville et la facture énergétique s'élève à un milliard d'euros pour les Parisiens.
Là encore, les objectifs sont tout à la fois sociaux, environnementaux et économiques. L'engagement de la ville de Paris en faveur du développement durable est ancien. Ainsi, en 1980 a été créé le service technique de l'énergie et du génie climatique, qui a notamment réalisé un audit énergétique des bâtiments appartenant à la ville.
En 2007, le conseil de Paris a adopté un plan climat énergie qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004. Ce plan a été réactualisé en 2012. En matière de logement, l'objectif principal pour le secteur résidentiel est de réduire de 25% les consommations énergétiques d'ici 2020. Il s'articule autour de trois axes principaux : l'amélioration du parc social, l'incitation en direction de l'habitat privé et la végétalisation des toits et murs de Paris 56 ( * ) .
A. LES ACTIONS
1. La rénovation du parc social de la ville de Paris
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, le plan climat énergie fixe comme objectif une réduction des consommations énergétiques du parc social de 30% d'ici 2020 par rapport à 2004. Cet objectif est plus ambitieux que celui existant à l'échelle nationale. Quatre grands thèmes d'action peuvent être distingués.
Il s'agit tout d'abord d'encourager une meilleure collaboration entre les différents acteurs du secteur du bâtiment. Comme l'indique le Carnet Logement, volet du plan Climat énergie, « pour atteindre une haute performance énergétique des bâtiments, en construction comme en rénovation, il est nécessaire que l'ensemble des acteurs du bâtiment conjuguent leurs efforts et apportent des solutions techniques à la hauteur de l'enjeu. De l'artisan au maître d'ouvrage, tous les acteurs se voient confrontés à la nécessité de faire évoluer leurs métiers et de s'ouvrir à de nouvelles technologies ». À cet égard, la ville de Paris a organisé depuis 2010 un réseau des bailleurs afin de partager les retours d'expérience en matière de développement durable et de construction. Un acteur essentiel du bâtiment trop souvent négligé est le locataire. Or, il joue un rôle essentiel pour permettre une diminution de la consommation énergétique. C'est pourquoi la ville de Paris, en partenariat avec l'Agence parisienne du climat, soutient les bailleurs sociaux dans leurs actions d'informations des locataires sur les usages adéquats à adopter après travaux.
L'amélioration de la connaissance de l'état du parc social est le deuxième axe de travail. Une connaissance fine de la consommation énergétique du parc social de Paris doit permettre d'optimiser les actions à mener par bâtiment afin de réduire les dépenses d'énergie.
À cette fin, la ville de Paris a mis en place depuis 2010 « une base de données des consommations et émissions du parc géré par les principaux bailleurs sociaux parisiens ». Cet outil est en cours d'actualisation et d'amélioration.
La rénovation du parc existant représente également un défi majeur. Le parc social de la ville comptait au 1 er janvier 2012 près de 200 000 logements sociaux au sens de la loi SRU. La ville de Paris a fait réaliser une étude en 2010 sur les caractéristiques de son parc social. Plus des trois quarts du parc ont été étudiés. Il en ressort que 83% de celui-ci a une étiquette climat appartenant aux catégories D à G (de 151 à plus de 450 kWh/m²/an) et que 30% des logements étudiés peuvent être qualifiés de particulièrement énergivores (catégories E, F et G). Si l'on s'intéresse à la consommation équivalente de kilogramme de CO 2 par mètre carré et par an, l'impact est encore plus lourd. En effet, près de 57% des logements étudiés appartiennent aux catégories E, F ou G. C'est pourquoi la ville de Paris soutient depuis 2006 les bailleurs sociaux dans leurs démarches de rénovation du parc social. Sur la période 2014-2020, l'effort financier de la ville sur ce seul point va être porté à un milliard d'euros. Ian Brossart, adjoint à la maire chargé du logement et de l'hébergement d'urgence, a souligné à ce sujet la nécessité d'une concertation avec les locataires avant d'entreprendre des travaux de rénovation. Cette concertation est organisée par les bailleurs sociaux. Elle est essentielle : l'expérience montre que, faute de concertation et d'une communication efficace, les locataires rejettent le projet de rénovation.
Enfin, les nouveaux logements sociaux doivent être construits en respectant l'environnement : entre le 1 er janvier 2001 et le 1 er janvier 2012, plus de 42 000 logements sociaux ont été construits. Ce nombre va encore augmenter puisque la ville de Paris souhaite porter le pourcentage de logements sociaux de 20% à 30% en 2030. Elle a en outre souhaité que les nouveaux logements sociaux aient une performance énergétique supérieure à ce qu'exige la norme RT 2012. Les premiers logements post RT 2012 devraient sortir de terre au cours de l'année 2016. La ville prévoit une économie d'énergie, par rapport à des constructions respectant la norme thermique précédente, de l'ordre de 180 GWh/an, soit 37 000 teqCO 2 .
2. L'incitation à la rénovation du parc privé
On compte à Paris 43 000 copropriétés privées, ce qui représente plus d'un million de logements. L'un des objectifs du plan climat énergie de Paris en 2008 était d'inciter ces copropriétés à s'engager dans un programme d'économie d'énergie, notamment par la rénovation thermique. Au total, sur la mandature, la ville de Paris a budgété plus de 30 millions d'euros pour l'ensemble de la rénovation thermique du parc privé.
La ville de Paris, en partenariat avec l'ADEME et la région offre aux copropriétés de bénéficier d'une subvention pour la réalisation d'un audit énergétique de leur bâtiment, qui peut couvrir jusqu'à 70% du coût de ce dernier.
En outre, la ville a programmé des opérations d'amélioration thermique des bâtiments dans le XIII e arrondissement, les bâtiments ciblés ayant été construits au début des années 1980. Les copropriétés ont pu bénéficier d'un financement intégral de leur audit énergétique ainsi que de la mise en place d'une aide au syndicat de copropriétaires pour les travaux d'isolation. Récemment, un travail similaire a été entrepris sur le secteur de la place de la République en s'appuyant sur une démarche d'appel à projets pour « cibler les copropriétés les plus motivées et disposant d'un fort potentiel de rénovation énergétique ». Enfin, la ville de Paris va élargir cette expérience au XIX e arrondissement et réfléchir à l'étendre au XV e arrondissement. Au total, plus de 400 000 habitants pourraient être couverts par ces opérations.
Par ailleurs, le conseil de Paris a lancé à l'été 2015 un programme visant à aider 1 000 copropriétés énergivores. Il s'agira ainsi d'alléger la facture énergétique des ménages, de réduire la consommation énergétique de la ville et de faire baisser les émissions de carbone. Ce projet se déroulera en 4 phases : une phase de communication, un appel à candidatures annuel, une sélection des immeubles lauréats et enfin la valorisation de projets exemplaires. Une somme de 1,8 million d'euros a été budgétée pour ce projet. Le choix des immeubles sera opéré en fonction du potentiel de précarité énergétique - l'atelier parisien d'urbanisme a réalisé une étude sur les consommations d'énergie par immeuble en se basant sur les dates de construction, ainsi que sur l'existence ou non de murs laissés nus - couplé avec les revenus moyens des habitants - l'INSEE étant à même de fournir cette information par carré de 200 m².
* 56 Ce dernier point est explicité dans le chapitre consacré à la biodiversité du présent rapport.