V. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE : AGIR SUR LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS ET METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME UNIQUE POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES
Le Val-de-Marne connaît une forte densité de population, avec 5 550 habitants au kilomètre carré. Il a longtemps vécu au rythme du noyau central que constitue Paris. Ainsi, dans les années 1960, de nombreux logements ont été construits, en l'absence de toute réglementation thermique, pour accompagner la croissance économique. L'enjeu énergétique des bâtiments est donc très important dans ce département.
En outre, en Ile-de-France, le logement et l'habitat et, de manière plus large, le bâtiment, sont des leviers puissants et rapides pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre : ce secteur participe à hauteur de 60% des consommations d'énergie (dont 43% pour le tertiaire) et pour près de 50% des émissions de gaz à effet de serre (dont 16% pour le tertiaire).
Or, en France, le facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050) inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, s'applique à l'ensemble des secteurs : logement, industrie, transport, agriculture. En raison du profil économique et environnemental du territoire valdemarnais, (où les parts de l'agriculture et de l'industrie sont faibles), la réduction des émissions de gaz à effet de serre devra intervenir en grande partie à travers le secteur du bâtiment.
Le département du Val-de-Marne s'est ainsi engagé dans une démarche volontariste de lutte contre le changement climatique, dans le cadre de son plan climat énergie territorial adopté en décembre 2014. Celui-ci est axé autour de cinq objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, lutter contre la précarité énergétique, encourager la sobriété énergétique, développer des énergies renouvelables accessibles à tous, et adapter nos territoires et notre économie au dérèglement climatique.
En ce qui concerne l'action sur les bâtiments, le département conduit trois actions majeures : la mise en place d'un schéma directeur énergie pour le patrimoine bâti départemental, la création d'une plateforme de la rénovation énergétique pour tous, notamment à destination des particuliers, et l'accompagnement des bailleurs sociaux.
A. DES ACTIONS À DESTINATION DE TOUS LES UTILISATEURS DE BÂTIMENTS
1. Le schéma directeur énergie
Il est apparu important à votre rapporteur de souligner que les collectivités, en tant que propriétaires de nombreux bâtiments (mairie, conseil général, conseil départemental, administration, crèche, école, collège, lycée, salle de sports,...) sont directement concernées par la problématique de la réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi elles agissent sur leur patrimoine bâti.
Le conseil départemental du Val-de-Marne vient de se doter d'un outil spécifique : le schéma directeur énergie (SDE). En effet, le département est gestionnaire d'un patrimoine bâti de plus d'un million de mètres carrés (administration, collèges, PMI,...), répartis sur 400 sites, dont la consommation d'énergie représente environ 175 GWh/an, avec une facture énergétique annuelle de près de 13 millions d'euros.
L'objectif est ambitieux : diviser par 7 les émissions de CO 2 du patrimoine bâti du département à l'horizon 2050, et diviser par 2 les consommations d'énergie à l'horizon 2050, ainsi que parvenir à maîtriser les dépenses financières du département liées à l'énergie.
Objectifs de réduction d'énergie
et
d'émission de dioxyde de carbone du département
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2020 |
2030 |
2050 |
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Consommation d'énergie finale |
- 5 % |
- 31 % |
- 57 % |
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Émission de CO 2 |
- 6 % |
- 35 % |
- 85% |
La définition de ces objectifs chiffrés prend en compte le temps nécessaire à la montée en compétence des acteurs et la durée incompressible avant que les projets ne produisent leurs effets. En outre, le premier objectif, fixé à l'horizon 2020 doit permettre d'obtenir un premier retour d'expérience afin d'infléchir, le cas échéant, les actions mises en oeuvre.
Quatre grands axes de travail ont été définis, chacun d'eux déclinés en 13 objectifs opérationnels et en 40 actions concrètes. Le schéma directeur énergie vise ainsi à faire des occupants des bâtiments les acteurs du SDE, à développer l'exemplarité et la performance énergétique du patrimoine bâti, à maîtriser les consommations d'énergie pendant la durée de vie du bâtiment, à diversifier les sources de financement et à optimiser les coûts d'approvisionnement en énergie.
Un comité de pilotage politique et un comité technique ont été mis en place, impliquant tous les acteurs du département concernés par le SDE.
Enfin, dans le cadre de son projet Collèges 2020, le département prévoit la construction de trois nouveaux collèges et la reconstruction de deux collèges existants. L'objectif est que ces cinq bâtiments obtiennent le label « bâtiment passif ». En outre, lors de la construction, les équipes de maîtrise d'ouvrage devront intégrer dès le départ un possible futur ajout de panneaux photovoltaïques, afin de permettre que leur pose éventuelle dans quelques années ne nécessite pas des travaux lourds et coûteux. Le coût financier de la labellisation est estimé à 1,2 million d'euros par bâtiment, il sera en partie compensé par une utilisation qui se veut optimum du bâtiment, et une réduction attendue de la facture énergétique.
2. La plateforme de la rénovation énergétique pour tous et les ambassadeurs de l'énergie
La plateforme de la rénovation énergétique pour tous est en cours de lancement expérimental dans trois villes du département (Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine et Champigny-sur-Marne). Elle a vocation à être le guichet unique des demandes de renseignements et d'aides financières des particuliers dans leurs travaux de rénovation. En effet, les besoins sont importants : 67% des logements ont été construits avant 1975 (ce taux est supérieur de deux points à la moyenne nationale), date des premières normes thermiques ; par ailleurs 58% des habitants du Val-de-Marne disposent de revenus inférieurs aux barèmes d'aide de l'ANAH et 50% des actifs référents d'un ménage utilisent un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, ce qui accroît la facture énergétique.
La plateforme intègre toute une série d'actions, depuis le repérage des ménages et leur sensibilisation jusqu'à leur accompagnement, en passant par la coordination des acteurs.
En ce qui concerne le repérage, le pôle architecture et environnement du département du Val-de-Marne a récemment réalisé une étude 60 ( * ) sur le repérage de la précarité énergétique dans le Val-de-Marne. Dans ce cadre, une première cartographie de la précarité du département à l'échelle des IRIS 61 ( * ) a été réalisée. Elle a fait apparaître cinq groupes de population présentant un risque de précarité énergétique allant de peu élevé à très élevé. Pour le groupe confronté à un risque de précarité énergétique très élevé, « au moins 40% des propriétaires de ce groupe sont réputés à faibles revenus. Ce groupe cumule le plus grand nombre de facteurs concourant à la précarité énergétique : faibles ressources, petits propriétaires modestes et locataires du secteur privé ancien utilisant des combustibles onéreux et multiples pour se chauffer et dépendant d'un véhicule motorisé pour les trajets domicile-travail. Le moindre aléa de la vie peut précipiter dans la précarité énergétique les personnes appartenant à ce groupe, les rendant très vulnérables ». Près de 23% de la population du Val-de-Marne appartient à ce groupe.
En matière de sensibilisation de la population et d'accompagnement, le conseil départemental expérimente l'initiative « ambassadeurs de l'énergie ». En partenariat avec les missions locales, sur le territoire des trois villes concernées par l'expérimentation de la plateforme de rénovation énergétique pour tous, 12 jeunes ont été recrutés en contrat d'avenir. Après une formation de plusieurs mois cet été, ils ont commencé en septembre leurs missions sur le terrain. À la demande d'habitants, ils se rendent à domicile afin de faire un diagnostic énergétique, mais également pour les sensibiliser aux écogestes. Si des travaux sont nécessaires et en fonction de leur importance financière, les ambassadeurs de l'énergie orientent les intéressés au sein de la plateforme vers les programmes de financement de gros travaux comme « habiter mieux » de l'ANAH ou ceux pour des travaux plus petits (FSATME porté par la région ou le microcrédit habitat auquel le conseil départemental participe financièrement). La plateforme intègre et coordonne ainsi l'ensemble des dispositifs financiers existants. Un travail est également mené avec les entreprises de travaux afin que ces dernières obtiennent la reconnaissance RGE.
Enfin, une évaluation sera faite trois ans après les travaux afin d'évaluer les économies réalisées sur trois saisons de chauffe.
La plateforme de rénovation énergétique pour tous se présente ainsi comme l'outil d'intégration de l'ensemble des acteurs concernés, publics et privés, tout au long de la chaîne de rénovation énergétique, depuis le repérage jusqu'à l'évaluation de l'efficacité, en passant par le diagnostic et les travaux.
* 60 Rapport publié en septembre 2013, mis à jour en janvier 2014.
* 61 Les IRIS sont un découpage infracommunal réalisé par l'INSEE dans les communes d'au moins 10 000 habitants et dans la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. La population moyenne de chaque IRIS est de l'ordre de 2 000 habitants.