D. SIX PISTES DE RÉFLEXION À L'ATTENTION DES ACTEURS
1. Appel aux partis politiques français pour un Parlement paritaire
À la veille des échéances électorales majeures que connaîtra notre pays en 2017, la délégation estime que les appels en faveur de l'égalité entre femmes et hommes, régulièrement entendus au cours de l'été 2016, doivent résolument quitter la sphère incantatoire et prendre la forme d' engagements concrets .
La délégation s'alarme que la France n'occupe que le 63 ème rang mondial pour la féminisation de son Parlement . Elle estime cette place indigne de notre République et appelle donc l'ensemble des partis politiques à élaborer leurs listes de candidat-e-s de manière à permettre que la parité soit atteinte dans les deux assemblées parlementaires issues des élections de 2017.
2. Appel aux communes et aux associations pour des engagements stricts en matière d'égalité entre femmes et hommes
(2.1) La délégation estime que les chartes locales dont l' Association des maires de France recommande l'adoption entre communes et acteurs associatifs, devraient comporter des exigences explicites et des engagements stricts, de la part des associations, en matière de mixité et d'égalité entre femmes et hommes .
(2.2) La délégation suggère l'élaboration d'un guide de la laïcité récapitulant les exigences d'égalité entre femmes et hommes, afin que tous les acteurs concernés disposent de repères clairs sur l'articulation du principe de laïcité avec l'égalité entre femmes et hommes et les droits des femmes.
3. Appel à une large diffusion des récentes modifications du code du travail et du statut des fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes
La délégation s'élève avec indignation contre des comportements inacceptables que des femmes subissent parfois aujourd'hui sur leur lieu de travail, tels que le refus de leur serrer la main ou la contestation de leur autorité.
Ces comportements inadmissibles constituent des agissements sexistes , désormais réprimés par le code du travail , dont l'article L. 1142-2-1 prévoit que « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. », l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires comportant les mêmes dispositions.
La délégation appelle donc à une large diffusion de ces dispositions, encore insuffisamment connues, auprès des professionnels du droit et des employeurs ainsi qu'à l'information des personnels sur les facultés de recours qu'elles leur ouvrent.
4. Appel aux établissements d'enseignement supérieur pour favoriser le respect de la mixité
(4.1) La délégation préconise d'inviter les établissements publics d'enseignement supérieur, dans le respect de leur autonomie :
o à intégrer, dans leurs règlements intérieurs , des dispositions proscrivant tout rejet de la mixité, tout refus de participer à certains enseignements et toute récusation d'enseignant ou d'examinateur ;
o à rappeler dans leur charte des examens l'exigence liée au contrôle de l'identification des candidats, notamment en vue de la prévention de fraudes éventuelles ;
o à assortir toute procédure d'inscription d'un engagement écrit de l'étudiant-e à respecter ce règlement et cette charte.
(4.2) La délégation estime également que toute occupation d'un local, au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur, par une association étudiante, devrait faire l'objet d'une convention d'affectation des locaux mentionnant parmi les critères d'attribution le respect de l'égalité entre femmes et hommes, du principe de non-discrimination entre hommes et femmes et de la mixité.
5. Appel aux organismes représentant les cultes en France
(5.1) La délégation est convaincue que la question du rôle des femmes fait partie des plus grands défis auxquels est confrontée la religion aujourd'hui.
Consciente qu'il ne lui appartient pas d'interférer avec le fonctionnement interne des cultes, elle a entendu le témoignage de femmes qui aimeraient pouvoir, dans leur religion, exercer davantage de responsabilités et l'appel que certaines lui ont adressé pour que les valeurs de la République, et plus particulièrement le principe d'égalité entre femmes et hommes, ne s'arrêtent pas à la porte des lieux de culte.
(5.2) Elle souhaite qu'une proportion significative de femmes soit nommée dans les instances de dialogue avec les cultes parmi les représentants des pouvoirs publics et que la question de l'égalité entre femmes et hommes soit abordée par ces structures.
(5.3) La délégation considérerait comme une évolution positive que les cadres religieux, de tous les cultes, soient encouragés, parallèlement à leur formation théologique propre à chaque culte, à suivre les diplômes universitaires sur le fait religieux et la laïcité, ouverts à toutes et tous, et que ces diplômes comportent un enseignement sur l'égalité entre femmes et hommes , valeur fondamentale de notre République.
6. Appel au respect du principe de neutralité dans le sport
La délégation est d'avis que, dans la perspective de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, la France affirme l'exigence de neutralité politique et religieuse des athlètes, conformément à la Charte olympique.
La délégation estime que ce principe ne saurait s'accommoder d'aucune exception quand il s'agit de femmes, au nom d'une volonté d'inclusion qui revient à nier l'égalité entre les femmes et les hommes.