II. UNE IMPLICATION INÉGALE MAIS MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES INITIATIVES
A. UNE IMPLICATION GÉNÉRALEMENT RÉCENTE
Les informations recueillies par vos rapporteurs montrent un niveau d'implication très inégal des collectivités territoriales. C'est l'un des principaux inconvénients d'un dispositif anti-radicalisation initialement construit sans elles.
La consultation des élus locaux nous apprend que seuls 5% des répondants ont mené des actions de prévention de la radicalisation avant janvier 2015, c'est-à-dire avant l'attaque de Charlie Hebdo . 4,2% l'ont fait entre janvier et nombre 2015, c'est-à-dire entre cette attaque et l'attentat du Bataclan ; 5,9% entre novembre 2015 et juillet 2016 ; 5% depuis juillet 2016. Il apparaît que 27,8% des répondants n'ont encore engagé aucune action mais envisagent de le faire 38 ( * ) .
Près de 52% des communes répondantes n'envisagent aucune action en la matière, ce qui peut s'expliquer par la surreprésentation des réponses des petites communes. Parmi ces répondants, une majorité est constituée des élus de petites communes rurales sans problème. On relève par ailleurs que plusieurs élus considèrent ne pas disposer des moyens humains et financiers pour agir, tandis que d'autres expriment leur désarroi quant aux moyens d'intervention : « Comment, sous quelle forme, avec quel support... et pour qui ?? » . Quelques réponses montrent enfin que des élus considèrent que cette prévention ne relève pas de leur compétence mais bien davantage de celle de l'État.
L'implication des collectivités va dépendre de nombreux critères difficiles à quantifier : de la situation locale et des signes perceptibles de radicalisation, de la personnalité des maires et des élus, qui peuvent être plus ou moins sensibles à la question, de l'engagement des services de l'État et, en particulier, du préfet.... Il n'en reste pas moins que la très forte disparité observée entre les territoires peut être la source d'un maillage parfois inégal et fragilisé.
B. DES INITIATIVES LOCALES INTERESSANTES
Un certain nombre d'initiatives locales ont vu le jour dans les territoires sur les différents champs de la prévention de la radicalisation : la sensibilisation et la formation des personnels, la détection de signaux faibles et l'identification d'individus concernés, la prise en charge des personnes suivies, la participation à des réseaux internationaux de partage et d'échange sur la radicalisation, l'implication des conseils départementaux, notamment dans le cadre de la protection de l'enfance. S'il n'est pas possible d'en faire une présentation exhaustive, vos rapporteurs ont souhaité exposer quelques exemples utiles de bonnes pratiques.
1. Sensibiliser, informer, former
a) Le coeur du programme de prévention globale de la Ville de Sarcelles
La réflexion en la matière a débuté dès 2012, à la suite du jet d'une grenade contre une épicerie casher. Par ailleurs, le 20 juillet 2014, Sarcelles a été confrontée à une manifestation violente à caractère raciste et antisémite. Les attentats de janvier et novembre 2015 ont renforcé la volonté municipale d'aboutir.
Quatre sessions de sensibilisation ont été organisées au cours du 1 er trimestre 2016, qui ont touché 167 participants. Il s'agissait de personnels et d'élus communaux, mais aussi d'agents exerçant des missions éducatives et sociales sur le territoire de la ville et relevant d'autres institutions (conseil départemental...). Ces quatre sessions ont successivement abordé les volets de la radicalisation suivant : sociologique et psychologique, judiciaire et policier, théologique et religieux, médiatique.
À partir de cette première expérience, la ville de Sarcelles s'est engagée dans un projet pérenne plus ambitieux, articulé autour de cinq objectifs dont le premier, aujourd'hui prioritaire, pourrait faire de cette ville un véritable pôle de compétences sur la radicalisation :
• Objectif 1 : Constituer un centre ressources de dimension nationale sur la « prévention de la radicalisation » pour la convergence d'acteurs et de ressources pluridisciplinaires, appuyé par la recherche universitaire. Ce lieu serait notamment destiné à développer le partage de connaissances sur la radicalisation, le djihadisme..., à former, informer et accompagner les personnels confrontés à la radicalisation et le public, à apporter un éclairage aux élus ;
• Objectif 2 : Rendre les citoyens acteurs d'un contre-discours et première déclinaison du concept de « fab-lab » dans la contre-radicalisation auprès des jeunes publics. Ce fab-lab serait un lieu de création numérique animés par des jeunes du territoire ;
• Objectif 3 : Accompagnement et suivi pluridisciplinaire des jeunes détectés dans la phase d'endoctrinement et d'isolement social. Cela passerait par la mise en oeuvre d'un dispositif de détection et de suivi des jeunes en appui aux dispositifs existants (maison des adolescents, point accueil écoute jeune...) et pourrait déboucher sur l'objectif 4. ;
• Objectif 4 : Expérimentation d'un tutorat des jeunes sur le modèle du « mentoring » danois (modèle dit d'Aarhus) avec des acteurs issus du monde économique et de la société civile ;
• Objectif 5 : Revivifier le sentiment d'appartenance à la communauté nationale autour de conférences et d'actions destinées à diffuser la connaissance et lutter contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme. Il s'agirait de mobiliser les habitants autour d'une université populaire permanente, de développer des stages « citoyenneté et valeurs de la République » et de promouvoir la connaissance de lieux de mémoire.
Ce projet a fait l'objet d'un appel d'offres qui a été remporté par l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT.org). Il mobilisera dans un premier temps un ETP à mi-temps ainsi que des intervenants extérieurs. Son budget est de 185 000 euros pour sa mise en place, puis de 400 000 euros annuels de budget de fonctionnement.
b) Le volet formation sensibilisation du plan global de lutte contre la radicalisation du département des Alpes-Maritimes
Dans le cadre du plan global qu'il a lancé, le département des Alpes-Maritimes a mis en oeuvre des actions de formation auprès des personnels concernés. En une année, il a ainsi formé plus de 1 600 agents du conseil départemental : travailleurs sociaux, agents en charge de la protection, de l'enfance, mais aussi des familles d'accueil.
Une action très spécifique a été mise en place à destination des collèges du département , en particulier dans les quartiers les plus touchés par la radicalisation. En une année, plus de 2 000 collégiens ont ainsi été amenés à participer à des séances de projection d'un film, suivies de débats et basées sur un kit de formation réalisé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance (ADSEA 06) en partenariat avec l'Institut d'enseignement supérieur du travail social (IESTS). Ce kit pédagogique, intitulé « La Vague » en référence au film projeté 39 ( * ) , a été distribué à l'ensemble des collèges publics ou privés du département afin que chaque établissement puisse ensuite poursuivre l'action de prévention. Ce kit est par ailleurs adapté à une utilisation dans d'autres structures : lycées, associations, MJC...
Ces séances s'adressent en priorité aux collégiens de 4 ème et 3 ème , dont les programmes d'histoire et d'éducation civique comportent des éléments en lien avec la problématique du film. Le débat qui suit la projection vise à pousser les jeunes spectateurs à réfléchir et à s'exprimer sur la soumission à l'autorité et l'obéissance extrême, la dynamique de groupe et le sentiment d'appartenance, la double logique inclusion/exclusion.
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Documents du Kit de lutte contre la radicalisation |
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Doc 0 - Liste des docs clé USB Doc 1 - Dossier de presse du Film Doc 2 - Flyer La Vague Doc 3 - Affiche La Vague Doc 4 - Canevas des questions pour le débat Doc 5 - Questionnaire d'évaluation Doc 6 - Les 6 causes de la dérive totalitaire Doc 7 - La soumission à l'autorité et l'obéissance extrême |
Doc 8 - Dynamique de groupe et sentiment d'appartenance Doc 9 - La Vague dossier Goethe Institut en allemand Doc 10 - LDH Pédagogie des droits humains Doc 11 - La Vague Histoire des arts Doc 12 - Dossier éducation aux médias Doc 13 - Livret Pédagogique La Vague Doc 14 - Liste des références et des liens du kit |
D'autres débats ont eu lieu autour de pièces de théâtre, tandis que des ateliers sur la cyber-violence ont été organisés avec des magistrats. Lors de cette formation sensibilisation, l'accent a été mis sur la dimension géopolitique des problèmes liés à la radicalisation (situation spécifique de l'Irak, de la Syrie, enjeux stratégiques...) et sur la prise en compte du fait religieux.
2. Détecter-signaler
a) La cellule municipale d'échange sur la radicalisation (CMER) de Chalon-sur-Saône
La mise en place d'une cellule municipale d'échanges sur la radicalisation à Chalon-sur-Saône est le fruit d'une volonté politique. En effet, quelques jours après les attentats de novembre 2015, le Président de la République s'est adressé aux élus locaux et leur a demandé de participer à la lutte contre le terrorisme et au signalement des individus radicalisés. Suite à ce discours, le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, s'est entretenu avec le préfet de Saône-et-Loire et lui a fait part de sa volonté d'instaurer une cellule de détection des cas de radicalisation sur son territoire. Cette dernière est le résultat d'un partenariat avec un cabinet d'expert, qui l'accompagne dans la mise en place de cette cellule.
Outre une information et une formation générales du personnel municipal, il s'agit de former des agents de terrain volontaires, issus de divers services, à repérer les signaux faibles de radicalisation. En effet, ces agents travaillent en contact avec la population et sont donc les plus à même, au quotidien, de repérer ces signes. L'identité de ces agents volontaires, qui sont pour l'instant une douzaine, est gardée anonyme afin de prévenir toute stigmatisation ou pression. Leur mission consiste à alerter leur supérieur de l'existence de signes de radicalisation d'un individu, pour transmission à la cellule municipale d'échanges sur la radicalisation.
Cette cellule se réunit une fois par mois pour évoquer les cas nouveaux de signalisation (6 à 7 nouveaux cas par mois), qui sont ensuite transmis aux Renseignements territoriaux. Un point sur le suivi des cas de signalement par la CMER aux services de l'État a également lieu.
Vos rapporteurs ont rencontré les acteurs locaux de cette CMER. Ils ont pu constater que celle-ci commence à se mettre en place et soulignent la nécessité d'un engagement politique et administratif fort afin de mener à bien de tels projets. L'expérience de Chalon-sur-Saône témoigne également de la capacité d'innovation et d'actions des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme.
b) La plateforme départementale de traitement et de suivi des signalements de risque de radicalisation du département des Alpes-Maritimes
Très tôt une coopération active entre département et l'État s'est mise en place pour détecter les cas problématiques de radicalisation. Une cellule spécialisée conjointe de suivi et de traitement des risques de radicalisation des mineurs a été mise en place, puis institutionnalisée par un protocole du 4 juin 2015 et intégrée au plan global anti-radicalisation du département.
La spécificité de cette initiative réside dans le partage d'informations très complet entre services de l'État et services du département. Ce partage permet la transmission rapide par les services de l'État des signalements de mineurs radicalisés à l'Antenne départementale de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (ADRET) du service de protection de l'enfance du département. De son côté, le département transmet au préfet les signalements de l'ADRET qui portent sur des risques de radicalisation concernant des mineurs et des familles avec enfants. Les transmissions se font par tous moyens.
Le département est par ailleurs sensibilisé à la radicalisation dans le champ de la protection maternelle et infantile (PMI) et note à cet égard l'évolution de certaines mères de famille, mais aussi en matière d' adoption . Il a d'autre part été amené à retirer des agréments à des assistantes maternelles à la suite de perquisitions administratives.
c) Les référents et les procédures de signalement du Conseil départemental des Ardennes
Dans le département des Ardennes, la cellule préfectorale de suivi de prévention et de lutte contre la radicalisation a été mise en place en juin 2014. Le conseil départemental participe à cette instance depuis juin 2015. Il est plus particulièrement concerné par deux aspects :
- L'accompagnement social, dont celui des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
- La protection de l'enfance par la situation de mineurs.
Dans ce cadre, un psychologue des services du conseil départemental a été mis à disposition pour des missions spécifiques de diagnostic et d'orientation des personnes, à la demande des services de l'État.
Le Conseil départemental des Ardennes a souhaité renforcer son action en matière de prévention de la radicalisation, notamment dans la détection et le suivi de personnes en voie de radicalisation. Ainsi, fin 2016, une procédure interne aux services du conseil départemental a été mise en place afin de mieux préparer l'examen des dossiers des personnes par la cellule départementale, reposant sur l'existence d'une personne référente par direction. Cette personne est notamment chargée de la gestion des demandes de recueil d'information, et complète une fiche départementale. Celle-ci, distincte des fiches des services de renseignements, ne vise pas à rassembler les signaux de radicalisation, mais s'intéresse à la situation personnelle et sociale de la personne (situation matrimoniale, personnes à charge, personnes connues des services du département au titre de l'accompagnement social, de la protection de l'enfance,...). Elle doit ainsi permettre à la secrétaire générale du conseil départemental d'être en possession de l'ensemble des éléments personnels et sociaux de l'individu lors de la présentation de sa situation au sein de la cellule préfectorale. Il s'agit alors d'avoir la connaissance la plus exhaustive de la situation de la personne pour envisager sa prise en charge la plus adéquate, décidée par la cellule départementale (accompagnement social, accompagnement en appui avec le centre d'information sur le droit des femmes et des familles, ou prise en charge par les renseignements territoriaux).
Le conseil départemental attache une attention toute particulière à la confidentialité des informations recueillies par recoupement, autant pour des raisons d'efficacité que de respect de la vie privée.
3. La prise en charge des personnes suivies
a) L'exemple du programme de prévention et de lutte contre la radicalisation développé par la Cour d'appel de Colmar
Le Parquet général de Colmar a dès 2014 souhaité faire de la lutte contre la radicalisation l'un des axes principaux de la politique pénale du ressort. Dans ce cadre, a notamment été mis en place un programme expérimental relatif à la prise en charge des personnes soumises aux dérives radicales liées à l'islam.
Ce programme est destiné aux personnes ayant commis une infraction pénale comme alternative aux poursuites ou en cas de poursuites.
La dimension sectaire, qui implique une emprise mentale, a dans un premier temps été privilégiée. Il s'agissait alors d'éviter d'intervenir sur un champ religieux encore difficile à appréhender. Par ailleurs, à l'époque les travaux de Dounia Bouzar en la matière étaient une source d'inspiration pour de nombreux intervenants.
Le programme comprend 4 phases classiques :
- évaluation (une semaine) ;
- desserrement de l'emprise/rétablissement des liens sociaux (au départ 2 à 4 semaines) ;
- déconstruction des certitudes/reconstruction de la personnalité (2 à 4 semaines) ;
- évaluation et orientation vers des dispositifs de suivi (1 à 2 semaines).
Il est mis en oeuvre par une association, habilitée par le ministère de la Justice et reconnue pour son travail dans le département, Accord 68. Cette association s'appuie sur de nombreux partenaires, dont évidemment des collectivités territoriales : la cour d'appel et le tribunal de grande instance de Mulhouse, mais aussi la ville de Mulhouse, la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est, la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg et le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace.
Le programme, confronté aux publics auquel il est destiné, a été amené à évoluer par rapport à l'épure initiale. En particulier, l'angle de vue n'est plus exclusivement celui de la dérive sectaire, dans la mesure où celle-ci est loin de concerner la majorité des personnes concernées. Selon qu'il y ait ou non emprise mentale, le traitement n'est pas le même. Dans tous les cas, la plus grande difficulté est de créer un lien de confiance mais, dans l'hypothèse d'une emprise mentale, un séjour de rupture de plusieurs mois peut être nécessaire pour couper l'individu de son milieu. La difficulté est alors de trouver une structure d'accueil adéquate. Autre évolution : prévu au départ pour durer environ trois semaines, le programme se révèle trop court dans de nombreux cas, ne serait-ce que pour la phase de suivi, après le programme proprement dit. Enfin, le programme a été étendu au tribunal de grande instance de Colmar.
Vos rapporteurs notent le caractère très prometteur de ce programme expérimental, qui pourrait servir de modèle à d'autres initiatives . Sa force provient en particulier du très fort volontarisme des autorités publiques qui en sont à l'origine, en l'espèce la cour d'appel de Colmar, dont les magistrats du parquet et du siège ont su se mobiliser au-delà des cloisonnements classiques . Elle est aussi issue de la capacité de mobilisation de nombreux partenaires qui non seulement fournissent des moyens mais surtout permettent de bénéficier d'approches diversifiées et fait fond d'expériences professionnelles qui s'enrichissent réciproquement. Enfin, l'organisation de l'association responsable qui délègue des moyens adéquats tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif est un élément très encourageant.
Il reste néanmoins à établir un protocole d'évaluation du programme tant individuel que global.
Schéma du dispositif de prévention de la Cour d'appel de Colmar
b) L'exemple du Centre d'action et de prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI) de Bordeaux
À l'automne 2015 a vu le jour, avec l'aide de la préfecture, le Centre d'action et de prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI), sous l'impulsion de la Fédération musulmane de la Gironde, de l'imam Tarek Oubrou, d'un élu de Bordeaux, Marik Fetouh, adjoint au maire en charge de l'égalité et de la citoyenneté, de la Société de recherche et d'analyse en emprise mentale (SFRAEM), dirigée par l'avocat Daniel Picotin. Son président est le vice-président de la Fédération musulmane de la Gironde.
Ce centre, de taille modeste (4 salariés à temps plein), a la particularité de proposer une approche pluridisciplinaire du phénomène de radicalisation en mêlant, selon les besoins, les compétences de psychiatres et psychologues, de juristes, mais aussi de personnalités religieuses. Cette dimension religieuse assumée, reprise du modèle britannique, est une autre de ses spécificités, qui ne fait pas nécessairement l'unanimité .
Selon ses initiateurs, une typologie des personnes radicalisées peut être schématiquement dessinée en 3 volets : il peut s'agir d'individus fragiles psychologiquement ou en rupture avec leur famille, à qui une aide psychologique, des éléments de thérapie personnelle ou familiale peuvent être proposés. « Parfois, dans ces cas-là, une thérapie familiale accompagnée de conseils d'un psychologue suffit ». Il peut s'agir, comme dans le cas d'une dérive sectaire, d'une emprise mentale d'un prédicateur, d'un ami ou d'un groupe d'amis. Dans cette hypothèse, la rupture avec le manipulateur et la reconstruction des liens affectifs et sociaux de l'individu sera privilégiée. Cependant, il semble que ces cas soient rares 40 ( * ) . Il peut s'agir d'un sentiment de discrimination et de rejet par la société ; le CAPRI peut alors proposer une intervention théologique « On peut leur proposer une autre vision de l'islam et réexpliquer certaines notions coraniques comme le jihad, qui est l'effort du croyant pour s'améliorer . » 41 ( * )
Le CAPRI est financé par la préfecture et le Comité interministériel de prévention de la délinquance, les collectivités locales (mairie de Bordeaux, conseil départemental de la Gironde, conseil régional de Nouvelle Aquitaine) et la Protection judiciaire de la jeunesse. Le local est mis à disposition par Bordeaux Métropole.
c) Le suivi individualisé des jeunes et l'accompagnement de leurs familles par la ville d'Orléans
Outre une importante action de formation et de sensibilisation contre la radicalisation, qui a concerné 1 000 personnes en un an, dont les modérateurs et parents relais dans les quartiers prioritaires de la ville, les éducateurs spécialisés et techniques, des animateurs associatifs, des gardiens d'immeubles, des enseignants, la ville d'Orléans s'est fortement mobilisée dans le suivi de jeunes radicalisés et l'accompagnement de leurs familles.
Le repérage de ces jeunes se fait par la cellule départementale auprès du préfet, par l'Éducation nationale, mais aussi par les relais municipaux sur le terrain. La métropole peut notamment s'appuyer sur un réseau de 25 médiateurs et 120 parents relais dans les quartiers prioritaires de la ville, ce qui permet de détecter les jeunes en rupture sociale, amicale et scolaire.
Deux éducateurs de la ville ont été formés et se consacrent à plein temps à cette mission d'accompagnement. L'objectif est d'aider le jeune et sa famille, afin de mettre fin à la situation de rupture, notamment familiale et parentale.
Les parents peuvent également bénéficier d'un groupe de parole qui se réunit toutes les six semaines, leur permettant d'apaiser leurs inquiétudes, de se rendre compte qu'ils ne sont pas les seuls dans cette situation, alors même qu'ils se sentent souvent perdus, et de suivre ensemble l'évolution de la situation.
Le suivi des jeunes est, pour sa part, strictement individualisé. Un suivi en groupe fait en effet courir le risque important d'une radicalisation entretenue et accentuée entre les jeunes. Il s'agit de rassurer le jeune sans porter de jugement sur son comportement, d'instaurer un dialogue, de le libérer des emprises quasi-sectaires qui peuvent s'exercer sur lui, afin de l'aider à retrouver une vie normale, à rependre ses études,...
9 jeunes font actuellement l'objet d'un suivi individualisé depuis un an.
d) La construction de réseaux territorialisés pluridisciplinaires à Strasbourg
La Ville de Strasbourg s'est mobilisée en matière de prévention de la radicalisation suite aux attentats de 2015. Ainsi, peu après janvier 2015, une conférence citoyenne a été organisée pour permettre l'expression des habitants. La ville de Strasbourg a par ailleurs été la première à désigner un adjoint au maire, M. Olivier Bitz, disposant d'une délégation spécifique et responsable de « la coordination des actions de la Ville en matière de prévention de la radicalisation violente ». La Ville de Strasbourg s'est également intéressée aux travaux du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence de Montréal, selon lesquels la radicalisation naît de la rencontre entre un terreau et une offre de radicalité. Si « la lutte contre l'offre de radicalité ne ressort pas de la compétence des collectivités territoriales mais de l'État », la commune peut agir sur le terreau, notamment au travers de ses compétences de droit commun, d'autant plus que, par délégation, la ville de Strasbourg exerce les compétences sociales du département.
La Ville de Strasbourg peut également s'appuyer sur de nombreux partenaires associatifs qui se sont mobilisés dès 2014 sur le sujet de la radicalisation. Ce sont ainsi des associations généralistes, comme la Maison des adolescents, ou l'association Aide enfance en danger, qui ont acquis une véritable compétence en la matière. Un plan de prévention de la radicalisation a été élaboré et est constitué de cinq axes. L'axe trois vise notamment à la mobilisation de acteurs locaux par la construction de réseaux territorialisées pluridisciplinaires pour prévenir le risque de rupture.
Ces réseaux territorialisés visent à prévenir le risque de rupture des individus et le basculement dans la radicalisation. Il s'agit d'améliorer le recueil et le partage d'information sur des situations individuelles et collectives.
En effet, dans un quartier, un jeune peut brutalement modifier son comportement, ne plus se rendre dans son club de sport ou dans les associations qu'il fréquente habituellement, ses résultats scolaires évoluer. Pris isolément, ces signaux n'ont pas nécessairement une signification. Mais lorsqu'un jeune rompt avec l'ensemble de ses affiliations dans un temps très court, on peut se poser des questions sur sa radicalisation. C'est la raison pour laquelle les acteurs d'un quartier doivent pouvoir partager leurs informations. Il s'agit ensuite d'élaborer des diagnostics croisés des situations individuelles en identifiant les actions les plus susceptibles d'être efficaces, et de proposer des modes d'orientation et d'accompagnement pluridisciplinaire. L'acteur le plus susceptible de recréer un lien avec le jeune sera désigné. Le but est d'intervenir le plus tôt possible sur des difficultés qui ne relèvent pas encore de la radicalisation mais qui peuvent constituer un terreau. À l'échelle des quartiers, c'est une réponse collective qui doit être apportée.
Cet axe est mis en oeuvre pour l'instant à titre expérimental dans deux quartiers de la politique de la ville : Spach et Elsau. L'objectif est d'avoir pour la fin de l'année 2017 un développement de ces réseaux dans l'ensemble des quartiers de la ville.
4. Le rôle spécifique des départements en matière de protection de l'enfance
Les départements sont compétents en matière de protection de l'enfance. Si certains d'entre eux semblent hésiter à se saisir de la question de la radicalisation des mineurs à ce titre, d'autres, comme les Alpes-Maritimes ou le Val-de-Marne, se sont engagés dans une politique volontariste et réactive qui, du reste, s'inscrit dans la nécessité de se préparer au retour de Syrie ou d'Irak de familles avec enfants ou de mineurs isolés.
a) Le plan global de lutte contre la radicalisation du département des Alpes-Maritimes
Le département des Alpes-Maritimes est marqué par une forte radicalisation, illustrée par le fait que 10% des jeunes Français impliqués dans des actions djihadistes en seraient issus. Face à cette situation, le département a engagé une réflexion globale sur la mobilisation de ses compétences légales pour lutter contre la radicalisation. En avril 2015, il a ainsi lancé un plan global, dont il a déjà été question, articulé en 5 axes fondés sur les attributions du conseil départemental en matière de protection de l'enfance :
- former et informer les professionnels et les publics ;
- prévenir et sécuriser les lieux d'accueil du public ;
- détecter, repérer, évaluer et transmettre les informations préoccupantes signalées ;
- prévenir, accompagner et agir sur les situations identifiées de radicalisation ;
- gérer l'accès aux droits et aux prestations.
En matière de prise en charge de jeunes mineurs, le département des Alpes-Maritimes a choisi une démarche volontariste qui consiste à considérer que la radicalisation met en danger les mineurs qui y sont exposés . Il a donc formé des personnels spécialisés pour assurer une prise en charge adéquate de ces cas.
Par ailleurs, il a mis en place trois outils spécifiques de prise en charge :
- des mesures d'urgence éducative (MUE) qui consistent, en cas de « crise », c'est-à-dire de nécessité d'intervention rapide, en un soutien encadré par une association assorti d'un suivi psychologique ;
- des contrats d'accompagnement parental (CAP) fondés sur un suivi de 6 mois, à raison de 25 heures par mois, avec recours à une équipe psychologique et à un « contre-discours » ;
- une assistance éducative renforcée à domicile (AED renforcée), plus classique, modulable selon les besoins, pouvant être conjuguée avec un séjour de rupture, à une médiation parentale...
Les cas les plus graves, avec notamment risque de passage à l'acte, sont transmis au parquet, qui peut mandater le département pour mettre en place cette fois des mesures judiciaires.
Une autre spécificité du département des Alpes-Maritimes est de prévoir une prise en charge « négative » de certains radicalisés. Ainsi procède-t-il à des retraits d'attribution au RSA dès lors que les conditions juridiques le rendent possible, en particulier lorsque la résidence stable du bénéficiaire sur le territoire national n'est plus assurée. Pour lutter contre les fraudes sociales, fréquemment pratiquées par les individus radicalisés, le département a par ailleurs créé, à l'instar de plusieurs collectivités, des brigades de lutte contre la fraude au RSA.
b) La prise en charge des mineurs par le département du Val-de-Marne
Le département du Val-de-Marne a la particularité de compter sur son territoire l'aéroport d'Orly, qui génère des flux vers les zones de combat. Par ailleurs, certaines villes de ce territoire sont fortement touchées par la radicalisation. Isabelle Santiago, vice-présidente du conseil départemental, représentant l'Assemblée des Départements de France, entendue par vos rapporteurs 42 ( * ) , a ainsi noté que « certaines villes sont des bastions de la radicalisation, avec 20 évaluations de mineurs (au titre de la protection de l'enfance) par mois . ».
Le département travaille donc depuis 2015 à la prévention et à la lutte contre la radicalisation des mineurs. Son service de la protection de l'enfance prend en charge l'évaluation des enfants signalés . Cette évaluation est faite en moins de 48 heures puis transmise au parquet et à la préfecture pour mesures éventuelles.
Le Val-de-Marne a cependant été récemment confronté à une volonté des personnels fonctionnaires d'exercer un droit de retrait de cette activité d'évaluation, suite à l'assassinat de policiers à Magnanville (13 juin 2016). Il est donc contraint de lancer un appel à projet pour confier cette mission à des associations habilitées.
5. Une mise en réseau internationale
Plusieurs collectivités se sont rapprochées des réseaux internationaux de villes qui travaillent à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. C'est une démarche importante pour ne pas rester isolées et prendre connaissance des multiples initiatives qui existent à l'étranger.
Parmi ces réseaux, il convient notamment de citer le Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS) qui a mis en place les projets LIAISE ( Institutions locales contre l'extrémisme violent ) I et II, dont l'objectif est de renforcer la capacité des autorités locales et régionales européennes à prévenir et à lutter contre la radicalisation menant à l'extrémisme violent 43 ( * ) . Son représentant en France est le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) qui a joué et joue encore un rôle important pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention de la délinquance.
De son côté, le Radicalisation Awareness Network (RAN) de la Commission européenne est un réseau de praticiens (enseignants, travailleurs sociaux, policiers...) qui travaillent directement et au quotidien avec les personnes exposées au risque de radicalisation. Le RAN a mis en place un centre de ressources, le Centre d'excellence du RAN, ainsi que plusieurs groupes de travail.
Vos rapporteurs notent par ailleurs l'intérêt de certaines institutions et réseaux constitués aux Émirats arabes unis, État en pointe dans la lutte idéologique contre le djihadisme. Il en va ainsi du centre Sawab , qui oeuvre depuis 2015 à l'élaboration et la diffusion d'un contre-message, via les réseaux sociaux, dénonçant la stratégie de désinformation et les contre-vérités que véhiculent les groupes extrémistes. Par ailleurs, les Émirats arabes unis soutiennent et accueillent l'initiative Hedayah , organisation internationale sise à Abu Dhabi, depuis décembre 2012 et regroupant 15 États. Née de la volonté des 29 États du Global Counter Terrorism Forum (GCTF) 44 ( * ) , Hedayah a pour ambition de devenir le premier centre international d'expertise de partage de bonnes pratiques pour contrer l'extrémisme violent. Hedayah propose dans ce cadre notamment des modules de formation (en direction des journalistes, des élus, des magistrats, des diplomates...) ou encore des programmes de diffusion de contenus en ligne qui combattent la propagande terroriste. Ces éléments ont été largement évoqués au cours d'un déplacement à Abu Dhabi 45 ( * ) .
* 38 Pour les départements, les taux sont plus élevés : 29% ont mis en place des actions avant janvier 2015, 34% entre janvier et novembre 2015, 23% entre novembre 2015 et juillet 2016, 6% vont en mettre en place, seuls 8% n'envisagent pas d'en mettre en place.
* 39 La Vague est un film allemand réalisé par Dennis Gansel en 2008 et inspiré de « La Troisième Vague », une étude expérimentale, menée par un professeur d'histoire avec des élèves de première de l'école Cubberley à Palo Alto (Californie) en 1967 visant à leur montrer comment un régime autocratique pouvait aisément se constituer.
* 40 Marc Leplongeon, « À Bordeaux, le dialogue pour lutter contre la radicalisation islamiste (6/6) », Le Point.fr , 13 juin 2016.
* 41 Propos de Marik Fetouh in Stéphanie Lacaze, « Un (discret) centre anti-radicalisation islamiste lancé à Bordeaux », Libération , 9 janvier 2016.
* 42 Table ronde organisée avec les associations d'élus locaux, Sénat, 24 novembre 2016.
* 43 A l'heure actuelle, LIAISE 2 réunit 29 organisations partenaires de 10 pays, 18 villes et trois régions, ainsi que quatre Forums nationaux et trois ONG thématiques : Alexandropolis (GR), Augsbourg (DE), Bagneux (FR), Barcelone (SP), Bologne (IT), Bordeaux (FR), Brno (CZ)*, Bruxelles (BE), Charleroi (BE), Düsseldorf (DE), Essen (DE), La Haye (NL), L'Hospitalet de Llobregat (SP), Liège (BE), Louvain (BE), Malmö (SE), Montreuil (FR)*, Paris (FR), Reggio Emilia (IT), Rotterdam (NL)*, Sarcelles (FR), Setubal (PT), Toulouse (FR), la Protection de la constitution de Bremen (DE), l'État de Bavière (DE), la Generalitat de Catalogne (ES), le Conseil départemental du Val d'Oise (FR), le Forum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine (FBPSU), le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), le Forum italien pour la sécurité urbaine (FISU), le Forum allemand pour la sécurité urbaine (DEFUS), la Confédération de la probation européenne (CEP), l'association allemande Ufuq et l'association Cultures Interactive (DE)*.*partenaires associés.
* 44 Le Global Counter Terrorism Forum, ou Forum mondial de lutte contre le terrorisme, a été créé en septembre 2011 à New York par 29 pays et l'Union européenne. Son objectif est de développer une approche stratégique de long terme pour lutter contre le terrorisme et de prévenir les idéologies de l'extrémisme violent.
* 45 Ce déplacement a pu avoir lieu grâce à Emmanuel Dupuy, président de l'Institut Prospective et sécurité en Europe (IPSE), et aux responsables du think tank émirien Trends Research & Advisory , en particulier de son président, Ahmed Al Hamli, et de son directeur de la recherche, Richard Burchill.