Rapport d'information n° 483 (2016-2017) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 29 mars 2017
Disponible au format PDF (3,3 Moctets)
Synthèse du rapport (436 Koctets)
-
LISTE DES PROPOSITIONS
-
AVANT-PROPOS
-
COMPRENDRE POUR AGIR : CLARIFIER LA NOTION DE
RADICALISATION
-
I. LA « RADICALISATION » EST UNE
NOTION AMBIGUË NÉE SOUS LA PRESSION DES
ÉVÈNEMENTS
-
II. LES AMBIGUÏTÉS DU CONCEPT SONT
NÉANMOINS PROGRESSIVEMENT LEVÉES, POUR PASSER À
L'ACTION
-
III. L'AMPLEUR DE LA RADICALISATION
AUJOURD'HUI
-
I. LA « RADICALISATION » EST UNE
NOTION AMBIGUË NÉE SOUS LA PRESSION DES
ÉVÈNEMENTS
-
POUR DES STRATÉGIES TERRITORIALES DE
PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
-
I. LA NÉCESSAIRE IMPLICATION DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
-
II. UNE IMPLICATION INÉGALE MAIS
MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES INITIATIVES
-
A. UNE IMPLICATION GÉNÉRALEMENT
RÉCENTE
-
B. DES INITIATIVES LOCALES INTERESSANTES
-
1. Sensibiliser, informer, former
-
2. Détecter-signaler
-
a) La cellule municipale d'échange sur la
radicalisation (CMER) de Chalon-sur-Saône
-
b) La plateforme départementale de
traitement et de suivi des signalements de risque de radicalisation du
département des Alpes-Maritimes
-
c) Les référents et les
procédures de signalement du Conseil départemental des Ardennes
-
a) La cellule municipale d'échange sur la
radicalisation (CMER) de Chalon-sur-Saône
-
3. La prise en charge des personnes suivies
-
a) L'exemple du programme de prévention et
de lutte contre la radicalisation développé par la Cour d'appel
de Colmar
-
b) L'exemple du Centre d'action et de
prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI) de
Bordeaux
-
c) Le suivi individualisé des jeunes et
l'accompagnement de leurs familles par la ville d'Orléans
-
d) La construction de réseaux
territorialisés pluridisciplinaires à Strasbourg
-
a) L'exemple du programme de prévention et
de lutte contre la radicalisation développé par la Cour d'appel
de Colmar
-
4. Le rôle spécifique des
départements en matière de protection de l'enfance
-
5. Une mise en réseau internationale
-
1. Sensibiliser, informer, former
-
C. UNE IMPLICATION QUI DOIT ÊTRE
RENFORCÉE
-
A. UNE IMPLICATION GÉNÉRALEMENT
RÉCENTE
-
III. S'APPUYER SUR LES ACQUIS DE LA POLITIQUE DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : VERS DES STRATÉGIES
TERRITORIALES DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
-
A. DE LA TENTATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF
CENTRÉ SUR L'ÉTAT À LA RÉAPPROPRIATION DES OUTILS
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
-
B. ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR
UNE STRATÉGIE TERRITORIALE DE PRÉVENTION DE LA
RADICALISATION
-
C. QUEL PEUT-ÊTRE LE CONTENU D'UNE
STRATÉGIE TERRITORIALE DE PRÉVENTION DE LA
RADICALISATION ?
-
1. Les collectivités peuvent contribuer
à détecter et à signaler les cas de radicalisation et les
réseaux
-
2. Les collectivités ont un rôle
essentiel à jouer pour assurer une prévention primaire
-
3. Selon certaines modalités, les
collectivités peuvent mettre en place des éléments de
prévention secondaire
-
4. Enfin, les collectivités peuvent
participer, mais dans un cadre bien défini, à des programmes de
prévention tertiaire
-
1. Les collectivités peuvent contribuer
à détecter et à signaler les cas de radicalisation et les
réseaux
-
A. DE LA TENTATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF
CENTRÉ SUR L'ÉTAT À LA RÉAPPROPRIATION DES OUTILS
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
-
I. LA NÉCESSAIRE IMPLICATION DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
-
LA NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE D'UN
TRAVAIL PARTENARIAL ÉQUILIBRÉ
-
I. LE CHAMP DU TRAVAIL PARTENARIAL
ÉTAT-COLLECTIVITÉS EST CLAIR
-
II. UN DISPOSITIF PARTENARIAL DE PRÉVENTION
DE LA RADICALISATION À TROIS NIVEAUX
-
A. L'IMPULSION NATIONALE : LE RÔLE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU SG-CIPDR
-
B. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE
PRÉFET PIVOT DÉPARTEMENTAL DE LA PRÉVENTION
-
C. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE MAIRE,
ACTEUR DE TERRAIN
-
D. LA QUESTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ
-
A. L'IMPULSION NATIONALE : LE RÔLE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU SG-CIPDR
-
III. DES AXES DE PROGRESSION DANS LA
COOPÉRATION
-
A. L'ÉTAT DOIT ASSURER L'EXTENSION DU
DISPOSITIF DE PRÉVENTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
-
B. L'ÉTAT DOIT GARANTIR UNE
RÉCIPROCITÉ DES INFORMATIONS
-
1. Le premier besoin des maires et des élus
locaux : connaître la situation globale sur leur territoire
-
2. Le second besoin des maires et des élus
locaux : être informés des situations à risque dans
leurs domaines de responsabilité
-
a) La communication des fiches S n'est pas la
solution
-
b) Une première réponse : le
fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
terroristes (FIJAIT)
-
c) Une deuxième réponse :
capitaliser sur les règles fixées en matière de partage
d'informations nominatives dans le champ de la prévention de la
délinquance
-
d) Une perspective : aller au-delà du
FIJAIT et engager une réflexion sur le criblage des profils au profit
des collectivités territoriales
-
a) La communication des fiches S n'est pas la
solution
-
3. Le troisième besoin des maires :
disposer des informations nécessaires pour gérer l'émotion
locale
-
1. Le premier besoin des maires et des élus
locaux : connaître la situation globale sur leur territoire
-
C. L'ÉTAT DOIT SOUTENIR LES
COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LEUR ACTION
-
A. L'ÉTAT DOIT ASSURER L'EXTENSION DU
DISPOSITIF DE PRÉVENTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
-
I. LE CHAMP DU TRAVAIL PARTENARIAL
ÉTAT-COLLECTIVITÉS EST CLAIR
-
ANNEXES
-
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
-
ANNEXE 3 : LES LEÇONS DE LA
CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
-
ANNEXE 4 : PROCÉDURE INTERNE DE
GESTION DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS SIGNALANTES EN MATIÈRE DE
RADICALISATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES
-
ANNEXE 5 : COMPTES RENDUS PRINCIPAUX
-
I. Audition de Mme Muriel DOMENACH,
secrétaire générale du comité
interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation du 13 octobre 2016
-
II. Audition de M. Xavier CRETTIEZ du 2 novembre
2016
-
III. Table ronde sur la notion de radicalisation
du 10 novembre 2016
-
IV. Table ronde des associations d'élus
locaux du 23 novembre 2017
-
V. Compte rendu de l'entretien avec M. Bruno LE
ROUX, ministre de l'Intérieur, le 16 mars 2017
-
I. Audition de Mme Muriel DOMENACH,
secrétaire générale du comité
interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation du 13 octobre 2016