ANNEXE XVI - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
I. AUDITIONS DE LA MISSION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
Mardi 20 décembre 2016
M. Jean-Marie Denquin , professeur émérite de droit public à l'Université Paris Nanterre
Mercredi 11 janvier 2017
M. Jean-François Pilliard , professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Jeudi 19 janvier 2017
M. Marcel Gauchet , philosophe et historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales de Paris (EHESS)
Mercredi 25 janvier 2017
M. Jean-Denis Combrexelle , président de la section sociale du Conseil d'État
Mercredi 1 er février 2017
M. Loïc Blondiaux , professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et M. Rémi Lefebvre , professeur de science politique à l'université Lille II
Mardi 7 février 2017
M. Martial Foucault , directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le CEVIPOF)
Jeudi 9 février 2017
M. Bernard Manin , directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York
Mercredi 15 février 2017
Mme Laure de la Bretèche , secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Mardi 21 février 2017
Mme Axelle Lemaire , secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation, auprès du ministre de l'économie et des finances
Mercredi 22 février 2017
M. Charles Fournier , vice-président de la région Centre-Val de Loire, pour « Régions de France », Mme Alexandrine Leclerc , vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loïc Cauret , président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), MM. Bertrand Pancher , député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet , maire de Saint-Yon, représentant l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
M. Christian Leyrit , président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Mme Brigitte Chalopin , présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et M. Jean-Pierre Chaulet , vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d'Île-de-France
Jeudi 23 février 2017
M. Florent Guignard , vice-président de « Démocratie ouverte », M. Stéphane Vincent , délégué général de « La 27 e région », M. Cyril Lage , fondateur de « Parlement & citoyens » et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot , administrateurs de « Regards citoyens »
Mercredi 1 er mars 2017
M. Fabrice Angei , membre du bureau confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise Léon , secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social au sein de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles Lecuelle , secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre Jardon , secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social
M. Michel Guilbaud , directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Jean-Michel Pottier , vice-président en charge des affaires sociales et de la formation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et M. Pierre Burban , secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Mercredi 8 mars 2017
Mme Laurence Monnoyer-Smith , commissaire générale au développement durable, M. Philippe Rogier , sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au Commissariat général au développement durable (CGDD) et M. Michel Hersemul , sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Mme Maryvonne de Saint Pulgent , présidente de la section du rapport et des études, et M. Philippe Martin , président de la section des travaux publics du Conseil d'État
M. Max Roche , directeur général adjoint en charge des concessions d'Eiffage, Mme Estelle Salou , directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d'électricité (RTE), M. François Tainturier , directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir , chef du pôle « concertation et relations extérieures », de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin , directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin , adjoint au délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
Mardi 28 mars 2017
Mme Florence Denier-Pasquier , secrétaire nationale de France nature environnement (FNE)
Mercredi 29 mars 2017
M. Jean-Éric Paquet , secrétaire général adjoint de la Commission européenne et Mme Mona Björklund , chef de l'unité « Analyse d'impact » au sein de la direction « Réglementation intelligente et programme de travail » du secrétariat général de la Commission européenne