Rapport d'information n° 575 (2016-2017) de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 2017
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LES MISSIONS LOCALES,
ACTEURS INDISPENSABLES DE L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
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I. DES ENTITÉS FÉDÉRATRICES
CHARGÉES DE L'INSERTION DES JEUNES
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II. UNE PLACE DÉSORMAIS INCONTOURNABLE AU
SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET DE L'ORIENTATION
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III. UNE ACTIVITÉ EN CROISSANCE CONSTANTE,
DES RÉSULTATS VARIABLES EN FONCTION DES STRUCTURES ET DU PROFIL DES
JEUNES
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I. DES ENTITÉS FÉDÉRATRICES
CHARGÉES DE L'INSERTION DES JEUNES
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DEUXIÈME PARTIE - UN MODÈLE
ORIGINAL À PRÉSERVER ET À MODERNISER
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I. UN POSITIONNEMENT SPÉCIFIQUE À
CONFORTER
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II. UN FINANCEMENT À SÉCURISER
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III. LA MISE EN oeUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS DOIT PERMETTRE UN SUIVI PLUS EFFICACE DE LA
PERFORMANCE
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IV. DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES LIÉES
À LA GARANTIE JEUNES À ASSOUPLIR
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V. UNE RATIONALISATION DU RÉSEAU À
POURSUIVRE
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I. UN POSITIONNEMENT SPÉCIFIQUE À
CONFORTER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE