Rapport d'information n° 638 (2016-2017) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2017
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DE LA RAPPORTEURE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA
RAPPORTEURE
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1. Une politique d'inclusion économique et
sociale qui doit rester prioritaire, malgré des avancées
récentes
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2. Des dispositifs en faveur des publics en
situation de fragilité financière qui favorisent l'inclusion
bancaire et ont permis une diminution du nombre des dossiers de
surendettement
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3. La complexité des instruments de la
politique d'inclusion bancaire est susceptible de réduire leur
efficacité
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4. L'inclusion bancaire doit prendre en compte les
nouvelles sources d'exclusion nées de l'essor de la digitalisation des
services bancaires
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5. L'inclusion bancaire par le Livret A de La
Banque Postale : une question à traiter avant 2020, une piste de
réponse à l'exclusion numérique
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6. Renforcer l'inclusion bancaire par un
accompagnement en amont des personnes fragiles
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7. Le fichier positif, un projet désormais
sans portée opérationnelle ?
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1. Une politique d'inclusion économique et
sociale qui doit rester prioritaire, malgré des avancées
récentes
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TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES
COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES