Rapport d'information n° 115 (2018-2019) de Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 novembre 2018
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INTRODUCTION
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I. LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE À UN
TAUX NORMAL DE TVA POUR LA FILIÈRE ÉQUINE SE SONT
AVÉRÉES DÉSASTREUSES ET LA FILIÈRE VOIT DANS LE
PROJET DE DIRECTIVE L'OCCASION DE REVENIR SUR CETTE HAUSSE FISCALE
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A. UN SECTEUR ÉCONOMIQUE IMPORTANT MAIS
SINISTRÉ
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B. LA PROMESSE D'UNE SOLUTION
EUROPÉENNE : LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LES TAUX
RÉDUITS PERMETTRAIT DE SAUVER LA FILIÈRE
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C. CEPENDANT LE CALENDRIER EUROPÉEN RESTE
PROBLÉMATIQUE ET NE PERMET PAS D'ESPÉRER QUE LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE PUISSE ÊTRE NÉGOCIÉE À TEMPS
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A. UN SECTEUR ÉCONOMIQUE IMPORTANT MAIS
SINISTRÉ
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II. LE RETOUR À UN TAUX RÉDUIT POUR
LA FILIÈRE ÉQUINE EST UNE NÉCESSITÉ ET PASSE PAR
UNE RÉINTERPRÉTATION DE LA
« DIRECTIVE TVA »
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I. LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE À UN
TAUX NORMAL DE TVA POUR LA FILIÈRE ÉQUINE SE SONT
AVÉRÉES DÉSASTREUSES ET LA FILIÈRE VOIT DANS LE
PROJET DE DIRECTIVE L'OCCASION DE REVENIR SUR CETTE HAUSSE FISCALE
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ANNEXE I
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ANNEXE II
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES