ANNEXE I
Tableau des taux réduits applicables à la filière équine dans l'Union européenne
(Extrait de l'ouvrage « Quelles législations pour les équidés en Europe ? » IFCE mars 2017 - Auteur : Mme Astrid Engelsen)
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PAYS |
MONTANT DU TAUX RÉDUIT SECTEUR(S) CONCERNÉ(S) |
EXEMPTIONS |
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Allemagne |
7 % Élevage et garde du bétail Reproduction Promotion de l'élevage animal Insémination artificielle |
Paris hippiques Location de terrains Admission aux événements sportifs |
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Belgique |
6 % Équidés de trait et de boucherie Produits d'origine animale utilisés pour la reproduction Accès aux installations culturelles, sportives et de divertissement |
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Danemark |
10,7 % Activités d'élevage d'équidés ayant un lien au sol sans limite de chiffre d'affaires |
Services liés aux sports et fournis par des organismes à but non lucratif Paris hippiques |
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Espagne |
10 % Équidés de boucherie Reproduction Élevage, garde, engraissage Soins vétérinaires |
Services fournis en vue de la pratique sportive |
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PAYS |
MONTANT DU TAUX RÉDUIT SECTEUR(S) CONCERNÉ(S) |
EXEMPTIONS |
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France |
10 % Vente d'étalons et opérations de reproduction Cession d'animaux pour la boucherie Vente, location, débourrage pour équidés utilisés pour le trait 5,5 % Droit d'entrée aux réunions sportives Familiarisation avec l'environnement équestre Accès aux installations sportives déclarées 2,10 % Vente d'équidés pour la boucherie à des personnes non assujetties à la TVA |
Services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif fournis par des organismes sans but lucratif |
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Irlande |
9 % Utilisation d'infrastructures sportives Vente de chevaux autres que pour la boucherie Location de chevaux Insémination, reproduction |
Fournitures d'installations en vue d'activités sportives Promotion d'événements sportifs Paris hippiques Médicaments vétérinaires à usage oral (sauf animaux de compagnie) |
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Italie |
10 % Chevaux destinés à la boucherie Produits utilisés pour nourrir les chevaux Fécondation Médicaments |
Paris hippiques Location de terrains agricoles |
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Pays-Bas |
6 % Chevaux destinés à la boucherie Reproduction Médicaments Accès à la pratique sportive Accès aux événements sportifs |
Location d'écuries Services sportifs ou pour la promotion du sport Paris hippiques |
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PAYS |
MONTANT DU TAUX RÉDUIT SECTEUR(S) CONCERNÉ(S) |
EXEMPTIONS |
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Pologne |
7 % Reproduction Aliments pour animaux Services vétérinaires Utilisation des installations sportives 5 % Chevaux destinés à la boucherie |
Activités agricoles Fourniture de terrains non construits ou de bâtiments Paris hippiques Services liés au sport, si fournis par des organismes à but non lucratif |
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Roumanie |
9 % Chevaux destinés à la boucherie Médicaments vétérinaires 5 % Accès à des événements sportifs |
Services étroitement liés au sport et fournis par des organismes à but non lucratif Paris hippiques Location ou fourniture de terrains et bâtiments |
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Royaume-Uni |
4 % Activités d'élevage |
Droit d'occupation ou d'utilisation de terrains ou de bâtiments Paris hippiques Leçons d'équitation par un maître indépendant Admission aux événements sportifs sans but lucratif |
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Suède |
12 % Produits liés à la consommation humaine 6 % Admission aux événements sportifs et accès aux infrastructures de sport |
Admission aux événements sportifs sans but lucratif |