C. QUELLE TVA POUR CEUX QUI CONTRIBUENT À L'ORGANISATION DE COURSES HIPPIQUES ?
Les 18 000 courses hippiques annuelles organisées sur 244 hippodromes français génèrent environ 11 milliards de chiffre d'affaires dont 10 milliards d'euros de paris..
Or, on constate que la hausse des recettes des courses est désormais inférieure à celle des coûts. Cette rentabilité moindre entraîne un découragement des propriétaires, une moindre activité des entraîneurs et une fragilisation des éleveurs. Aussi l'élevage des équidés est-il en forte régression en France (- 20 % en dix ans). Le passage à un taux normal de TVA n'a fait qu'accentuer ce phénomène. Le coût de l'entraînement et de la prise en pension est devenu prohibitif pour les petits propriétaires et on constate un net déclin du nombre de propriétaires actifs au « galop » à partir de 2012. Ce déclin fragilise les entraîneurs publics, car la pratique qui consiste pour un propriétaire à intéresser son entraîneur public aux résultats du cheval moyennant une baisse ou même en lieu et place du prix de la pension et de l'entraînement s'est répandue. En acceptant, l'entraîneur public accroît son risque d'exploitation compte tenu qu'il prend sur lui l'aléa sportif en échangeant un prix de pension certain contre un gain potentiel parfaitement aléatoire.
Le nombre de partants aux courses a, en conséquence du déclin de la filière, baissé de 10 % depuis 2013, ce qui a entraîné un manque à gagner de 728 millions d'euros pour le PMU de 2012 à 2017.
On doit donc conclure que le passage au taux normal de TVA a eu pour effet de réduire l'activité des petits propriétaires qui ont soit arrêté leur activité complètement soit réduit leur activité en transférant leur pleine propriété vers le mode association-location des chevaux. En 2017, les partants sont détenus à 53,5 % en pleine propriété (contre 67,7 % en 2005) et à 44,6 % en association (contre 31 % en 2005). En conséquence, les entraîneurs publics font face à un « turnover » plus grand (entrée et sortie des chevaux à l'entraînement). La réduction de l'activité a nui autant à la filière qu'à l'État.
Dans ces conditions, devant l'urgence à agir, votre rapporteure suggère de demander au Gouvernement de réinterpréter la directive TVA de manière à ce qu'il soit clair que l'élevage et l'entraînement d'un cheval doivent être considérés comme une activité agricole et bénéficier, à ce titre, d'un taux réduit. Il conviendrait de créer un statut agricole du cheval tant qu'il n'a pas couru ou concouru et de parler d'un « cycle d'élevage » qui comprendrait l'entraînement. Ce taux réduit serait remplacé par le taux normal dès la première course ou la première compétition du cheval qui serait en droit de bénéficier à nouveau du taux réduit dès qu'il quitte la compétition ou la course pour servir de reproducteur ou parce qu'il n'est pas fait pour cette carrière. En effet, sur cent chevaux qui naissent, sept ans plus tard 40 courent, 20 sont dans les centres équestres pour les activités de loisir et 40 sont déjà morts. Sur cent chevaux qui courent, 30 ne rapportent aucun gain, 26 finissent par s'autofinancer et 44 rapportent entre 1 à 15 000 euros en gain de courses.
Il convient donc d'en finir avec le malentendu qui perdure sur la filière équine toujours présentée sous un jour flatteur et toujours associée à une certaine aisance financière alors qu'aujourd'hui toute la filière est en péril et attend son salut d'un retour au taux réduit.