B. AGIR PAR MISSIONS SUR LA BASE D'UNE PLANIFICATION STRATÉGIQUE POUR RENFORCER L'IMPACT DES POLITIQUES EUROPÉENNES
Le deuxième pilier d'Horizon Europe marque clairement la volonté de la Commission européenne d'inscrire davantage la recherche au service des politiques et des objectifs de l'Union européenne. Il marque aussi la volonté d'éviter un trop grand fonctionnement en silo des différents secteurs, qui seraient sollicités pour répondre à un même défi, pour remplir une même mission.
Ce concept de missions a été théorisé par l'économiste Mariana Mazzucato, qui a remis un rapport 7 ( * ) à la Commission européenne repris par le groupe d'experts de haut niveau dans sa proposition n° 5.
Le principe est de concentrer les investissements du programme-cadre sur des thématiques-clés à forte valeur ajoutée et qui parleraient aux citoyens. Tandis que le programme-cadre serait mis en oeuvre au moyen de programmes de travail imposés par le règlement financier, les missions seraient définies au niveau politique en associant États membres, Parlement européen, parties prenantes et citoyens.
Elles doivent par nature porter sur plusieurs pôles du pilier 2 car l'objectif est bien de mettre plusieurs secteurs à contribution pour répondre à un problème donné. En outre, une même mission pourrait avoir recours à plusieurs formes de partenariat si son but l'exige. Il s'agit de se concentrer sur l'objectif final et sur l'impact de l'action européenne de recherche plus que sur les différents secteurs et acteurs. Le rôle de la mission est surtout de fixer la feuille de route, d'identifier les ressources et de coordonner les efforts pour arriver à un objectif.
Vos rapporteurs soulignent l'intérêt de cette approche même si, novatrice, elle pose encore question. Une des clés de la réussite passera par le nombre limité de missions pour éviter un saupoudrage des crédits. Cela sera décidé au cours de la planification stratégique du programme. Or, c'est concernant cette dernière qu'il existe une difficulté. La Commission européenne fait de cette planification stratégique le moment de codécision avec les colégislateurs des grandes actions du deuxième pilier d'Horizon Europe. Toutefois, celle-ci ne figure pas dans les textes qui leur sont soumis. En effet, ni la proposition de règlement, ni la proposition de décision ne précisent comment la planification stratégique s'effectue, ni ne fixent les missions qui en découleront. Il en ressort une impression de volonté de la Commission européenne de prendre la main sur l'ensemble de ce processus.
Vos rapporteurs conçoivent qu'un programme-cadre établi pour sept ans est certainement trop rigide et que le gestionnaire de ce programme - la Commission - a besoin de souplesse. Il importe ici de rappeler que si l'ensemble des dépenses d'Horizon 2020 avait été fixées dès avant 2014, des évolutions nécessaires et importantes n'auraient pas été possibles : un programme sur l'intelligence artificielle, le développement de médicaments contre le virus Ebola, la prise en compte des objectifs du sommet de Paris pour la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore l'entreprise commune pour le calcul à haute performance euro HPC. C'est pourquoi, si une liste de missions devait être établie aujourd'hui, elle ne devrait pas être limitative et laisser la porte ouverte à d'autres actions durant l'exécution du programme.
Dans le même temps, ils mesurent que la recherche a parfois besoin de temps long et de savoir qu'elle dispose de ce temps. C'est pourquoi, à leur sens, il importe que la planification stratégique fasse l'objet d'une discussion au Conseil et que les missions figurent dans une annexe de la proposition de règlement portant établissement du programme-cadre.
* 7 Mission-Oriented Research and Innovation in the European Union, A problem-solving approach to fuel innovation-led growth by Mariana Mazzucato.