LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
A l'issue de leur mission de contrôle sur la Zone franc, débutée après l'annonce de la révision de l'accord de coopération monétaire entre les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) et la France, les rapporteurs souhaitent proposer plusieurs pistes de réflexion pour poursuivre la nécessaire modernisation de la coopération monétaire en Zone franc . Ces propositions visent à la fois à prolonger le travail entamé depuis plusieurs décennies pour mettre fin aux symboles les plus irritants du franc CFA et à faire oeuvre de prospective , sur ce que pourrait être une réforme plus ambitieuse des mécanismes de la Zone franc :
1. Mieux encadrer la nomination par la France de représentants au sein des instances techniques des banques centrales de la Zone franc . Cela pourrait se faire en deux temps : d'abord réduire la part de la représentation française au sein de la Banque centrale des Comores (BCC) pour qu'elle devienne minoritaire, puis aller progressivement vers la nomination d'administrateurs indépendants , que ce soit au sein de la BCC ou au sein de la Banque des États d'Afrique centrale (BEAC). Les rapporteurs rappellent en effet que le nouvel accord de coopération monétaire avec les États de l'UMOA prévoit de mettre un terme à la représentation française au sein des instances techniques de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest.
2. Envisager de réduire à court-terme le niveau des réserves que doivent déposer auprès du Trésor la BEAC et la BCC . Dans l'UMOA, selon le nouvel accord de coopération monétaire, la mise en oeuvre de mécanismes de remontée d'informations ( reporting ) doit se substituer à l'obligation de centralisation, qui n'est plus le mécanisme le plus adéquat pour permettre à la France de piloter le risque financier que représente sa garantie de convertibilité. Si ce retour d'expérience est positif, et si les États de la BEAC et la BCC le souhaitent, prévoir de mettre fin à moyen terme à l'obligation de centralisation des réserves pour ces banques centrales et la remplacer par la mise en place de mécanismes de reporting .
3 . Engager une réflexion sur les bénéfices économiques que pourrait apporter un découplage des taux de parité du franc CFA d'Afrique de l'Ouest et du franc CFA d'Afrique centrale avec l'euro . Ces deux monnaies ne sont pas librement convertibles entre elles mais leur parité est identique, alors même que les caractéristiques économiques de ces deux zones monétaires sont différentes.
4. Accompagner les États membres de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (Cemac) dans leur projet de modernisation de leur coopération monétaire avec la France . Les chefs d'État et de Gouvernement ont confié à la Cemac et à la BEAC le soin d'émettre des propositions pour réformer leur accord de coopération monétaire. La France devra se tenir prête à soutenir ces changements et à les accompagner. Elle peut également se montrer force de propositions, par exemple pour mettre fin à l'obligation de centralisation des réserves et pour la mise en oeuvre de mécanismes de reporting .
5. S'engager à renommer la Zone franc, dont le nom est source de confusion sur sa nature et sur le rôle qu'y joue la France . Il pourrait par exemple être choisi de dissocier les trois entités (Comores, UMOA et Cemac), un nom unique étant source de malentendus, ou encore d'opter pour un nom plus neutre (par exemple « zone de coopération monétaire »).
6. Renforcer les efforts de communication sur la réforme en cours dans l'UMOA, qui pourrait à terme servir de levier à une réforme plus profonde des mécanismes de la coopération monétaire en Afrique de l'Ouest . Certes, les représentants des institutions françaises rappellent que le projet de monnaie unique (« eco ») dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) demeure une échéance de long terme, mais il faut aussi entendre les dirigeants des États membres de l'UMOA, pour qui la réforme du franc CFA en Afrique de l'Ouest doit être une première étape vers la mise en oeuvre de l'eco-Cédéao.
7. Poursuivre les réflexions sur le rôle que devrait jouer l'Union européenne et, en particulier, la Banque centrale européenne dans ces accords de coopération monétaire et à plus long terme si les mécanismes fondamentaux de la Zone franc venaient à être modifiés.