III. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE APAISÉE, QUI CONCILIE TOUS LES USAGES DE L'EAU ET BANNIT LES DESTRUCTIONS SYSTÉMATIQUES D'OUVRAGES
A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN NATIONAL POUR UNE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE APAISÉE
1. La nécessité du retour au dialogue avec les acteurs et à une approche au cas par cas
Votre rapporteur note avec satisfaction que l'état d'esprit de l'administration semble avoir évolué et que la prise de conscience de la nécessité de mettre fin au malaise ressenti sur certains territoires a remis en cause l'approche descendante systématique qui prévalait jusqu'à récemment.
À cet égard, la commission salue la création en 2017 du groupe de travail du Comité national de l'eau sur la continuité écologique des cours d'eau et l'élaboration de la note technique du 30 avril 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Celle-ci entend donner des « éléments d'aide à l'analyse au cas par cas pour trouver le meilleur équilibre possible entre la politique de restauration de la continuité écologique, les politiques patrimoniales dans toutes leurs dimensions territoriales et la politique de production hydroélectrique » et appelle à un « dialogue de qualité entre tous les acteurs ».
2. La nécessité d'une meilleure formation des agents des services instructeurs
Ces nouvelles recommandations nationales et la logique de concertation mise en place par le ministère doivent s'appliquer dans les territoires par les acteurs de terrain.
La commission décèle ici un enjeu fort en matière de formation des services instructeurs de l'État : il convient de se défaire de la nostalgie de la « nature pristine » , c'est-à-dire d'un retour à un état initial de la biodiversité d'avant l'homme, parfois perçue par les acteurs de terrain. Il s'agit d'une vision idéalisée, implicite à certaines approches de l'administration, dont il convient de s'affranchir. La place des arasements, souvent disproportionnée au regard des autres solutions possibles pour assurer la continuité, doit être repensée : l'effacement peut être une solution pour les ouvrages « orphelins », abandonnés ou sans usage répertorié depuis longtemps, mais quand le propriétaire est identifié, l' aménagement doit devenir la solution à privilégier , avec un accompagnement adéquat , la distribution de guides expliquant les démarches à accomplir, les possibilités de subventionnement, les échanges de bonnes pratiques, etc .
Enfin, il importe que les préconisations de l'Office français pour la biodiversité (OFB) en matière de continuité écologique soient mieux proportionnées aux enjeux et aux capacités des exploitants ; il convient également d'assurer une forme de sécurité juridique pour l'exploitant, en validant l'aménagement réalisé et en fixant un délai pendant lequel de nouveaux aménagements ne peuvent pas lui être demandés à ce titre.