Rapport d'information n° 498 (2020-2021) de M. Guillaume CHEVROLLIER , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 30 mars 2021
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Synthèse du rapport (326 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UN CADRE JURIDIQUE PROFONDÉMENT
MARQUÉ PAR LA TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
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II. « LA RIVIÈRE IDÉALE,
UNE RIVIÈRE SANS OUVRAGES » : UNE APPROCHE
PERÇUE COMME DOGMATIQUE SUR LE TERRAIN
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III. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
APAISÉE, QUI CONCILIE TOUS LES USAGES DE L'EAU ET BANNIT LES
DESTRUCTIONS SYSTÉMATIQUES D'OUVRAGES
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I. UN CADRE JURIDIQUE PROFONDÉMENT
MARQUÉ PAR LA TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES