C. UN PROJET D'UNIFICATION ACCÉLÉRÉ À LA SUITE DES ATTENTATS DE 2015, PUIS IMPULSÉ PAR UNE MISSION DE PRÉFIGURATION
1. Saturation des CTA, coordination limitée des forces de secours et remontée imparfaite vers les instances de commandement : des difficultés révélées par les attentats de 2015
Si les conséquences de ce défaut d'interopérabilité entre les forces de secours sont hélas régulièrement constatées en cas de sinistre météorologique particulièrement grave (tempête, inondations...), elles ont été exacerbées au cours des attentats de novembre 2015 .
Les centres d'appels se sont ainsi retrouvés saturés de plusieurs milliers de demandes de secours. Dans l'incapacité de pouvoir solliciter l'entraide de départements voisins, bon nombre de ces appels n'ont pu être traités .
Par ailleurs, l'absence de partage de données en temps réel entre le SAMU, les sapeurs-pompiers et les forces de sécurité a largement freiné la remontée d'information vers les centres de gestion de crise, limitant ainsi les capacités de commandement et la mise en oeuvre coordonnée des moyens de secours.
2. Une série d'évaluations et une mission de préfiguration ayant validé la pertinence du développement d'un système unifié
Au-delà de la standardisation du cahier des charges initialement envisagée, le projet d'unification des SGA et des SGO des SIS s'est finalement imposé, dans la mesure où il représente une voie plus directe pour aboutir à l'interopérabilité recherchée . Le 21 décembre 2015, le ministre de l'intérieur a ainsi chargé le préfet Guillaume Lambert d'établir une étude de faisabilité d'un tel projet .
Postulant d'emblée que le diagnostic sur toutes les difficultés rencontrées, du fait de l'absence d'interopérabilité, est unanimement partagé , l'étude s'est attachée à définir les conditions de production d'une nouvelle technologie mutualisant la gestion des appels d'urgence et des systèmes d'information correspondants sur l'ensemble du territoire. En effet, les évaluations menées et les retours de l'enquête réalisée auprès des SIS en 2016 sur l'appréciation de leur SGA et SGO actuels ont révélé qu' aucune solution existante ne permet d'atteindre cet objectif .
À la suite de cette étude de faisabilité, le ministre de l'intérieur Matthias Fekl, a confié début 2017 la réalisation du projet à une mission de préfiguration, également menée par le préfet Guillaume Lambert. Cette mission a abouti en février 2018 à la production d'un document appelé « Plan projet » qui fixe les principales orientations gouvernant le développement de « NexSIS 18-112 » .
Enfin, s'agissant d'un projet informatique d'un coût relativement élevé, « NexSIS 18-112 » a dû être soumis à l'avis conforme de la directioninterministérielle du système d'information et de communication de l'État (devenue en 2019 la direction interministérielle du numérique - DINUM) , en application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1 er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État. Rendu à l'été 2018, cet avis a bien validé le lancement du projet , tout en rappelant les conditions nécessaires pour l'atteinte des objectifs recherchés, dont ceux de la mutualisation des coûts et de l'interopérabilité.