B. UN EMBARGO SUR LES ARMES INEFFECTIF
1. Un embargo « souple »
Les ventes d'armes à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan sont soumises à un embargo imposé :
- d'une part, par la résolution 853 du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 juillet 1993 qui « prie instamment les États de s'abstenir de fournir toutes armes et munitions qui pourraient conduire à une intensification du conflit ou à la poursuite de l'occupation de territoires » ;
- d'autre part, par une décision du « comité des hauts fonctionnaires » de l'OSCE du 28 février 1992 qui demande à tous les États participants et à tous les États de la région d'imposer un embargo immédiat sur toutes les livraisons d'armes et de munitions aux forces engagées au combat dans la région du Haut-Karabagh.
2. Un embargo non respecté
Comme l'affirmait M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie, lors d'une audition à l'Assemblée nationale en 2016, « les principaux fournisseurs d'armement de l'Azerbaïdjan ne respectent pas les résolutions de l'OSCE - dont ils sont membres, à l'exception d'Israël - et du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces textes n'imposent pas un embargo total sur les exportations de matériels de guerre. »
L'embargo sur les livraisons d'armes et de munitions à destination des parties au conflit du Haut-Karabagh est un dispositif souple qui s'apparente davantage à une incitation qu'à une interdiction .
L'embargo : un dispositif souple
« Je signalerai d'emblée que les principaux fournisseurs d'armement de l'Azerbaïdjan ne respectent pas les résolutions de l'OSCE - dont ils sont membres, à l'exception d'Israël - et du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces textes n'imposent pas un embargo total sur les exportations de matériels de guerre.
Ce qui est demandé dans la résolution telle que nous la comprenons, c'est la limitation des exportations vers Bakou ou Erevan de matériels susceptibles d'être utilisés dans le conflit au Haut-Karabagh. Il ne s'agit donc pas d'un embargo total, à l'instar de celui qui a touché l'Iran ou de celui qui concerne le Soudan. Cela étant, il nous semble bien que la grande majorité des matériels exportés par les principaux fournisseurs de l'Azerbaïdjan ne respecte pas les résolutions.
L'embargo de l'OSCE résulte d'une « décision du comité des hauts fonctionnaires sur le Nagorno-Karabakh » du 28 février 1992. Ce texte, qui n'est pas juridiquement contraignant, enjoint les États membres d'appliquer un embargo sur les ventes d'armes et de munitions pouvant être utilisées par les forces en présence au Haut-Karabagh. La résolution 853, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 1993, appelle les États membres à ne pas livrer d'armes et de munitions pouvant mener à une intensification du conflit. »
Source : Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker, chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de mission Europe orientale (Assemblée nationale, 9 novembre 2016).
Par ailleurs, à la suite de la destruction d'un drone turc Bayraktar TB2, abattu lors du conflit, des photos diffusées par un journaliste ont fait état de la présence d'une boule optronique (Wescam) et d'un moteur (Rotax, filiale de Bombardier en Autriche) fourni par des sociétés canadiennes. Le Canada a suspendu, depuis lors, l'exportation de ce type de composants vers la Turquie.
Cet exemple montre la difficulté à faire respecter ce type d'embargo purement incitatif, non contrôlé et non sanctionné, même verbalement, qui peut être contourné de multiples manières.
L'embargo doit aujourd'hui être réaffirmé avec force et rendu plus contraignant.