Rapport d'information n° 867 (2020-2021) de M. Pascal SAVOLDELLI , fait au nom de la MI Uberisation, déposé le 29 septembre 2021
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L'ESSENTIEL
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RECOMMANDATIONS
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I. LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE :
UN VECTEUR DE TRANSFORMATION DES ENTREPRISES, DES MÉTIERS ET DE
L'EMPLOI
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A. TENDANCE DE FOND DE CES DERNIÈRES
DÉCENNIES, LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE A ÉTÉ
INITIÉE PAR L'ESSOR DES PLATEFORMES DE MOBILITÉ
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1. Les plateformes de mobilité sont à
l'origine d'un vaste mouvement de plateformisation de l'économie et de
la société
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(1) Qu'est-ce qu'une plateforme ?
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(2) Le développement des plateformes
numériques de travail au cours de la dernière décennie a
mis la question des travailleurs des plateformes au coeur du débat
public
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(3) Les plateformes de mobilité ont connu un
développement spectaculaire qui s'étend progressivement à
l'ensemble de l'économie
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(1) Qu'est-ce qu'une plateforme ?
-
2. Le manque criant de données statistiques
actualisées empêche d'appréhender correctement le
phénomène de plateformisation
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3. L'usage du terme de plateformisation est
préférable à celui d'uberisation pour caractériser
cette tendance de fond
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1. Les plateformes de mobilité sont à
l'origine d'un vaste mouvement de plateformisation de l'économie et de
la société
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B. AU-DELÀ DE L'UBERISATION, LA
PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE MET AU DÉFI DE PLUS EN PLUS DE
SECTEURS ÉCONOMIQUES ET LEURS LOGIQUES DE FONCTIONNEMENT
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1. En recourant à des travailleurs
indépendants, les plateformes se délestent du risque
économique et social inhérent à leur activité et
remodèlent la notion d'entreprise
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a) Les travailleurs des plateformes assument les
risques traditionnellement portés par l'employeur
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(1) Les risques sociaux
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(2) Les risques économiques
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b) Les plateformes contribuent à remettre en
cause les logiques de fonctionnement des entreprises tout en
accélérant leur modernisation
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(1) Un vecteur de transformation et de
modernisation des entreprises
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(2) Une remise en cause de l'entreprise comme lieu
de travail et d'évolution et de construction des parcours
professionnels
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a) Les travailleurs des plateformes assument les
risques traditionnellement portés par l'employeur
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2. La plateformisation des services aux entreprises
concourt à l'externalisation du recrutement et des fonctions
support
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a) Les entreprises ont de plus en plus recours
à des plateformes de recrutement
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(1) Les plateformes d'emploi temporaire
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(2) Les plateformes de recrutement par
algorithme
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b) Une tendance à l'externalisation des
fonctions support des entreprises
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(1) Les plateformes de services juridiques et
administratifs
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(2) Les plateformes de services
d'expertise-comptable
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a) Les entreprises ont de plus en plus recours
à des plateformes de recrutement
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3. La plateformisation des services aux
particuliers : un enjeu de garantie des niveaux de qualification requis
pour l'exercice de certains métiers
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a) Les plateformes de services aux
particuliers : un marché en plein essor
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(1) Des plateformes au potentiel de croissance
important et proposant des services variés
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(2) Un modèle sensiblement différent
de celui des plateformes de mobilité
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b) Une tendance qui interroge la capacité
des plateformes à garantir les niveaux de qualification requis des
travailleurs pour certaines prestations
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(1) Un risque de déficit de qualification
des travailleurs sur les plateformes de service à domicile
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(2) La nécessité d'une garantie par
les plateformes des exigences de qualification des travailleurs de ces
plateformes doit s'accompagner de la promotion des savoir-faire et des
compétences
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a) Les plateformes de services aux
particuliers : un marché en plein essor
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1. En recourant à des travailleurs
indépendants, les plateformes se délestent du risque
économique et social inhérent à leur activité et
remodèlent la notion d'entreprise
-
A. TENDANCE DE FOND DE CES DERNIÈRES
DÉCENNIES, LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE A ÉTÉ
INITIÉE PAR L'ESSOR DES PLATEFORMES DE MOBILITÉ
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II. LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE
ÉBRANLE NOTRE MODÈLE SOCIAL
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A. UNE POLARISATION ACCRUE DU MARCHÉ DU
TRAVAIL AU DÉTRIMENT DES TRAVAILLEURS LES MOINS QUALIFIÉS
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1. La plateformisation répond au besoin
d'indépendance d'une partie très qualifiée des
travailleurs
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2. La majorité des travailleurs de
plateformes pâtissent d'une grande précarité
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a) Si la plateformisation présente des
opportunités pour les travailleurs les plus éloignés de
l'emploi, il convient de distinguer indépendance et autonomie
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(1) Le potentiel des plateformes de travail en
termes d'activité économique est indéniable
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(2) Des travailleurs en situation de
dépendance économique
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b) Les conditions de travail de la plupart des
travailleurs de plateformes, peu qualifiés, sont particulièrement
précaires
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(3) Un modèle économique
indissociable de la précarité du travail
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(4) Des risques psycho-sociaux majeurs
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(5) De graves lacunes en matière de
santé et de sécurité au travail
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(6) La plateformisation précarise
également la situation des travailleurs de l'économie
traditionnelle
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c) Des avancées embryonnaires à
développer
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(7) Une responsabilité sociale des
plateformes en construction
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(8) Des droits nouveaux pour les travailleurs de
plateformes
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(9) Les initiatives individuelles prises par les
plateformes doivent être poursuivies et amplifiées
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a) Si la plateformisation présente des
opportunités pour les travailleurs les plus éloignés de
l'emploi, il convient de distinguer indépendance et autonomie
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3. Les limites de l'indépendance : une
couverture sociale peu protectrice
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a) Protection sociale et statut
professionnel : une tendance à l'harmonisation
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(1) De manière générale, la
couverture sociale des travailleurs indépendants a été
progressivement alignée sur celle des salariés
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(2) Donner la priorité à la
construction d'une protection effective sur la question du statut
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b) En tant qu'indépendants, les
travailleurs de plateformes bénéficient néanmoins d'une
protection sociale limitée
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(3) Les plateformes ne se voient imposer aucune
obligation de prise en charge d'une couverture santé
complémentaire
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(4) La couverture du risque d'accidents du travail
demeure facultative
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(5) La plupart des travailleurs de plateformes
sont exclus du bénéfice de l'allocation chômage des
travailleurs indépendants
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(6) Certaines plateformes assurent une protection
sociale complémentaire en faveur des travailleurs
indépendants
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c) Renforcer la protection sociale des
travailleurs de plateformes : une nécessité
impérieuse, dont les modalités font débat
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a) Protection sociale et statut
professionnel : une tendance à l'harmonisation
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1. La plateformisation répond au besoin
d'indépendance d'une partie très qualifiée des
travailleurs
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B. LA MISE EN oeUVRE DU DIALOGUE SOCIAL AVEC LES
PLATEFORMES SE HEURTE À L'ISOLEMENT DE LEURS TRAVAILLEURS ET AU DROIT DE
LA CONCURRENCE
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1. L'isolement des travailleurs de plateformes
fait obstacle à une mobilisation sociale fondée sur leurs
revendications
-
a) Certaines plateformes ont mené des
initiatives intéressantes, mais insuffisantes, en matière de
dialogue social
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b) À côté des centrales
syndicales traditionnelles, de nouveaux acteurs du dialogue social avec les
plateformes émergent
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c) Pour autant, l'isolement inhérent au
travail indépendant limite considérablement la promotion des
intérêts des travailleurs face aux plateformes
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a) Certaines plateformes ont mené des
initiatives intéressantes, mais insuffisantes, en matière de
dialogue social
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2. Le cadre de dialogue social
ébauché par le Gouvernement se heurte encore aux prescriptions
européennes en matière de droit de la concurrence
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a) Les bases d'un cadre de dialogue social
applicable aux plateformes de mobilité ont été
posées
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b) Au nom de l'interdiction des pratiques
anti-concurrentielles, le droit de l'Union européenne ne permet pas la
conclusion d'accords entre les plateformes et les travailleurs
indépendants
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c) Lever les derniers obstacles juridiques
à la mise en oeuvre du dialogue social avec les plateformes :
l'enjeu de la présidence française du Conseil de l'Union
européenne
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a) Les bases d'un cadre de dialogue social
applicable aux plateformes de mobilité ont été
posées
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3. Les modalités de fonctionnement du
dialogue social avec les plateformes doivent désormais être
précisées pour permettre le déroulement de
négociations collectives équilibrées
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1. L'isolement des travailleurs de plateformes
fait obstacle à une mobilisation sociale fondée sur leurs
revendications
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A. UNE POLARISATION ACCRUE DU MARCHÉ DU
TRAVAIL AU DÉTRIMENT DES TRAVAILLEURS LES MOINS QUALIFIÉS
-
III. LA PLATEFORMISATION CROISSANTE DE
L'ÉCONOMIE IMPLIQUE UNE MEILLEURE RÉGULATION DES ALGORITHMES DES
PLATEFORMES
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A. LES ALGORITHMES CONTRIBUENT À LA
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION
DES TRAVAILLEURS
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1. La réglementation de l'utilisation des
algorithmes par les plateformes demeure limitée
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a) Qu'est-ce qu'un algorithme ?
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b) Les algorithmes constituent le principal actif
stratégique des plateformes numériques et contribuent à la
diversité de leurs modèles économiques
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(1) Les algorithmes constituent le principal actif
stratégique des plateformes numériques
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(2) La diversité des usages des algorithmes
révèle la diversité des modèles économiques
des plateformes
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c) Algorithmes : un encadrement juridique
ancien mais qui demeure insuffisant
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(1) Un encadrement juridique ancien introduit par
la loi Informatique et Libertés de 1978
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(2) Des avancées législatives
récentes dont la portée demeure limitée par la protection
permise par le secret des affaires qui bénéficie aux plateformes
numériques
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(3) Une régulation qui se développe
sous l'angle de la protection des données à caractère
personnel
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a) Qu'est-ce qu'un algorithme ?
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2. Les algorithmes utilisés par certaines
plateformes déterminent les conditions de travail et de
rémunération des travailleurs
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a) Une contribution à l'organisation de
l'activité des travailleurs, surtout pour les plateformes de
mobilité, par renforcement du pouvoir patronal
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(1) Les plateformes revendiquent avant tout un
rôle de mise en relation et d'intermédiaire afin d'éviter
toute qualification de subordination de leurs travailleurs
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(2) Les pratiques managériales des
plateformes permises par la collecte des données des travailleurs et
leurs algorithmes indiquent un rôle au-delà de la simple mise en
relation
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(3) Le management algorithmique des plateformes
renforce le pouvoir patronal pour organiser l'activité des
travailleurs
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b) Un impact sur le niveau de
rémunération des travailleurs qui interrogent leur niveau
d'indépendance
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(1) La liberté de fixer les tarifs de ses
prestations est caractéristique du travail indépendant
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(2) Le développement des algorithmes de
tarification remet en cause l'indépendance des travailleurs des
plateformes
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(3) Les algorithmes de tarification contribuent
à la précarisation des travailleurs
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c) Un impact sur les conditions de travail des
travailleurs des plateformes
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(1) Les promesses déçues d'une
amélioration des conditions de travail
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(2) Les algorithmes contribuent à
déterminer l'organisation du temps de travail
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(3) Le management algorithmique promeut une vision
individualisée du travail qui amplifie l'isolement et le mal-être
des travailleurs
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a) Une contribution à l'organisation de
l'activité des travailleurs, surtout pour les plateformes de
mobilité, par renforcement du pouvoir patronal
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3. Sous une apparente neutralité, le
recrutement algorithmique tend à reproduire les biais cognitifs et
discriminants dont peuvent être victimes les travailleurs des
plateformes
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a) Une fausse promesse de neutralité et
d'objectivité
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(1) L'essor de l'utilisation des algorithmes en
matière de ressources humaines
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(2) La rationalisation des processus de
recrutement perçus comme plus neutres et objectifs
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(3) Les doutes quant à la capacité
technique des algorithmes de recrutement à ne pas discriminer
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b) Des biais algorithmiques qui commencent
à être étudiés
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(1) Les biais de conception des algorithmes
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(2) Les biais d'utilisation des algorithmes
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(3) L'existence de biais algorithmiques implique
la reconnaissance d'une chaîne de responsabilité humaine
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c) Une jurisprudence naissante tendant à
identifier des biais discriminatoires dans les algorithmes des
plateformes
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(1) Le contrôle du juge administratif du
caractère non discriminatoire des décisions administratives
individuelles prises par algorithme
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(2) La reconnaissance du caractère
discriminatoire d'un algorithme d'une plateforme numérique par la
justice italienne
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(3) En France, une jurisprudence naissante qui ne
doit pas conduire à sous-estimer le potentiel discriminatoire des
algorithmes
-
a) Une fausse promesse de neutralité et
d'objectivité
-
1. La réglementation de l'utilisation des
algorithmes par les plateformes demeure limitée
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B. LE MANAGEMENT ALGORITHMIQUE DOIT ÊTRE
MIEUX RÉGULÉ AFIN DE LIMITER LES DISCRIMINATIONS À
L'ÉGARD DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES ET DE GARANTIR LEUR
INDÉPENDANCE RÉELLE
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1. La compréhension des algorithmes par les
travailleurs et leurs représentants paraît primordial
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a) Garantir l'intelligibilité des
algorithmes
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(1) La transparence des algorithmes : un
objectif souhaité et partiellement concrétisé
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(2) L'objectif d'intelligibilité des
algorithmes des plateformes
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(3) L'intelligibilité des
algorithmes : un objectif qui doit devenir concret
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b) Permettre l'accès des travailleurs des
plateformes et de leurs représentants à des informations
compréhensibles sur le fonctionnement des algorithmes
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(1) L'enjeu de la compréhension du
fonctionnement des algorithmes par les travailleurs
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(2) L'enjeu de la compréhension du
fonctionnement des algorithmes par les représentants des
travailleurs
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(3) L'algorithme : un sujet de
négociation collective ?
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c) Les entreprises ont un devoir de vigilance dans
l'utilisation des algorithmes
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(1) La compréhension du fonctionnement des
algorithmes par les entreprises
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(2) La sensibilisation des concepteurs
d'algorithmes aux enjeux éthiques et d'intelligibilité des
algorithmiques
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(3) Le développement d'une approche
« ethics by design »
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a) Garantir l'intelligibilité des
algorithmes
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2. Garantir la portabilité des
données afin de renforcer l'indépendance et la mobilité
des travailleurs des plateformes
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a) Les travailleurs sont dépendants des
plateformes pour accéder leurs données
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(1) Un manque d'accès aux données
des travailleurs organisé par les plateformes
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(2) Un manque d'accès qui renforce leur
sentiment de dépendance
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(3) Relativiser la distinction entre
données personnelles et données d'activité
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b) Des avancées législatives et
réglementaires récentes en matière d'accès aux
données
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(1) L'accès des travailleurs à leurs
données à caractère personnel
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(2) La transmission des données à
caractère personnel des travailleurs par les plateformes
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(3) Se saisir pleinement des nouveaux droits et
outils à leur disposition
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a) Les travailleurs sont dépendants des
plateformes pour accéder leurs données
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1. La compréhension des algorithmes par les
travailleurs et leurs représentants paraît primordial
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A. LES ALGORITHMES CONTRIBUENT À LA
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION
DES TRAVAILLEURS
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I. LA PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE :
UN VECTEUR DE TRANSFORMATION DES ENTREPRISES, DES MÉTIERS ET DE
L'EMPLOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES