Rapport d'information n° 205 (2021-2022) de M. Jean-Pierre MOGA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (752 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : UNE
PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE CONFORME AUX OBJECTIFS
FIXÉS
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE 760 MILLIONS
D'EUROS GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE
PROGRAMMATION
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B. UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE QUI
BÉNÉFICIE PRESQUE EN INTÉGRALITÉ AUX
OPÉRATEURS DE RECHERCHE CONCERNÉS PAR LA LOI
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C. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE QUI DEMEURE
INCERTAINE ET NON CONTRAIGNANTE, CE QUI APPELLE À UNE CERTAINE
PRUDENCE
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE 760 MILLIONS
D'EUROS GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE
PROGRAMMATION
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II. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : DES
« OUBLIS » À RAPPELER ET UNE AMBITION QUI POURRAIT
ÊTRE REHAUSSÉE
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III. L'ÉCLATEMENT DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA RECHERCHE REMET EN CAUSE NOTRE CAPACITÉ
À INVESTIR DANS LA DURÉE POUR ASSURER NOTRE SOUVERAINETÉ
ÉCONOMIQUE
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I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : UNE
PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE CONFORME AUX OBJECTIFS
FIXÉS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION